28/11/2022 vududroit.com  9 min #219796

Rôle des cabinets de conseil dans les campagnes présidentielles : des juges d'instruction enquêtent

Affaires Mckinsey : Macron tranquille, « il n'a pas grand-chose à craindre ».

Le Parquet National Financier, a été créée par François Hollande profitant de l'aubaine de l'affaire Cahuzac. Possédant une compétence nationale, il était le moyen de centraliser les affaires politico-financières. Ce qui permettait d'étouffer celles qui étaient de nature à gêner le parti socialiste, et activer celles qui pouvaient permettre de mener des raids judiciaires. Cette triste officine dont la composition fut surveillée comme le lait sur le feu, a bien rempli son office. Le dossier le plus emblématique est bien évidemment celui du printemps 2017 avec l'opération menée dans le but de disqualifier la candidature de François Fillon, candidat officiel de la droite à l'élection présidentielle. Avec l'objectif irréfutable François de permettre l'élection d'Emmanuel Macron qui était le véritable candidat du PS, la présence du calamiteux Benoît Hamon n'étant là que pour faire diversion. Le comportement du PNF pendant le premier quinquennat a confirmé que le nouveau président pouvait compter sur sa sollicitude.

 Nous avons décrit dans notre livre (auquel on renvoie) les méthodes utilisées pour remplir cette mission. Du dossier Alstom au coffre-fort de Benalla, en passant par les affaires Kholer, Ferrand, Delevoye et autres, la haute fonction publique judiciaire a démontré que son choix de 2017 n'était pas dû au hasard et qu'elle entendait ne faire aucun chagrin au système Macron.

Surprise le 24 novembre dernier avec le communiqué du patron du PNF recruté par Emmanuel Macron, nous apprenant la poursuite d'une enquête préliminaire contre McKinsey en matière fiscale et l'ouverture de deux informations judiciaires avec désignation d'un juge d'instruction. Comme d'habitude le système médiatique s'est emparé de cette information et nous a raconté à coups d'approximations et de contresens une histoire qui n'est pas la bonne. Non, il faut être clair, c'est une « infox », les magistrats du PNF n'ont pas brutalement décidé de se pencher sérieusement sur les dérives juridiques, judiciaires et morales du macronisme.

Que nous raconte en fait le réel ? Le meilleur moyen de l'approcher est de décortiquer un peu le communiqué de Jean-François Bonhert. Dans la soudaine transparence a probablement été contrainte et forcé par des fuites médiatisées qui devenaient gênantes. On peut aussi imaginer l'existence d'une consigne venue de haut.

Cédons la mode et livrons-nous à un exercice de « check news » sur ce petit chef-d'œuvre.

Le PNF nous annonce dès le début vouloir « clarifier la situation des différentes procédures pénales qu'il a ouvertes ». A priori, il est possible que nous soyons en présence d'un premier mensonge puisque pour au moins deux d'entre elles, les « informations judiciaires » avec juges d'instruction, l'initiative serait celle de parlementaires, d'associations et de particuliers.

Penchons-nous sur ce que nous raconte Jean-François Bonhert.

« 1) Une enquête préliminaire a été ouverte le 31 mars 2022, du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée visant le groupe McKinsey et notamment les sociétés McKinsey&Company Inc. Et McKinsey&Company Inc. SAS »

On se rappelle l'explosion du scandale des milliards déversés au cabinet de conseil par l'État, scandale révélé par une mission d'enquête parlementaire sénatoriale. Malgré une bronca médiatique,  et l'évidence d'une litanie d'infractions possibles révélées par le travail des sénateurs, le PNF, ajoutant à l'exaspération  était resté obstinément muet. Jusqu'à provoquer une grande première, celle d'une pétition de magistrats outrés de ce silence. Le problème posé était celui que McKinsey se goinfrant de commande publique ne payait pas un centime d'euros d'impôt en France ! La situation devenant intenable, les autorités de Bercy décidèrent enfin de lancer un contrôle et le PNF s'y raccrocha piteusement. Espérant que son « intérêt » pour un point secondaire pourrait donner le change. Sans surprise, il ne s'est rien passé de sérieux depuis, et surtout les autres facettes pénales du scandale passaient à la trappe. Exit les délits de favoritisme dans l'attribution des marchés, exit la corruption possible avec les contreparties fournies à la campagne présidentielle de 2017, exit la concussion pour la passation de marchés bidons etc. etc.

Cependant, cette attitude a contrarié beaucoup de monde et le PNF a été saisi par des parlementaires, des associations, des particuliers de signalements et de plaintes. Qui comme on va le voir, ont manifestement provoqué les deux informations judiciaires. C'est-à-dire des procédures avec nomination de magistrats instructeurs. Alors certes le parquet financier nous dit aujourd'hui les « avoir initiées ». Eh bien cela restera à démontrer car le deuxième paragraphe est un petit modèle de jésuitisme.

« 2) Suite à plusieurs signalements et plaintes d'élus et de particuliers, une information judiciaire a été ouverte le 20 octobre 2022 notamment des chefs de tenues non conformes de comptes de campagne et minoration d'éléments comptables dans un compte de campagne, portant sur les conditions d'intervention de cabinets de conseil dans les campagnes électorales de 2017 et 2022. »

Le premier problème posé est celui des apports en nature aux campagnes électorales d'Emmanuel Macron effectués par les cabinets de conseil ayant auparavant bénéficié de marchés publics. C'est la rédaction du programme du candidat, la participation bénévole de plusieurs salariés de ces cabinets à la propagande et de toutes autres fournitures dont le montant n'a pas été réintégré au compte de campagne lui permettant de ne pas dépasser les plafonds de dépenses imposées par la loi. L'autre problème est l'existence de ce que l'on appelle les « dons interdits », puisque les personnes morales privées ou publiques, n'ont pas le droit de contribuer matériellement à la vie politique. Mais le plus grave est qu'il manque un mot dans le communiqué du PNF. Celui de « corruption », c'est-à-dire celle liée au fait que ces apports bénévoles à la campagne d'Emmanuel Macron auraient pu être des contreparties des avantages obtenus notamment en matière d'attribution de marchés publics. C'est assez explicitement ce que nous dit Olivier Marleix le député qui avait présidé la commission d'enquête sur l'affaire Alstom. Et qui avait remarqué qu'on avait retrouvé les bénéficiaires des honoraires considérables versés dans ce dossier, parmi les plus gros contributeurs de la campagne d'Emmanuel Macron en 2017.

Et puis surtout, ce que nous apprend ce paragraphe, c'est que la saisine des magistrats instructeurs ne serait pas dûe à une initiative du PNF mais à des plaintes d'élus et de particuliers. Il faut savoir que ceux qui ont un intérêt pour agir disposent de cette faculté de saisir, dans certaines conditions, la justice avec « des plaintes avec constitution de partie civile ». Et dans ce cas le doyen des juges d'instruction est obligé d'ouvrir une instruction et de nommer un juge. Si le PNF avait été à l'initiative, Monsieur Bonhert, aurait dû écrire : « le PNF usant de sa compétence a requis l'ouverture d'une information judiciaire. » On est loin du compte, et il y a tout lieu de penser que le parquet financier s'est retrouvé coincé par la diligence des parlementaires et des « particuliers ».

Bis répétita avec le troisième paragraphe.

« 3) Suite à plusieurs plaintes d'élus et d'associations, une information judiciaire a été ouverte le 21 octobre 2022 des chefs de favoritisme et recel de favoritisme. »

Cette fois-ci, serait dans le viseur les conditions d'attribution de tous ces marchés publics aux cabinets de conseil, souvent inutiles, et dont certains n'ont même pas été exécutés et quand même payés (!). Il faut rappeler que le délit de favoritisme sanctionne la violation des règles de la commande publique pour en permettre l'attribution en dehors des règles normales de la concurrence prévues par le code. C'est ce que l'on appelle une « infraction obstacle » destinée à assainir le domaine des marchés publics, les poursuites pour corruption étant plus difficiles puisqu'il faut prouver le « pacte de corruption » avec l'existence d'une contrepartie, pacte noué antérieurement à la passation. Cela étant, le sentiment d'impunité de la haute fonction publique et la connivence au sein d'un capitalisme endogame, génèrent des pratiques qu'il ne devrait pas être trop compliqué de mettre au jour. En transformant de lourds soupçons en convictions.

Encore faudrait-il le vouloir et cette fois encore force est de constater qu'il a fallu forcer la main à la justice pour qu'elle se décide à regarder d'un peu plus près, ce qui constitue indiscutablement un scandale d'État que cette surutilisation des cabinets de conseil externe. Alors, va-t-elle le faire ? On ne va pas faire de prévisions mais on peut peut-être avoir quelques doutes, compte-tenu de la cerise sur le gâteau que l'on vient de nous servir.

Au contraire du parquet hiérarchiquement soumis au pouvoir exécutif, les magistrats instructeurs sont des juges du siège et doivent agir en toute indépendance de façon impartiale. Le problème en la circonstance c'est le choix de la personne principale chargée de cet office. Fournisseur officiel des mises en examen à Nicolas Sarkozy, Serge Tournaire fut pendant 10 ans membre du pôle d'instruction financier du Tribunal de grande instance de Paris, où il s'est signalé par des méthodes particulières et un acharnement contre les personnalités « de droite », au point que cette partialité avait fini par exaspérer son collègue Renaud Van Ruymbeke. Mais surtout c'est lui qui a mené au printemps 2017 l'instruction fulgurante contre François Fillon, destinée à le disqualifier politiquement pour l'élection à la magistrature suprême de l'inconnu Emmanuel Macron. Pour les diverses péripéties de ce raid on renverra une fois de plus à notre livre. Mais aujourd'hui il ne se trouve aucune personne de bonne foi pour prétendre, que ce n'était pas l'objectif de cette procédure. Atteint par la règle des 10 ans qui limite le maintien d'un magistrat du siège à son poste, il dut quitter le pôle d'instruction de Paris. Son purgatoire au Tribunal de Nanterre fut à la fois proche et bref. Au bout de trois ans, et  sous les acclamations de la presse macroniste il a réintégré le Tribunal judiciaire de Paris. Par le plus grand des hasards il vient d'être choisi pour mener les instructions qui pourraient concerner de près ou de loin le président de la République.

Les mauvaises langues vont résumer les choses ainsi : « Le PNF chargé de verrouiller en amont n'a pas pu s'opposer à l'ouverture d'informations judiciaires, alors on a nommé pour les mener celui qui avait œuvré à l'élection d'Emmanuel Macron en 2017 ». Heureusement, personne ne peut croire une chose pareille...

Emmanuel Macron dont on rappelle que la personne est inviolable au moins jusqu'en mai 2027, n'a pas trop de souci à se faire et a donc déclaré tranquillement « qu'il n'avait rien à craindre ». Les membres de son entourage qui pourraient être concernés ont renchéri : « nous sommes très à l'aise ». Cet optimisme de bon aloi semble malheureusement fondé.

Le pessimisme est réservé à ceux qui constatent que l'on amuse la galerie en se moquant du monde.

 Régis de Castelnau

 vududroit.com

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