02/02/2024 francais.rt.com  4 min #242075

La Cij écarte l'accusation de violation de la convention sur le génocide émise par Kiev contre Moscou


Source: AFP

Les représentants de la Fédération de Russie à la CIJ, Guennadi Kouzmine et Constantin Kossoroukov (image d'illustration).

«L'affaire "concoctée" par l'Ukraine s'est effondrée», a  réagi Maria Zakharova ce 2 janvier, à la suite de la décision de la Cour internationale de justice, qui a rejeté plus tôt dans l'après-midi les accusations de l'Ukraine de violation par la Russie de la convention des Nations unies sur le génocide.

L'Ukraine avait intenté une procédure contre la Russie devant la CIJ, qui siège à La Haye, quelques jours seulement après le début du conflit en février 2022. Une opération en partie justifiée par Moscou en évoquant un «génocide» orchestré par Kiev dans le Donbass russophone. Kiev avait alors saisi la CIJ, niant catégoriquement cette affirmation, estimant que l'utilisation de cette raison par la Russie allait à l'encontre de la Convention des Nations unies sur le génocide de 1948.

Dans une décision préliminaire rendue en mars 2022, la CIJ avait appelé la Russie à mettre immédiatement fin à son intervention. Moscou avait alors «demandé respectueusement à la Cour de s'abstenir d'indiquer des mesures conservatoires et de retirer l'affaire de son rôle», estimant que la CIJ n'était pas compétente.

La CIJ s'est considérée ce 2 janvier compétente pour statuer sur cette question tout en se déclarant incompétente sur une supposée violation par la Russie de la Convention sur le «génocide».

La cour a également déclaré qu'elle n'avait pas le pouvoir de se prononcer sur un autre point soulevé par l'Ukraine : que la reconnaissance par Moscou des Républiques autoproclamées de Lougansk et Donetsk violait la convention.

«L'opération militaire spéciale repose sur le droit de légitime défense»

Selon Maria Zakharova, «le tribunal a tenu compte des objections préliminaires de la Russie et a reconnu que les accusations portées par Kiev n'étaient pas liées à la Convention».

Quant à la reconnaissance par la CIJ de sa compétence sur la légalité de l'opération russe, la porte-parole estime que la procédure donnera raison à la Russie. «Une seule question reste devant la Cour : celle de savoir si l'Ukraine a commis un génocide dans le Donbass», a déclaré la diplomate. Avant d'ironiser : «Autrement dit, Kiev s'est mise au banc des accusés dans le cadre de ses propres revendications.»

«L'opération militaire spéciale repose sur le droit de légitime défense prévu par l'article 51 de la Charte des Nations unies, notifiée au Conseil de sécurité de l'ONU», a fait valoir Maria Zakharova. «C'est l'escalade militaire des forces armées ukrainiennes, qui ont intensifié leurs attaques armées contre les Républiques de Donetsk et Lougansk, qui a motivé la réponse de Moscou», a-t-elle tenu à rappeler.

L'Ukraine revendique une «victoire»

L'avocat principal de l'Ukraine, Anton Korynevych, a quant à lui déclaré que la décision de la CIJ était une «victoire» pour son pays, la juridiction de La Haye va maintenant examiner l'affaire sur le fond.

«Il est important que la cour tranche sur la question selon laquelle l'Ukraine n'est pas responsable d'un prétendu génocide depuis 2014 dans le Donbass, comme le prétend faussement la Fédération de Russie», a-t-il déclaré aux journalistes.

Zakharova dénonce une nouvelle ingérence occidentale

Les alliés occidentaux de l'Ukraine ont soutenu Kiev dans cette affaire. «Trente-deux équipes d'avocats se sont relayées pour prendre la parole lors des audiences du tribunal de La Haye en septembre 2023, les transformant en une véritable farce», a dénoncé Maria Zakharova, y voyant là une preuve de l' ingérence sans précédent de l'«Occident collectif», qui a échoué à aider Kiev.

La CIJ avait statué le 31 janvier dans une affaire distincte déposée par l'Ukraine, accusant la Russie de «terrorisme» pour avoir soutenu financièrement les rebelles des Républiques autoproclamées du Donbass de 2014 à 2017, rejetant les arguments de Kiev.

Les arrêts de la CIJ sont contraignants et ne peuvent faire l'objet d'un appel, mais elle n'a aucun moyen de faire appliquer ses décisions.

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