{"185975":{"id":"185975","parent":"0","time":"1614075235","url":"http:\/\/www.bastamag.net\/Traite-sur-la-charte-de-l-energie-un-obscur-accord-international-menace-les-objectifs-climatiques-europeens-et-pourrait-rapporter-gros-aux-petroliers","category":"Business","title":"Cet obscur trait\u00e9 qui menace les objectifs climatiques europ\u00e9ens et pourrait rapporter gros aux p\u00e9troliers","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_185975_2d390e.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"cet-obscur-traite-qui-menace-les-objectifs-climatiques-europeens-et-pourrait-rapporter-gros-aux-petroliers","admin":"newsnet","views":"35","priority":"3","length":"18079","lang":"","content":"\u003Cp\u003Epar \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Leila-Minano\"\u003ELeila Minano\u003C\/a\u003E 23 f\u00e9vrier 2021\u003C\/p\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/\/img\/newsnet_185975_2d390e.jpg\" \/\u003E\u003Cp\u003EUn accord international m\u00e9connu, le Trait\u00e9 sur la charte de l'\u00e9nergie, pourrait d\u00e9truire les efforts des pays europ\u00e9ens pour atteindre leurs objectifs climatiques. Face aux industries de l'\u00e9nergie, ONG et parlementaires tentent d'alerter sur cette menace.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EQuelque part entre l'eau turquoise, les cabanes de p\u00eacheurs sur pilotis, les plages et la roche verdoyante des Abruzzes, se trouve un petit coin de paradis en Italie : la c\u00f4te sauvage des Trabocchi. En \u00e9t\u00e9, le soleil, les oiseaux, les vignobles et le vin attirent ici les milliers de touristes qui font vivre les villages alentours. Mais un beau matin de 2008, le paysage de carte postale a failli se brouiller. \u003Ci\u003E\u00ab Nous avons vu une petite plate-forme appara\u00eetre au milieu de la mer\u003C\/i\u003E, se rappelle encore \u00e9mu Enrico Gagliano. \u003Ci\u003EC'\u00e9tait une abomination. \u00bb\u003C\/i\u003E Sous la pression, les autorit\u00e9s finissent par d\u00e9voiler l'existence du projet Ombrina Mare lanc\u00e9 par l'entreprise britannique, Rockhopper : une plate-forme p\u00e9troli\u00e8re \u00e0 seulement 11 kilom\u00e8tres de la c\u00f4te de Trabocchi.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c0 mesure que l'infrastructure prend forme sur l'eau turquoise, le mouvement de contestation de ce m\u00e9gaprojet, dont Enrico Gagliano est l'un des fondateurs, prend de l'ampleur. En 2015, les manifestations r\u00e9unissent jusqu'\u00e0 60 000 personnes, une mobilisation impressionnante pour la r\u00e9gion. Le gouvernement finit par c\u00e9der et suspend Ombrina Mare ainsi que tous les forages \u00e9trangers qui se trouvent \u00e0 moins de 22 kilom\u00e8tres (12 miles nautiques) des c\u00f4tes italiennes. \u003Ci\u003E\u00ab Nous sommes parvenus \u00e0 nous faire entendre ! \u00bb\u003C\/i\u003E conclut fi\u00e8rement Gagliano.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELa victoire est grande pour les villageois des Abruzzes et les d\u00e9fenseurs de l'environnement, mais dans l'ombre, la soci\u00e9t\u00e9 d'exploration pr\u00e9pare sa revanche. Un an plus tard, elle poursuit l'Italie en justice en vertu d'un accord international presque inconnu de tous : le Trait\u00e9 sur la charte de l'\u00e9nergie (TCE). Ce texte que l'Italie a ratifi\u00e9 \u00e0 la fin des ann\u00e9es 1990, comme une cinquantaine d'autres pays, permet aux entreprises de l'\u00e9nergie de poursuivre les \u00c9tats pour la perte de leurs investissements et profits futurs. Le gouvernement de l'\u00e9poque tombe de haut, tous avaient oubli\u00e9 jusqu'\u00e0 l'existence de cet accord r\u00e9dig\u00e9 apr\u00e8s la guerre froide, pour s\u00e9curiser les investissements de l'Ouest dans les pays de l'ex-Union sovi\u00e9tique consid\u00e9r\u00e9s instables. Ces poursuites judiciaires ne sont pourtant que les premi\u00e8res d'une longue s\u00e9rie lanc\u00e9es par les investisseurs de l'\u00e9nergie contre les pays europ\u00e9ens.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDepuis une d\u00e9cennie, cet accord est m\u00eame devenu le plus utilis\u00e9 du monde en mati\u00e8re \u00e9nerg\u00e9tique. Le nombre d'affaires a \u00e9t\u00e9 multipli\u00e9 par cinq, soit 136 recens\u00e9es par le secr\u00e9tariat du TCE. Il y en a sans doute davantage car \u00c9tats comme investisseurs n'ont aucune obligation de tenir informer ce secr\u00e9tariat des proc\u00e9dures ouvertes. Les jugements du TCE sont rendus par des tribunaux d'arbitrage - bas\u00e9s \u00e0 Washington, Stockholm ou La Haye -, dont les proc\u00e9dures, jusqu'aux audiences, sont confidentielles. Pourtant, ce sont bien des fonds publics qui sont dans la balance de cette justice parall\u00e8le. C'est l'argent des contribuables des pays membres - dont la France - qui est en jeu dans ce syst\u00e8me judiciaire que personne ne contr\u00f4le.\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003ELire aussi cette enqu\u00eate : \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/Plongez-dans-la-guerre-invisible-que-les-multinationales-livrent-aux-Etats\"\u003EPlongez dans la guerre invisible que les multinationales livrent aux \u00c9tats\u003C\/a\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ELe risque : 344 milliards d'euros\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Les compensations financi\u00e8res demand\u00e9es aux \u00c9tats sont si \u00e9lev\u00e9es que le TCE permet de freiner les actions des gouvernements en faveur du climat \u00bb\u003C\/i\u003E, r\u00e9sume Amanda van den Berghe, avocate belge de l'ONG Les Amis de la terre. Le vieux trait\u00e9 est devenu comme un pistolet sur la tempe des gouvernements prenant des mesures en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique. Fermetures de centrales \u00e0 charbon, de plates-formes p\u00e9troli\u00e8res, loi sur la fin des explorations de gaz ou de p\u00e9trole, ou de la fracturation hydraulique, toutes ces d\u00e9cisions prises par des \u00c9tats pour atteindre leurs objectifs climatiques sont susceptibles de faire l'objet de poursuites judiciaires. Ainsi, il y a quelques jours, la soci\u00e9t\u00e9 allemande d'\u00e9lectricit\u00e9 RWE, qui d\u00e9tient des centrales \u00e0 charbon au Pays-bas, a r\u00e9clam\u00e9 1,4 milliard d'euros au gouvernement n\u00e9erlandais en vertu du TCE. En cause : sa d\u00e9cision de stopper la production d'\u00e9lectricit\u00e9 par le charbon d'ici \u00e0 2030.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELes poursuites judiciaires li\u00e9es \u00e0 des r\u00e9formes environnementales sont encore minoritaires, mais plusieurs ONG pensent qu'elles pourraient exploser ses prochaines ann\u00e9es. Les \u00c9tats europ\u00e9ens, cens\u00e9s atteindre la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050, devraient en effet multiplier les r\u00e9formes \u00e9nerg\u00e9tiques allant dans ce sens. Afin d'\u00e9valuer le risque que fait r\u00e9ellement peser le TCE sur les \u00c9tats europ\u00e9ens cens\u00e9s atteindre la neutralit\u00e9 carbone d'ici 2050, Investigate Europe a r\u00e9alis\u00e9 une estimation in\u00e9dite \u00e0 partir des investissements pr\u00e9sents dans les \u00e9nergies fossiles (centrales au charbon et au gaz, terminaux p\u00e9troliers, pipelines et gisements d'hydrocarbures). Le r\u00e9sultat est faramineux : 344,6 milliards d'euros sont concern\u00e9s, soit deux fois son budget annuel. Ce calcul se base sur les donn\u00e9es du Global Energy Monitor and Oil Change International, qui prend en compte seulement les infrastructures li\u00e9es aux \u00e9nergie fossiles [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E]. Il est donc dans la fourchette basse. La France, par exemple, est expos\u00e9e \u00e0 hauteur de 22,5 milliards, principalement du fait des pipelines qui la traversent. C'est deux fois plus pour l'Allemagne, avec ses gazoducs et ses centrales au charbon, amen\u00e9es \u00e0 fermer.\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E- \u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/privatisations-ADP-Francaise-des-jeux-Engie-GRTgaz-loi-Pacte-gazoducs-ports-methaniers\"\u003EComment le gouvernement Macron pr\u00e9pare discr\u00e8tement la privatisation des grandes infrastructures gazi\u00e8res\u003C\/a\u003E\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EVermilion contre la France\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette \u00e9p\u00e9e de Damocl\u00e8s pourrait bient\u00f4t s'abattre sur l'Italie : Rokhopper demande non seulement les remboursements des frais d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s pour la construction de sa plate-forme (23 millions d'euros) mais aussi 202 millions d'euros en compensation de ses futurs profits perdus. Apr\u00e8s des ann\u00e9es de proc\u00e9dures, le jugement final devrait intervenir au printemps prochain. \u003Ci\u003E\u00ab Une d\u00e9faite serait tr\u00e8s s\u00e9rieuse\u003C\/i\u003E, nous explique l'avocat embauch\u00e9 par l'\u00c9tat italien, Giacomo Aiello. \u003Ci\u003ECar elle donnerait le droit \u00e0 toutes les autres entreprises dont les forages ont \u00e9t\u00e9 suspendus de suivre les traces de Rockhopper. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EL'Italie a d\u00e9cid\u00e9 de mener la bataille jusqu'au bout quand d'autres ont pr\u00e9f\u00e9r\u00e9 jouer la prudence. Au moment o\u00f9 Rockhopper se lan\u00e7ait dans son bras fer, une autre entreprise d'exploration, canadienne, faisait pression sur la France. En 2017, Vermilion, premier producteur de p\u00e9trole dans l'Hexagone, mena\u00e7ait dans un courrier officiel, d'en r\u00e9f\u00e9rer au TCE si jamais une loi pour interdire les explorations des \u00e9nergies fossiles en France, port\u00e9e par le ministre de l'Environnement de l'\u00e9poque, Nicolas Hulot, voyait le jour. Une entreprise \u00e9trang\u00e8re peut-elle donc aussi frontalement faire obstacle \u00e0 un gouvernement ?\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EInterrog\u00e9 par nos soins sur l'affaire Vermilion, un proche conseiller de Nicolas Hulot affirme ne pas avoir le souvenir de ce courrier envoy\u00e9 par la firme canadienne. Si pression il y a eu, ce n'est pas sur le minist\u00e8re, assure-t-il. \u003Ci\u003E\u00ab Si \u00e7a a jou\u00e9, c'est sur l'avis du Conseil d'\u00c9tat \u00bb\u003C\/i\u003E, nous \u00e9crit-il. Ce document confidentiel, obtenu par l'ONG Les Amis de la Terre, est bien adress\u00e9 \u00e0 la plus haute cour administrative fran\u00e7aise - qui avait re\u00e7u d'autres courriers \u00e0 ce sujet, du Medef par exemple. Dans cette missive, l'avocate de Vermilion d\u00e9roule le plus tranquillement du monde la jurisprudence d\u00e9favorable aux \u00c9tats du TCE. La menace est \u00e0 peine voil\u00e9e : si le gouvernement persiste dans cette loi \u00e9cologiste, il va devoir hypoth\u00e9quer une partie du budget public sur un jugement incertain.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EVermilion n'aura pas besoin d'appuyer sur la g\u00e2chette de l'arme TCE, ni m\u00eame d'enlever le cran de s\u00e9curit\u00e9 : l'article de loi pol\u00e9mique est modifi\u00e9 discr\u00e8tement en quelques jours. \u003Ci\u003E\u00ab Cela a \u00e9t\u00e9 une v\u00e9ritable surprise pour les ONG \u00e0 qui nous avions pr\u00e9sent\u00e9 la premi\u00e8re mouture de la loi\u003C\/i\u003E, se rappelle Juliette Renaud des Amis de la Terre. \u003Ci\u003ELa modification a \u00e9t\u00e9 faite du jour au lendemain, m\u00eame le dossier de presse n'avait pas eu le temps d'\u00eatre corrig\u00e9. \u00bb\u003C\/i\u003E La France a donc renonc\u00e9 \u00e0 interdire totalement l'exploration de nouveaux gisements p\u00e9troliers. Des conseils avis\u00e9s diraient qu'elle n'a pas eu tort. D'apr\u00e8s les calculs de l'ONG sp\u00e9cialiste des lobbies Corporate Europe Observatory (CEO), 60 % des jugements du TCE sont rendus en faveur des investisseurs. Surtout, plusieurs semaines d'enqu\u00eates pass\u00e9es dans les arcanes du TCE montrent que dans ces proc\u00e9dures, les \u00c9tats perdent toujours \u00e0 la fin. Qu'ils remportent ou non leurs proc\u00e8s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EUn business tr\u00e8s lucratif\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Pourquoi les entreprises ne portent-elles pas plainte devant les tribunaux nationaux ?\u003C\/i\u003E interroge Pia Eberhardt de l'ONG Corporate Europe Observatory, qui a \u00e9crit plusieurs rapport sur le sujet. \u003Ci\u003EElles pourraient le faire... Seulement, avec le TCE elles peuvent gagner beaucoup plus d'argent. \u00bb\u003C\/i\u003E L'affaire Vattenfall contre l'Allemagne en est une bonne illustration. L'entreprise su\u00e9doise a attaqu\u00e9 deux fois, une premi\u00e8re fois qui lui a permis d'obtenir l'assouplissement des normes environnementales pour une de ses centrales \u00e0 charbon pr\u00e8s de Hambourg ; la seconde apr\u00e8s que ses centrales nucl\u00e9aires ont \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9es \u00e0 la suite de la catastrophe de Fukushima en 2011. Vattenfall r\u00e9clame 6,1 milliards d'euros \u00e0 l'Allemagne. Apr\u00e8s neuf ans de proc\u00e9dure, la d\u00e9cision devrait intervenir au printemps. Mais cette quasi-d\u00e9cennie de bataille judiciaire, financ\u00e9e avec les imp\u00f4ts des contribuables allemands, ont permis de nourrir grassement la galaxie des arbitres priv\u00e9s et autres avocats d'affaires.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans ces batailles de titans, 82 % des co\u00fbts engag\u00e9s correspondent aux frais de justice, d'apr\u00e8s l'ONG Corporate Europe Observatory. Des conseils et autres services juridiques factur\u00e9s au prix fort. \u003Ci\u003E\u00ab C'est une activit\u00e9 lucrative. Le taux horaire sur ces litiges peut atteindre entre 700 et 800 euros et ces litiges durent longtemps \u00bb\u003C\/i\u003E, explique Ivar Alvik, professeur \u00e0 l'Institut scandinave sur la loi de la mer, fin connaisseur du sujet. \u00c0 titre d'exemple, l'Italie paye entre 2 et 3 millions en frais de justice au cabinet sp\u00e9cialis\u00e9 pour chaque affaire relative au TCE, d'apr\u00e8s nos informations.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E1,5 million d'euros le jugement\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECe qui pourrait appara\u00eetre choquant dans notre syst\u00e8me judiciaire national, est commun\u00e9ment admis dans la galaxie du TCE. Les juges, qu'on appelle les \u00ab arbitres \u00bb, sont pay\u00e9s par les parties elles-m\u00eames. Dans l'affaire du groupe p\u00e9trolier Ioukos contre la Russie (les actionnaires du groupe priv\u00e9 contestant sa nationalisation), les honoraires du trio de juges ont atteint des sommets : entre 1,5 million et 2 millions d'euros, sans oublier quelques dizaines de milliers d'euros de frais annexes. Ce proc\u00e8s record n'est pas une exception. Une source interne au tribunal de La Haye - qui a accept\u00e9 de nous parler sous le couvert de l'anonymat -, affirme que les arbitres sont pay\u00e9s entre 6000 et 9000 euros par jour !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECette activit\u00e9 lucrative peut avoir une incidence sur l'impartialit\u00e9 des arbitres. \u003Ci\u003E\u00ab Certains vivent de ces arbitrages et peuvent donc \u00eatre tent\u00e9s de se laisser influencer pour se voir attribuer de nouvelles affaires dans le futur \u00bb\u003C\/i\u003E, explique Ivar Alvik. D'apr\u00e8s Sarah Brewin, experte en droit international au think tank International institute for Sustainable development, le cercle est vicieux : \u003Ci\u003E\u00ab Comme ils ne re\u00e7oivent pas de salaire annuel, ils ont besoin de s'assurer toujours plus d'affaires. Et comme les investisseurs sont les seuls \u00e0 pouvoir porter les affaires devant les tribunaux, ceux-ci doivent rest\u00e9s satisfaits du syst\u00e8me. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ED'autant que ces juges priv\u00e9s peuvent, le lendemain, rev\u00eatir la robe d'avocat. Certains arbitres sont susceptibles dans le m\u00eame temps de juger et repr\u00e9senter des entreprises de l'\u00e9nergie. Par exemple, l'un des avocats dans l'affaire Vattenfall, Kaj Hober, travaillait en parall\u00e8le comme arbitre dans une autre affaire du TCE contre l'Espagne, en m\u00eame temps qu'il conseillait Nord Stream 2 (un projet de gazoduc entre la Russie et l'Europe port\u00e9 par plusieurs compagnies p\u00e9troli\u00e8res), dans sa proc\u00e9dure d'arbitrage contre l'Union europ\u00e9enne. M. Hober n'a pas souhait\u00e9 commenter cette double casquette. \u003Ci\u003E\u00ab Je pense qu'il n'est pas bon - et j'insiste sur ce point - que les r\u00f4les d'arbitre soient combin\u00e9s avec ceux d'avocat \u00bb\u003C\/i\u003E, r\u00e9pond plus g\u00e9n\u00e9ralement Pierre-Marie Dupuy, arbitre fran\u00e7ais. Selon lui, ces derniers doivent choisir leur camp : \u003Ci\u003E\u00ab Au bout d'un certain temps, quand on devient plus arbitre qu'avocat, il faut cesser d'\u00eatre avocat. Et vice versa. C'est une question d'\u00e9thique. \u00bb\u003C\/i\u003E D'apr\u00e8s Sarah Brewin, personne n'a vraiment int\u00e9r\u00eat \u00e0 faire entrer l'\u00e9thique dans ces rouages bien huil\u00e9s : \u003Ci\u003E\u00ab Investisseurs, arbitres, experts en \u00e9valuation des dommages, tous ces professionnels ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 ce que ce syst\u00e8me continue de fonctionner de cette mani\u00e8re. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cb\u003EJe lis, j'aime, je m'abonne\u003C\/b\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPour avoir acc\u00e8s \u00e0 une information qui a du sens, restez connect\u00e9s avec Basta !\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.bastamag.net\/inscription-newsletter\"\u003EAbonnez-vous \u00e0 notre newsletter\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ER\u00e9cemment un nouveau business a vu le jour autour du Trait\u00e9. Un business \u00ab gagnant-gagnant \u00bb qui permet aux entreprises de l'\u00e9nergie qui n'ont pas les moyens financiers de s'attaquer aux \u00c9tats de faire face aux frais de justice. \u003Ci\u003E\u00ab Certains super cabinets d'avocats anglo-saxons, qui ont int\u00e9r\u00eat \u00e0 les pousser vers l'arbitrage, parviennent \u00e0 trouver des financements aupr\u00e8s de fonds d'investissement \u00bb\u003C\/i\u003E, nous d\u00e9voile Giacomo Aiello, l'avocat de l'affaire Rockhopper. Le risque n'est pas bien grand : \u003Ci\u003E\u00ab Un panel d'arbitres trouve toujours comment arriver \u00e0 un compromis int\u00e9ressant. \u00c0 la fin tout le monde y gagne : les entreprises de l'\u00e9nergie et fonds d'investissements qui augmentent leurs mises, les avocats, les arbitres.... Tout le monde, sauf l'\u00c9tat. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003EModernisation et expansion\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMais en d\u00e9pit des injustices soulev\u00e9es par ce traitement opaque, des centaines de millions perdus dans ces batailles judiciaires, le vieux syst\u00e8me arbitral n'est pas pr\u00eat de vaciller. En revanche, l'Union europ\u00e9enne a d\u00e9cid\u00e9 de s'attaquer au chantier de la modernisation du vieux texte du Trait\u00e9 sur le charte de l'\u00e9nergie. Les \u00c9tats europ\u00e9ens devant se conformer aux Accord de Paris sur le climat ne peuvent se trouver sous la menace permanente de poursuites judiciaires pour leurs mesures en faveur de la transition \u00e9cologique. D'autant que le pi\u00e8ge est solide : le trait\u00e9 comprend une clause dite \u00ab zombie \u00bb, qui permet aux \u00c9tats qui se retirent d'\u00eatre poursuivis pendant encore 20 ans.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELe 15 f\u00e9vrier dernier, apr\u00e8s des d\u00e9bats chaotiques, la Commission europ\u00e9enne a fini par trouver sa position finale : elle souhaite que la nouvelle mouture du TCE continue de prot\u00e9ger les investissements existants sur le charbon, le p\u00e9trole et le gaz. M\u00eame les nouvelles infrastructures gazi\u00e8res pourrait \u00eatre prot\u00e9g\u00e9es jusqu'en 2040. Pour les Amis de la terre, cette proposition n'est pas du tout compatible avec l'Accord de Paris, ni avec le \u003Ci\u003EGreen deal\u003C\/i\u003E europ\u00e9en.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EAutre obstacle : les modifications au Trait\u00e9 sur la charte de l'\u00e9nergie doivent \u00eatre adopt\u00e9es \u00e0 l'unanimit\u00e9 des \u00c9tats membres. Or le Japon, totalement d\u00e9pendant des importations en \u00e9nergie, a fait savoir d\u00e8s 2019 qu'il ne souhaitait pas que le trait\u00e9 soit amend\u00e9. Il pourrait ne pas \u00eatre le seul. L'Europe sera-t-elle contrainte de se retirer pour \u00e9viter une explosion des poursuites ? Interrog\u00e9e par Investigate Europe, la Commission europ\u00e9enne ne \u003Ci\u003E\u00ab l'exclut pas \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELeila Minano, Investigate Europe\u003C\/p\u003E\u003Ctable\u003E\u003Ctbody\u003E\u003Ctr\u003E\u003Ctd\u003E\u003Ca href=\"https:\/\/www.investigate-europe.eu\/fr\"\u003EInvestigate Europe\u003C\/a\u003E est une collectif de journalistes d'investigation qui travaillent dans dix pays europ\u00e9ens et qui collaborent sur des enqu\u00eates publi\u00e9es dans des m\u00e9dias dans toute l'Europe. Outre \u003Ci\u003EBasta !\u003C\/i\u003E, les partenaires de cette enqu\u00eate sont \u003Ci\u003ENew Internationalist\u003C\/i\u003E (Royaume-Uni) ; \u003Ci\u003EBuzzfeed News Deutschland\u003C\/i\u003E, \u003Ci\u003EFrankfurter Rundschau\u003C\/i\u003E, Ippen.Gruppe (Allemagne) ; \u003Ci\u003ECapital Weekly\u003C\/i\u003E (Bulgarie) ; \u003Ci\u003EKlassekampen\u003C\/i\u003E (Norv\u00e8ge) ; \u003Ci\u003EEfSyn\u003C\/i\u003E (Gr\u00e8ce) ; \u003Ci\u003EPublico\u003C\/i\u003E (Portugal) ; \u003Ci\u003EIl Fatto Quotidiano\u003C\/i\u003E (Italie) ; \u003Ci\u003EGazeta Wyborcza\u003C\/i\u003E (Pologne) ; \u003Ci\u003EFalter\u003C\/i\u003E (Autriche) ; \u003Ci\u003ETrends\u003C\/i\u003E (Belgique) ; \u003Ci\u003ERepublik\u003C\/i\u003E (Suisse) ; \u003Ci\u003EDagens Nyhete\u003C\/i\u003Er (Su\u00e8de) ; EU Observer. Ont \u00e9galement contribu\u00e9 \u00e0 cette enqu\u00eate : Wojciech Cieśla, Thodoris Chondrogiannos (Reporters United Greece), Boryana Dzhamabzova, Ingeborg Eliassen, Juliet Ferguson, Maria Maggiore, Sigrid Melchior,, Oliver Moldenhauer, Paulo Pena, Nico Schmidt, Harald Schumann et Elisa Simantke.\u003C\/td\u003E\u003C\/tr\u003E\u003C\/tbody\u003E\u003C\/table\u003E\u003Cp\u003EPhoto : Raffinerie Total \u00e0 Feyzin (Rh\u00f4ne) - \u003Ca href=\"https:\/\/creativecommons.org\/licenses\/by-sa\/4.0\"\u003ECC\u003C\/a\u003E \u003Ca onclick=\"SaveBf('photo_newsnet*185975*f3fcc6(dot)jpg___')\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img\"\u003E\u003C\/span\u003E Sebleouf via Wikipedia\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003ENotes\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] D\u00e9tenues - totalement ou partiellement - par des investisseurs \u00e9trangers et donc prot\u00e9g\u00e9es par le TCE. Il ne prend pas non plus en compte les demandes de compensations pour les pertes de profits futurs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/www.bastamag.net\/Traite-sur-la-charte-de-l-energie-un-obscur-accord-international-menace-les-objectifs-climatiques-europeens-et-pourrait-rapporter-gros-aux-petroliers\"\u003Ebastamag.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}