{"186133":{"id":"186133","parent":"0","time":"1614346711","url":"http:\/\/reporterre.net\/Lacs-rivieres-montagnes-Comment-accorder-des-droits-a-la-nature","category":"Justice","title":"Donner des droits \u00e0 la nature : une id\u00e9e qui fait son chemin","image":"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_186133_e652fc.jpg","hub":"newsnet","url-explicit":"donner-des-droits-a-la-nature-une-idee-qui-fait-son-chemin","admin":"newsnet","views":"52","priority":"3","length":"16001","lang":"","content":"\u003Cp\u003EEn \u00cele-de-France, un collectif propose de reconna\u00eetre la \u00ab personnalit\u00e9 juridique \u00bb \u00e0 des lacs r\u00e9guli\u00e8rement pollu\u00e9s. Est-il possible d'accorder des droits \u00e0 la nature en France, comme le font d\u00e9j\u00e0 plusieurs pays ? Dernier en date, le Canada qui, le 23 f\u00e9vrier, a reconnu la qualit\u00e9 de personnalit\u00e9 juridique \u00e0 une rivi\u00e8re. C'est le moyen de ne plus \u00ab subordonner la d\u00e9fense de la nature \u00e0 l'existence d'int\u00e9r\u00eats humains \u00bb.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ESur les berges des lacs de Grigny et Viry-Ch\u00e2tillon (Essonne), on oublie les alentours marqu\u00e9s par une urbanisation effr\u00e9n\u00e9e et on peine \u00e0 imaginer que Paris se trouve \u00e0 une vingtaine de kilom\u00e8tres. Ici, place \u00e0 la tranquillit\u00e9, \u00e0 peine troubl\u00e9e par le plongeon d'un grand cormoran ou le sifflement d'un cygne blanc. Le lieu est un espace de respiration.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EPourtant, cet endroit si cher aux p\u00eacheurs, cyclistes et promeneurs du dimanche subit fr\u00e9quemment des \u00e9pisodes de pollutions. En 2020, il en a connu trois en seulement cinq mois : rejets d'eaux savonneuses aux mois d'ao\u00fbt et septembre, puis d\u00e9versement de sable et boue en d\u00e9cembre. Quelques ann\u00e9es plus t\u00f4t, les lacs avaient m\u00eame connu des \u00e9pisodes de pollution aux hydrocarbures.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ELass\u00e9s de cette situation r\u00e9currente, des habitants et \u00e9lus d'opposition de Grigny et Viry-Ch\u00e2tillon ont d\u00e9cid\u00e9 de se r\u00e9unir et former une association, baptis\u00e9e L'Alliance des lacs. Entre autres dol\u00e9ances, elle r\u00e9clame la reconnaissance de la \u003Ci\u003E\u00ab personnalit\u00e9 juridique \u00bb\u003C\/i\u003E des lacs - soit l'aptitude \u00e0 \u00eatre titulaire de droits et devoirs. \u003Ci\u003E\u00ab Ils seraient enfin dot\u00e9s de droits\u003C\/i\u003E, dit \u003Ca href=\"https:\/\/twitter.com\/aurlienproumal1?lang=fr\"\u003EAur\u00e9lien P\u00e9roumal\u003C\/a\u003E, cofondateur de l'association. \u003Ci\u003ENous n'en avons pas l'habitude en France, mais cet outil existe dans d'autres pays. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003E\u003Cbig\u003EREGARDER NOTRE REPORTAGE PHOTO EN DIAPORAMA :\u003C\/big\u003E\u003Cp\u003EEn 2008, l'\u00c9quateur est devenu le premier pays au monde \u00e0 \u003Ca href=\"https:\/\/www.ouest-france.fr\/monde\/equateur\/equateur-la-nature-sujet-de-droit-depuis-10-ans-6092290\"\u003Ereconna\u00eetre des droits \u00e0 la nature\u003C\/a\u003E, en les inscrivant \u003Ca href=\"https:\/\/www.wipo.int\/edocs\/lexdocs\/laws\/es\/ec\/ec030es.pdf\" target=\"_blank\"\u003Edans sa Constitution nationale\u003C\/a\u003E. Depuis, les d\u00e9cisions se sont encha\u00een\u00e9es : des droits ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9s \u00e0 des \u00e9cosyst\u00e8mes \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/En-Nouvelle-Zelande-un-fleuve-reconnu-comme-une-entite-vivante\"\u003Een Nouvelle-Z\u00e9lande\u003C\/a\u003E, au fleuve Rio Atrato dans la partie colombienne de l'Amazonie, aux fleuves et aux rivi\u00e8res du Bangladesh, au Gange \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/Le-Gange-ne-peut-etre-considere-comme-une-entite-vivante-decide-un-tribunal\"\u003Een Inde\u003C\/a\u003E [\u003Ca href=\"#nb1\" name=\"nh1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] ou encore au lac \u00c9ri\u00e9 aux \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/La-Charte-du-lac-Erie-lui-accorde-les-memes-droits-qu-un-etre-humain\"\u003E\u00c9tats-Unis\u003C\/a\u003E [\u003Ca href=\"#nb2\" name=\"nh2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] - m\u00eame si, pour les deux derniers exemples, les d\u00e9cisions ont \u00e9t\u00e9 invalid\u00e9es. Tout r\u00e9cemment, le 23 f\u00e9vrier, le Canada a reconnu pour la premi\u00e8re fois \u003Ca href=\"https:\/\/www.lapresse.ca\/actualites\/environnement\/2021-02-23\/cote-nord\/un-nouveau-statut-juridique-pour-mieux-proteger-la-riviere-magpie.php\"\u003Ela \u00ab personnalit\u00e9 juridique \u00bb de la rivi\u00e8re Magpie\u003C\/a\u003E. Des r\u00e9flexions sur ce sujet sont aussi en cours en Europe, comme aux Pays-Bas o\u00f9, en 2019, une municipalit\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/www.iuscommune.eu\/html\/activities\/2020\/2020-11-26\/workshop_8.pdf\" target=\"_blank\"\u003Ea adopt\u00e9 une motion\u003C\/a\u003E visant \u00e0 donner la personnalit\u00e9 juridique \u00e0 la partie n\u00e9erlandaise de la mer des Wadden. En Espagne, des habitants de la r\u00e9gion de \u003Ca href=\"https:\/\/www.liberation.fr\/planete\/2020\/09\/06\/espagne-contre-la-pollution-des-droits-majeurs-pour-la-mer-mineure_1798743\"\u003EMurcie veulent reconna\u00eetre des droits \u00e0 la Mar Menor\u003C\/a\u003E, une lagune d'eau sal\u00e9e.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn France m\u00e9tropolitaine, cet enjeu reste encore m\u00e9connu de la plupart des citoyens. Est-il possible de reconna\u00eetre des droits \u00e0 la nature dans notre pays ? \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E fait le point en cinq questions.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E1. Que signifie reconna\u00eetre des droits \u00e0 la nature ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECela veut dire que des montagnes, des rivi\u00e8res et des lacs ne sont plus consid\u00e9r\u00e9s comme des objets mais comme des sujets de droit \u00e0 part enti\u00e8re. Ils obtiennent alors juridiquement le droit d'exister, le droit au respect et \u00e0 la r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de leur biocapacit\u00e9 [\u003Ca href=\"#nb3\" name=\"nh3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] - si l'empreinte \u00e9cologique d'une zone est sup\u00e9rieure \u00e0 sa biocapacit\u00e9, alors cette zone n'est pas utilis\u00e9e de mani\u00e8re durable... Puisqu'ils ne peuvent pas d\u00e9fendre leurs droits eux-m\u00eames, des \u003Ci\u003E\u00ab gardiens \u00bb\u003C\/i\u003E de ces \u00e9cosyst\u00e8mes sont alors nomm\u00e9s.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Quand des droits sont reconnus \u00e0 une entit\u00e9 naturelle, cela permet de ne plus subordonner la d\u00e9fense de la nature \u00e0 l'existence d'int\u00e9r\u00eats humains, car la valeur intrins\u00e8que de la nature est reconnue. On proc\u00e8de ainsi \u00e0 un arbitrage entre les int\u00e9r\u00eats en jeu (ceux des humains et ceux des non-humains)\u003C\/i\u003E, explique Marine Yzquierdo, avocate et coordinatrice plaidoyer au sein de l'association \u003Ca href=\"https:\/\/notreaffaireatous.org\"\u003ENotre affaire \u00e0 tous\u003C\/a\u003E. \u003Ci\u003EAvant la construction d'un projet industriel par exemple, les gardiens de l'entit\u00e9 naturelle pourraient dire\u003C\/i\u003E \"Attention, telle entit\u00e9 naturelle s'est vue reconna\u00eetre des droits, il faut proc\u00e9der \u00e0 une conciliation entre les int\u00e9r\u00eats en jeu et v\u00e9rifier si ce projet ne va pas \u00e0 l'encontre de ces droits\".\u003Ci\u003ECela permettrait d'agir de fa\u00e7on pr\u00e9ventive. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn 2015, la Cour constitutionnelle de l'\u00c9quateur a par exemple fait pr\u00e9valoir les droits de la nature sur le droit \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e et le droit au travail, \u003Ca href=\"https:\/\/www.actualidadjuridicaambiental.com\/wp-content\/uploads\/2020\/01\/2020_01_08_Martinez_Corte-Constitucional-Ecuador.pdf\" target=\"_blank\"\u003Een refusant l'installation\u003C\/a\u003E d'une exploitation de crevettes dans une r\u00e9serve naturelle. \u003Ci\u003E\u00ab Il ne s'agit pas pour autant d'interdire toute activit\u00e9 en relation avec la nature,\u003C\/i\u003E pr\u00e9cise Victor David, juriste et chercheur \u00e0 l'Institut de recherche pour le d\u00e9veloppement (IRD). \u003Ci\u003EInterdire la pr\u00e9sence de bateaux dans la mer, par exemple, n'aurait pas de sens. C'est seulement inciter l'humain \u00e0 davantage de respect. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E2. La nature doit-elle avoir des devoirs en retour ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EIl faut distinguer \u003Ci\u003E\u00ab reconna\u00eetre des droits \u00e0 toute la nature \u00bb\u003C\/i\u003E (comme en \u00c9quateur, en \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/La-Bolivie-dechiree-entre-extractivisme-et-protection-de-la-Terre-Mere\"\u003EBolivie\u003C\/a\u003E ou encore en \u003Ca href=\"https:\/\/www.franceinter.fr\/emissions\/l-edito-carre\/l-edito-carre-11-novembre-2019\"\u003EOuganda\u003C\/a\u003E) et \u003Ci\u003E\u00ab reconna\u00eetre la personnalit\u00e9 juridique d'un \u00e9cosyst\u00e8me sp\u00e9cifique \u00bb\u003C\/i\u003E (\u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/En-Nouvelle-Zelande-un-fleuve-reconnu-comme-une-entite-vivante\"\u003Ele fleuve Whanganui en Nouvelle-Z\u00e9lande\u003C\/a\u003E), qui signifie donner des droits... mais aussi des devoirs.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn 1972, le professeur de droit am\u00e9ricain Christopher Stone a \u00e9crit un article intitul\u00e9 : \u003Ci\u003E\u00ab Les arbres doivent-ils pouvoir plaider ? \u00bb\u003C\/i\u003E Dans ce texte destin\u00e9 \u00e0 contrer un projet de construction de The Walt Disney Company, il proposait d'accorder des droits aux arbres et \u003Ci\u003E\u00ab \u00e0 l'environnement naturel dans son ensemble \u00bb\u003C\/i\u003E. M. Stone imaginait la mise en place d'un fonds pour ces \u00e9cosyst\u00e8mes. L'argent recueilli aurait permis de pr\u00e9server la nature, et en retour, le fonds aurait pu \u00eatre utilis\u00e9 pour indemniser les humains en cas d'inondations, temp\u00eates, etc. Aujourd'hui, cette vision est dat\u00e9e pour certains juristes. \u003Ci\u003E\u00ab On ne peut pas imposer des devoirs \u00e0 la nature, ils ne seraient que virtuels,\u003C\/i\u003E estime Victor David. \u003Ci\u003ELe droit est de la cr\u00e9ation, on peut en faire ce qu'on veut. Donc on pourrait d\u00e9clarer la nature irresponsable, \u00e0 l'instar de ce qu'on peut faire avec certains humains. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUn point de vue approuv\u00e9 par Marine Calmet, avocate et pr\u00e9sidente de l'association \u003Ca href=\"https:\/\/www.wildlegal.eu\"\u003EWild Legal\u003C\/a\u003E : \u003Ci\u003E\u00ab Les humains mineurs ou certains majeurs parfois sont mis sous tutelle : ils disposent de droits mais sont exon\u00e9r\u00e9s de responsabilit\u00e9s. C'est un statut juridique que nous connaissons et que nous appliquons d\u00e9j\u00e0. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E3. Quelle est la situation en France aujourd'hui ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EM\u00eame si la France m\u00e9tropolitaine n'a jamais reconnu explicitement des droits \u00e0 la nature ou la personnalit\u00e9 juridique d'un \u00e9cosyst\u00e8me, certaines dispositions existent d\u00e9j\u00e0 dans le droit. \u003Ci\u003E\u00ab On peut consid\u00e9rer que la reconnaissance des animaux comme \u00e9tant \u003Ca href=\"https:\/\/www.30millionsdamis.fr\/actualites\/article\/8451-statut-juridique-les-animaux-reconnus-definitivement-comme-des-etres-sensibles-dans-le-code\"\u003Edes \u00eatres dou\u00e9s de sensibilit\u00e9\u003C\/a\u003E [en 2015] est l'une des premi\u00e8res reconnaissances de leurs droits \u00bb\u003C\/i\u003E, dit Victor David.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECertaines esp\u00e8ces menac\u00e9es poss\u00e8dent aussi \u003Ca href=\"https:\/\/www.service-public.fr\/particuliers\/vosdroits\/F34977\"\u003Edes droits particuliers\u003C\/a\u003E. \u003Ci\u003E\u00ab Les humains n'ont pas le droit de d\u00e9truire leur habitat, de perturber leur cycle de reproduction, de les tuer, les d\u00e9truire,\u003C\/i\u003E observe Marine Calmet. \u003Ci\u003EDans certaines configurations, les humains se sont fix\u00e9s eux-m\u00eames des limites pour reconna\u00eetre des droits \u00e0 des esp\u00e8ces. \u00bb\u003C\/i\u003E Des \u00e9cosyst\u00e8mes, comme les parcs nationaux (le parc des Calanques ou le parc amazonien de Guyane par exemple) \u003Ca href=\"http:\/\/www.parcsnationaux.fr\/fr\/des-decouvertes\/les-parcs-nationaux-de-france\/les-parcs-nationaux-11-espaces-naturels-proteges\"\u003Esont \u00e9galement prot\u00e9g\u00e9s\u003C\/a\u003E et reconnus dans le droit fran\u00e7ais.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_186133_90e66c.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EEn Espagne, des habitants de la r\u00e9gion de Murcie veulent reconna\u00eetre des droits \u00e0 la Mar Menor.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003EDepuis 2016, le \u003Ci\u003E\u00ab pr\u00e9judice \u00e9cologique pur \u00bb\u003C\/i\u003E est \u00e9galement consacr\u00e9 dans le Code civil. Il oblige toute personne responsable d'un pr\u00e9judice environnemental \u00e0 le r\u00e9parer, et consacre donc une valeur \u00e0 l'\u00e9cosyst\u00e8me touch\u00e9. Mais, comme Val\u00e9rie Cabanes l'avait expliqu\u00e9 \u003Ca href=\"http:\/\/youtube.com\/watch?v=WyeBtEyPeus\" target=\"_blank\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-chain\"\u003E\u003C\/span\u003E dans un entretien \u00e0 Reporterre\u003C\/a\u003E, ce principe ne peut \u00eatre utilis\u00e9 \u003Ci\u003E\u00ab que quand une catastrophe a d\u00e9j\u00e0 eu lieu \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EUne exception fran\u00e7aise existe : celle de la Nouvelle-Cal\u00e9donie. En 2016, la province des \u00eeles Loyaut\u00e9 \u003Ca href=\"https:\/\/reporterre.net\/En-Oceanie-un-droit-de-la-nature-colonial-de-plus-en-plus-remis-en-cause\"\u003Ea reconnu des droits \u00e0 la nature\u003C\/a\u003E dans son Code de l'environnement. \u003Ci\u003E\u00ab Toute la nature ne sera pas sujet de droit,\u003C\/i\u003E nuance Victor David, qui participe \u00e0 la r\u00e9daction en cours de ce code. \u003Ci\u003ECe sera le cas de certains \u00e9cosyst\u00e8mes ou de certaines esp\u00e8ces en particulier. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E4. Comment mettre en place la reconnaissance des droits de la nature ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EEn m\u00e9tropole, une d\u00e9marche similaire \u00e0 celle de la Nouvelle-Cal\u00e9donie pourrait \u00eatre entreprise. Les droits de la nature pourraient \u00eatre reconnus au niveau constitutionnel (comme en \u00c9quateur) ou au niveau l\u00e9gislatif (\u00e0 l'image de la Nouvelle-Z\u00e9lande).\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EDans la Constitution fran\u00e7aise, la charte de l'environnement adopt\u00e9e en 2005 et int\u00e9gr\u00e9e au bloc de constitutionnalit\u00e9 indique \u00e0 l'article 2 que \u003Ci\u003E\u00ab toute personne a le devoir de prendre part \u00e0 la pr\u00e9servation et \u00e0 l'am\u00e9lioration de l'environnement \u00bb\u003C\/i\u003E. \u003Ci\u003E\u00ab Au vu de ce texte, rien ne s'oppose \u00e0 la reconnaissance des droits de la nature,\u003C\/i\u003E juge Victor David. \u003Ci\u003EOn pourrait l'\u00e9crire dans une loi, et on verrait ensuite ce que le Conseil constitutionnel en dit. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003EMarine Calmet poursuit : \u003Ci\u003E\u00ab Cela peut se faire par des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels, comme c'est le cas aujourd'hui pour la reconnaissance des parcs nationaux, ou de fa\u00e7on plus locale, \u00e0 travers des plans locaux d'urbanisme par exemple. Il faut reconna\u00eetre des droits \u00e0 tous les \u00e9chelons. \u00bb\u003C\/i\u003E En 2016, la biodiversit\u00e9 avait \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9e citoyenne d'honneur de la ville de Paris. \u003Ci\u003E\u00ab Apr\u00e8s cette premi\u00e8re d\u00e9claration symbolique, il faudrait passer \u00e0 l'acte \u00bb\u003C\/i\u003E, dit Marine Calmet.\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_186133_3ae493.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003ELe fleuve Whanganui, en Nouvelle-Z\u00e9lande, a \u00e9t\u00e9 reconnu comme un sujet de droit en 2017.\u003C\/b\u003E\u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003E\u003Cbig\u003E5. Cette reconnaissance d\u00e9pend-elle uniquement des pouvoirs publics ?\u003C\/big\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u003Ci\u003E\u00ab Une association\u003C\/i\u003E [comme celle des lacs de l'Essonne] \u003Ci\u003Epeut tout \u00e0 fait r\u00e9diger une d\u00e9claration des droits d'une rivi\u00e8re ou d'une montagne, c'est une premi\u00e8re \u00e9tape, mais \u00e7a restera symbolique \u00bb\u003C\/i\u003E, rel\u00e8ve Marine Yzquierdo. Des initiatives de ce type ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu sur le territoire fran\u00e7ais. Un tribunal citoyen pour les droits de la nature a par exemple \u00e9t\u00e9 mis en place par la \u003Ca href=\"https:\/\/therightsofnature.org\"\u003EGlobal Alliance for the Rights of Nature\u003C\/a\u003E. L'association Notre affaire \u00e0 tous \u003Ca href=\"https:\/\/notreaffaireatous.org\/cp-premiere-audience-du-tribunal-en-defense-des-ecosystemes-aquatiques-deurope-des-droits-pour-la-mer-de-glace\"\u003Ey a d\u00e9fendu\u003C\/a\u003E la Mer de glace, lors d'une audition fictive le 30 janvier 2021. Le 27 f\u00e9vrier, ce sera autour de Wild Legal de plaider pour les droits du fleuve Maroni en Guyane fran\u00e7aise, au cours \u003Ca href=\"https:\/\/www.facebook.com\/events\/414890739608084\"\u003Ed'un \u00ab proc\u00e8s \u00bb en ligne\u003C\/a\u003E. \u003Ci\u003E\u00ab Avec ces tribunaux citoyens, en montrant ce qui pourrait advenir, on fait avancer l'id\u00e9e dans les mentalit\u00e9s\u003C\/i\u003E, argumente Marine Calmet. \u003Ci\u003EIl faut la voir pour la concevoir. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cfigure\u003E\u003Cimg src=\"http:\/\/newsnet.fr\/img\/newsnet_186133_e652fc.jpg\" \/\u003E\u003Cfigcaption\u003E\u003Cb\u003EAur\u00e9lien P\u00e9roumal, Neal Saunier et Anthony Martin font partie de l'association L'Alliance des lacs. Ils plaident pour la cr\u00e9ation d'une structure d\u00e9di\u00e9e \u00e0 la protection des lacs, et pour la reconnaissance des droits du lac.\u003C\/b\u003E \u003C\/figcaption\u003E\u003C\/figure\u003E\u003Cp\u003ELa reconnaissance des droits de la nature n'est pas r\u00e9serv\u00e9e aux \u00e9cosyst\u00e8mes embl\u00e9matiques comme la Mer de glace. En 2019, un \u003Ci\u003E\u00ab parlement de la Loire \u00bb\u003C\/i\u003E avait aussi \u00e9t\u00e9 mis en place, o\u00f9 la faune et la flore du fleuve \u00e9taient repr\u00e9sent\u00e9es \u003Ca href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/polau-and-co\/blog\/031019\/vers-une-personnalite-juridique-de-la-loire-vers-un-parlement-du-fleuve\"\u003Edans des auditions fictives\u003C\/a\u003E [\u003Ca href=\"#nb4\" name=\"nh4\"\u003E4\u003C\/a\u003E]. En th\u00e9orie, des droits pourraient tout autant \u00eatre accord\u00e9s \u00e0 la Mer de glace dans la vall\u00e9e de Chamonix qu'\u00e0 des endroits \u003Ci\u003E\u00ab du quotidien \u00bb\u003C\/i\u003E, comme en Essonne.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003ECependant, pour que la reconnaissance des droits soit effective, elle ne peut passer que par les pouvoirs publics. \u003Ci\u003E\u00ab Des volont\u00e9s citoyennes et associatives apparaissent,\u003C\/i\u003E remarque Victor David. \u003Ci\u003ERien dans notre l\u00e9gislation ne s'y oppose, nous avons tous les outils. Maintenant, il faut une vraie volont\u00e9 politique pour passer \u00e0 l'acte. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E\u00c0 Grigny et Viry-Ch\u00e2tillon, l'Alliance des lacs r\u00e9fl\u00e9chit encore aux d\u00e9marches \u00e0 entreprendre pour doter les lacs locaux de la personnalit\u00e9 juridique. \u003Ci\u003E\u00ab C'est avant tout une proposition \u00e0 la port\u00e9e symbolique et philosophique,\u003C\/i\u003E explique le cofondateur Aur\u00e9lien P\u00e9roumal. \u003Ci\u003EOn manque cruellement de \u00e7a. \u00bb\u003C\/i\u003E\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003E[\u003Ca href=\"#nh1\" name=\"nb1\"\u003E1\u003C\/a\u003E] La Cour supr\u00eame indienne a finalement suspendu cette d\u00e9cision quatre mois plus tard.\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh2\" name=\"nb2\"\u003E2\u003C\/a\u003E] Un juge de district am\u00e9ricain a invalid\u00e9 la D\u00e9claration des droits du lac \u00c9ri\u00e9 en f\u00e9vrier 2020.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh3\" name=\"nb3\"\u003E3\u003C\/a\u003E] Selon \u003Ca href=\"https:\/\/www.greenfacts.org\/fr\/glossaire\/abc\/biocapacite.htm\"\u003EGreenfacts\u003C\/a\u003E, \u003Ci\u003E\u00ab la biocapacit\u00e9 d'une zone biologiquement productive donn\u00e9e d\u00e9signe sa capacit\u00e9 \u00e0 g\u00e9n\u00e9rer une offre continue en ressources renouvelables et \u00e0 absorber les d\u00e9chets d\u00e9coulant de leur consommation \u00bb\u003C\/i\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Cp\u003E[\u003Ca href=\"#nh4\" name=\"nb4\"\u003E4\u003C\/a\u003E] Le \u003Ci\u003E\u00ab d\u00e9fi relev\u00e9 par plusieurs partenaires r\u00e9gionaux (Ciclic Centre-Val de Loire, la Mission Val de Loire, l'\u00c9tablissement Public Loire) sous l'impulsion du POLAU-p\u00f4le arts & urbanisme et avec l'\u00e9crivain et juriste Camille de Toledo \u00bb\u003C\/i\u003E \u003Ca href=\"https:\/\/blogs.mediapart.fr\/polau-and-co\/blog\/031019\/vers-une-personnalite-juridique-de-la-loire-vers-un-parlement-du-fleuve\"\u003Eselon le POLAU-p\u00f4le arts & urbanisme\u003C\/a\u003E.\u003C\/p\u003E\u003Chr \/\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003ESource :\u003C\/b\u003E Justine Guitton-Boussion pour \u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EDessin :\u003C\/b\u003E \u00a9 Tommy Dessine\/\u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003Cul\u003E\u003Cli\u003E\u003Cb\u003EPhotos :\u003C\/b\u003E\u003Cbr \/\u003E\nLacs de Viry et Grigny. \u00a9 Mathieu G\u00e9non\/\u003Ci\u003EReporterre\u003C\/i\u003E\u003Cbr \/\u003E\nFleuve Whanganui : CC BY 2.5 James Shook\/ \u003Ca onclick=\"SaveBf('photo_newsnet*186133*b28ba3(dot)jpg___')\"\u003E\u003Cspan class=\"philum ic-img\"\u003E\u003C\/span\u003E Wikimedia Commons\u003C\/a\u003E\u003Cbr \/\u003E\nEspagne. massimo_b\/ \u003Ca href=\"https:\/\/www.flickr.com\/photos\/maxbrotto\/9181122749\"\u003EFlickr\u003C\/a\u003E\u003C\/li\u003E\u003C\/ul\u003E\u003Cp\u003E\u003Ca href=\"http:\/\/reporterre.net\/Lacs-rivieres-montagnes-Comment-accorder-des-droits-a-la-nature\"\u003Ereporterre.net\u003C\/a\u003E\u003C\/p\u003E"}}