Où en est le traitement judiciaire des gilets jaunes interpellés ? Début avril, Basta ! publiait un premier état des lieux donnant à voir l'ampleur de la répression judiciaire du mouvement. Depuis, si la dureté des peines paraît s'atténuer, les condamnations continuent à être prononcées. D'autant que la loi dite « anti-casseurs », considérée par les défenseurs des droits comme attentatoire aux libertés, a commencé à produire ses effets.
« Macron démission ! » Les mots résonnent dans le tribunal de Bordeaux. Le président de la chambre dédiée aux comparutions immédiates vient de demander à un prévenu « gilet jaune » s'il avait un dernier mot à dire. La réponse a fusé, comme un cri de soulagement concluant six mois de poursuites. L'avocate s'approche de son client, lui suggère qu'il aurait pu s'éviter cette réflexion.
La conclusion va néanmoins lui être favorable. Interpellé au motif de violences contre la police et de « participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences », en janvier lors de « l'acte 8 » des manifestations, l'homme est relaxé. Malgré le témoignage du commissaire divisionnaire qui assure l'avoir vu jeter des projectiles sur les policiers, les vidéos fournies au juge et analysées par la police ont montré qu'il n'a rien lancé. Six mois d'inquiétudes judiciaires qui se terminent bien pour ce gilet jaune qui a depuis tombé la veste fluo, dégoûté par le mouvement, et par le reste.
Tous les militants poursuivis n'ont pas eu cette chance. Selon le ministère de la Justice, plus de 3000 condamnations ont été prononcées, dont un tiers ont donné lieu à des peines d'emprisonnement ferme. Début juillet, comme le souligne Streetpress, environ 440 mandats de dépôt avaient été délivrés sur l'ensemble du pays [1]. Au sein de petits tribunaux, comme celui de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 44 dossiers liés aux gilets jaunes ont été étudiés entre novembre et juillet. Selon le procureur Pascal Marconville, « la majorité concernaient des personnes majeures qui n'avaient aucun casier judiciaire ». A Tarbes (Hautes-Pyrénées), 86 personnes ont été poursuivies. A Paris, principal lieu des manifestations, selon le Monde le parquet a engagé des poursuites contre 626 personnes, après presque 3000 gardes à vue.
Plus de 700 condamnations analysées
Depuis plusieurs mois, nous compilons dans une base de données les condamnations de gilets jaunes documentées par la presse ou des militants [2]. Après une première analyse de ces données, à la fin du mois de mars, nous avons renouvelé l'exercice et recensé plus de 300 condamnations à des peines de prison, sursis comme ferme. Ces nouvelles condamnations ne concernent pas seulement des manifestations ou actions s'étant déroulé depuis le mois d'avril, mais également des affaires concernant des manifestations de l'hiver. Ainsi, l'activité du tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand de février à juin s'est largement concentrée sur les faits qui se sont déroulés lors du 23 février, l'« Acte 15 » des Gilets jaunes. Plusieurs milliers de manifestants avaient alors défilé dans la ville. Les condamnations les plus récentes ont été aidées par les images de vidéo-surveillance ou celles tournées lors des manifs.
Un homme de 28 ans poursuivi pour violences aggravées et outrage a été condamné fin juin à 18 mois de prison, dont douze ferme. Les vidéos le montraient train de briser un parement de pierre pour jeter des projectiles sur les policiers. « J'avais entendu dire qu'il y aurait du grabuge ce jour-là, alors j'ai décidé d'y aller, a-t-il témoigné lors de son procès. Je ne fais partie d'aucun groupe, mais je suis anti-flics depuis tout petit. » Comme pour ce condamné de Clermont-Ferrand, ou pour le relaxé de Bordeaux évoqué plus tôt, l'image a joué un rôle important. Un homme a ainsi retracé l'intégralité de son parcours dans la manifestation du 12 janvier à Bar-le-Duc (Meurthe-et-Moselle) grâce aux vidéos tournées, pour prouver son état paisible, et l'absence d'outrage pour lequel il était poursuivi. Il a finalement été relaxé.
Violences contre les forces de l'ordre : le principal motif de condamnation
Les violences contre les forces de l'ordre et les dégradations restent les principaux motifs de condamnation à de la prison parmi celles que nous avons compilées. « Nous avons eu des poursuites pour violences contre les forces de l'ordre, la plupart du temps niées, constate Muriel Ruef, avocate au barreau de Lille qui a défendu de nombreux gilets jaunes. Ce sont souvent des gens qui n'ont pas de casier. Les condamnations ne sont pas délirantes. Mais il y a une sorte de systématisation à partir de la seule parole de la police. Les condamnations ne sont pas sévères, ça ne pousse pas à faire appel, mais ça reste quand même des condamnations de personnes qui se disent innocentes. »
Selon notre décompte, les condamnés à des peines de prison sont très majoritairement des hommes : sur les 450 condamnés dont ont connaît le genre, seules 24 sont des femmes. Ils et elles sont de tous âges : de 18 à 69 ans. Notons que, parmi les faits condamnés, il n'y a pas seulement des faits commis lors de manifestations. Une trentaine de condamnations concernent des incendies et dégradations de radars, pour des peines allant de quatre mois de prison avec sursis à un an de prison ferme.
Premières condamnations pour visages dissimulés
Les condamnations les plus récentes montrent également les premières conséquences de la loi « anti-casseurs » du 10 avril 2019, votée en quelques semaines par l'Assemblée nationale, et censurée partiellement par le Conseil constitutionnel. Elle crée notamment un délit de dissimulation du visage, et facilite les interdictions de manifestation. Le nouveau délit a rapidement été employé contre des manifestants arrêtés. Un Toulousain a été condamné à deux mois de prison ferme pour simple dissimulation du visage en avril. Deux mois fermes également pour un manifestant lyonnais. D'autres ont vu la dissimulation s'ajouter à la « participation à un groupement en vue de commettre des dégradations ou violences » avec ou sans arme, et autres « outrages » et « violences » contre des agents des forces de l'ordre.
« L'objectif de cette mesure n'est pas d'obtenir des résultats judiciaires, rappelle Raphaël Kempf, avocat parisien qui a défendu de nombreux gilets jaunes. C'est un outil du maintien de l'ordre, qui permet de placer des gens en garde à vue pour une simple dissimulation. Le but est avant tout d'empêcher quelqu'un de manifester. » « C'est un outil de plus utilisé, de manière totalement idiote, note de son côté l'avocate Muriel Ruef. Des policiers passent leur temps à regarder des vidéos pour identifier des gens au moment où ils se cachent le visage et les convoquer ensuite. Alors que c'est un réflexe de n'importe quel manifestant : lorsqu'il y a des tirs de gaz lacrymogène, vous vous mettez quelque chose sur le nez. »
« L'exemple typique d'une loi scélérate »
La répression des gilets jaunes a cependant connu ses revers. A Lisieux, le tribunal a annulé les poursuites visant trois hommes contrôlés au péage de Dozulé (Calvados) le 8 décembre. Les réquisitions du procureur, qui ont permis le contrôle préventif, ont été annulées pour « défaut de motivation ». Les contrôles préventifs ont depuis été facilités, notamment aux abords des manifestations, avec la loi du 10 avril. Mais certains ont été annulés depuis. À Paris mi-août, la justice a annulé des réquisitions du procureur de Paris pour les manifestations du 25 mai, au motif que celles-ci couvraient un territoire trop important. « Ces mesures, là encore, n'ont qu'un seul but : empêcher les gens de manifester, insiste Raphaël Kempf. Cette loi est l'exemple typique d'une loi scélérate, votée à la va-vite, sur la base d'un consensus impossible à remettre en cause. »
L'avocat revient dans son ouvrage Ennemis d'État (éditions La Fabrique, 2019) sur ces lois engendrées par la République en temps troublés. Il donne les pistes et les armes pour les identifier. « Une fois qu'on a identifié les lois scélérates, on doit en demander l'abrogation. Il est nécessaire de rappeler l'importance du combat pour les libertés. La revendication de l'abrogation d'un loi est une revendication fondamentale. »
Les condamnations, elles, ne sont pas prêtes de s'arrêter. Le ministère de la Justice rappelle que « de nombreuses enquêtes sont toujours actuellement en cours, généralement dans le cadre préliminaire », et que des informations sont ouvertes « afin d'identifier les auteurs des faits les plus graves, par exemple les dégradations commises à l'Arc de Triomphe, l'incendie de la préfecture du Puy-en-Velay ou encore la tentative de lynchage de motards de la police sur les Champs Élysées. » D'autres jugements sont également annoncés pour les semaines qui viennent.
Du côté des policiers, l'IGPN a été saisie de 313 enquêtes pour des suspicions de violences policières, dont la moitié a été transmise aux parquets. Aucune poursuite n'a encore été engagée.
Alexandre Léchenet, avec Simon Gouin
Infographies : Christophe Andrieu
| Notre dossier sur les condamnations des gilets jaunes |
| Basta ! s'est plongé dans les centaines de condamnations de gilets jaunes à de la prison, pour en connaitre les raisons. Après une première publication fin mars, retrouvez notre seconde analyse du traitement judiciaire des gilets jaunes ici. Et notre base de données, non exhaustive, est à consulter en ligne sur cette page. |
| Si vous souhaitez nous faire remonter des jugements, écrivez-nous à cette adresse : basta[arobase]bastamag.net |
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Notes
[1] Tous les condamnés à de la prison ferme ne sont pas incarcérés : certains voient leur peine de prison aménagée, par exemple avec un bracelet électronique.
[2] Notre base de données n'est pas exhaustive et ne compile que les cas documentés. Les peines les plus lourdes retiennent davantage l'attention des journalistes. Tout un pan des condamnations - amendes, travaux d'intérêt général - est occulté.