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Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à s'accorder sur cette disposition sensible, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot
F. Froger / Z9
Face à l'essor des dérives sectaires, le Parlement a définitivement adopté mardi un nouveau délit visant notamment les "gourous 2.0" et leurs prétendus remèdes miracles promus sur internet, une mesure controversée sur fond d'inquiétudes pour la liberté d'expression.
Députés et sénateurs n'étant pas parvenus à s'accorder sur cette disposition sensible, c'est l'Assemblée nationale qui a eu le dernier mot. Elle a définitivement adopté le texte porté par le gouvernement, mardi soir, avec 146 voix contre 104.
Pour mieux lutter contre des promesses dangereuses comme celles d'une guérison du cancer par des "injections de gui" ou la consommation de "jus de citron", le projet de loi crée un délit de provocation à l'abandon ou à l'abstention de soins.
Il est passible d'un an d'emprisonnement et de 30.000 euros d'amende, voire trois ans de prison et 45.000 euros d'amende quand l'incitation a été suivie d'effets.
Est visée "la provocation, au moyen de pressions ou de manœuvres réitérées" à "abandonner ou à s'abstenir de suivre un traitement médical thérapeutique ou prophylactique", lorsque cet abandon "est présenté comme bénéfique pour la santé", alors qu'il peut avoir des "conséquences particulièrement graves".
"Il est impératif de lutter contre ce fléau" des dérives sectaires qui "fait des milliers de victimes chaque année", a plaidé dans l'hémicycle la secrétaire d'Etat Sabrina Agresti-Roubache, visant notamment la "sphère complotiste" sur internet.
Mais "il n'est pas dans l'intention du gouvernement d'interdire la critique médicale", "d'empêcher les malades de décider en toute conscience et pleinement éclairés de prendre ou de s'abstenir d'un traitement", ni "d'épingler les discussions familiales ou amicales", a-t-elle insisté.
Elle répliquait aux inquiétudes exprimées dans les oppositions, par les députés Insoumis, communistes, Les Républicains (LR) et Rassemblement national (RN), qui ont voté contre le texte, alertant sur une menace pour les "libertés publiques", notamment des personnes critiquant l'industrie pharmaceutique.
- "Sujétion psychologique" -
Plusieurs parlementaires ont invoqué lors des débats le cas de la lanceuse d'alerte Irène Frachon et de son rôle décisif dans l'affaire du Mediator, ce médicament contre le diabète utilisé comme coupe-faim et responsable de graves pathologies.
"Les lanceurs d'alerte seront désormais muselés", a dénoncé le député RN Thomas Ménagé, critiquant l'adoption d'une mesure "attentatoire à la liberté d'expression comme à la liberté du débat scientifique".
En première lecture, l'ambiance électrique dans l'hémicycle et une série de passes d'armes avec le RN avaient ravivé les plaies des débats houleux sur le pass sanitaire et des vaccins contre le Covid.
"Votre objectif affiché de protection des victimes est louable", a estimé pour sa part la députée LFI Elisa Martin, "mais à défaut de moyens, ce texte se contente d'empiler des peines et des sanctions en contradiction avec les libertés fondamentales".
Face aux réticences des oppositions, il avait fallu deux votes à l'Assemblée pour adopter la principale mesure du texte en première lecture mi-février.
L'article, réécrit après avoir été supprimé, préserve la "liberté d'expression" et "le rôle des lanceurs d'alerte", a plaidé la rapporteure Renaissance du texte Brigitte Liso (Nord), qui a été soutenue par les socialistes.
Un soutien qui "n'est pas un quitus pour le gouvernement ni sa politique, ni même pour les moyens qui manquent encore pour ce texte" et la lutte contre les nouvelles formes des dérives sectaires, a dit le député PS Arthur Delaporte.
Le projet de loi prévoit également un délit de placement ou de maintien en état de "sujétion psychologique", afin de mieux appréhender les "spécificités de l'emprise sectaire", selon le gouvernement.
Brigitte Liso a souligné que "le nombre de signalements" de dérives sectaires avait "presque doublé entre 2015 et 2021", avec 4.020 cas enregistrés en 2021.