Quelle Europe ?
24 mai 2019 par Éléonore Hughes
Et si demain le premier poste budgétaire de l'Union n'était plus la politique agricole commune, mais le soutien à la production et à l'exportation d'armes européennes vers des pays comme l'Arabie saoudite ? S'il vous semble qu'on en est encore loin, il suffit de se pencher sur un enjeu des élections européennes très peu évoqué. Les députés européens élus dimanche auront la responsabilité de voter ou non une expansion sans précédent des subventions européennes à l'industrie de l'armement. De quoi éloigner encore davantage l'Union européenne de ses prétentions à incarner une force de paix.
Les industries de l'armement ne se sont jamais aussi bien portées en Europe. Le « Fonds européen pour la défense » pourrait être multiplié par 22 pour la période 2021-2027, pour atteindre 13 milliards d'euros. Et ce, malgré les scandales liés aux exportations d'armes européennes vers des zones de conflits, comme le Yémen. Les futurs députés européens seront amenés à valider, ou pas, cette impressionnante explosion budgétaire.
Ces 13 milliards serviront à poursuivre des recherches sur des « technologies de rupture » militaires, comme les drones ou des armes incendiaires, « dont l'application peut radicalement changer les concepts dans le domaine de la défense et la manière de conduire des opérations de défense » [1]. Et financeront les entreprises fabricantes d'armes pour développer ces projets « pilotes ».
Un budget multiplié par 22
Cette multiplication par 22 du budget est en partie liée aux pressions des lobbies des industries de l'armement (lire notre enquête : Comment l'Europe s'apprête à déverser des milliards d'argent public en faveur des industries de l'armement). Le « Fonds européen pour la défense » a été mis en place en 2016 suite aux recommandations d'un « groupe de personnalités », dont au moins sept des seize membres étaient issus de l'industrie de l'armement [2]. Le premier budget du fonds s'élevait à 590 millions pour 2017-2020.
« Contrairement à ce qu'on a souvent voulu faire croire, les futurs députés européens auront clairement la capacité de refuser d'accorder ces 13 milliards d'euros au Fed, » explique Laëtitia Sédou, chargée de programme du Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat). Deux possibilités s'ouvrent aux parlementaires : soit ils finalisent cette proposition de la Commission et votent l'augmentation budgétaire, soit ils la refusent. S'ils l'acceptent, lors du vote à l'automne prochain, ils n'auront plus la possibilité de le remettre en cause pendant toute la durée du cycle budgétaire (jusqu'en 2027).
« Exclure le parlement européen de son rôle habituel de suivi et d'une certaine influence sur la mise en œuvre plus précise est un précédant extrêmement dangereux en soi pour tous les programmes de l'UE, » explique Laëtitia Sédou. Des questions sur le plan juridique se posent également, puisque le traité de Lisbonne interdit explicitement le financement de projets militaires ou de défense via le budget commun de l'Union européenne.
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Violations du droit européen et international
Le vote des eurodéputés se déroulera sur fond de controverses concernant l'exportation de matériel militaire à des pays accusés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité. C'est le cas de la coalition menée par l'Arabie Saoudite et les Émirats arabes unis contre les rebelles houthis dans le cadre de la guerre civile au Yemen, que la France approvisionne en armements. Pourtant, le Traité sur le commerce des armes (TCA) et la réglementation européenne en la matière interdisent les transferts de matériel militaire, notamment quand il existe des risques de violations graves du droit international humanitaire, ou des risques de déstabilisation régionale (lire notre article).
Que se passera-t-il dans le cas d'une arme co-fabriquée par plusieurs entreprises européennes et financée par le fonds ? Quelle pratique dominera : le laxisme français ou le strict respect des engagements internationaux ? Pour Laëtitia Sédou, il y a peu de doute : « le Fonds européen va très probablement utiliser le dénominateur commun le plus bas comme référence. » Dans le cadre d'une co-production franco-allemande, la France deviendrait par exemple la référence, alors que ses exigences en matière d'exportation d'armes sont bien moins importantes que celles de l'Allemagne.
Les contextes sécuritaire et économique exigent-ils cette explosion budgétaire ?
Dans un contexte géopolitique tendu, certains évoquent l'importance que l'Union européenne investisse dans un fonds pour la défense, afin de pouvoir se protéger en cas de menace ; c'est notamment ce qui est mis en avant par la Commission européenne. « Ce n'est pas parce qu'on produit plus d'armes qu'on se protège mieux, » rétorque Laëtitia Sédou. Sans coordination politique et sans vision à long terme de la défense européenne, multiplier le budget de ce fonds risquerait d'augmenter les duplications d'équipements militaires et d'alimenter une course à l'armement.
La Commission européenne insiste cependant sur les bénéfices d'un tel investissement pour la croissance européenne et la création d'emplois. Le Réseau européen contre le commerce des armes (Enaat) nuance cet argument : il a calculé que les emplois du secteur de la défense ne représentent que 0,6% des emplois totaux dans l'économie de l'UE en 2016 (hors secteur non marchand et financier). L'organisation montre également, sur la base d'études, que l'investissement dans les dépenses militaires ont un impact neutre, voir négatif, sur l'économie d'un pays (lire aussi à ce sujet notre entretien avec Claude Serfati).
En France, les différents candidats aux élections de dimanche n'abordent pas (ou très peu) cette question, pourtant cruciale pour la direction du projet européen.
Eléonore Hughes
Photo : Parlement européen
[2] Airbus (Franco-allemand), le fabricant de missiles MBDA (France), l'Association des industries aérospatiales et de défense de l'Europe (un lobbby de l'armement), BAE System (Royaume-Uni), Saab (Suède), TNO (Pays-Bas), Leonardo (Italie).