La France est devenue le premier pays au monde à garantir explicitement le droit à l'avortement dans sa constitution.
Source : Truthout, Chris Walker
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
Des manifestants, tenant des banderoles, demandent l'inscription du droit à l'avortement dans la constitution sont rassemblés pour une manifestation en faveur des droits des femmes devant un écran géant pour suivre le débat sur le projet de loi à article unique près de la Tour Eiffel au Trocadéro, Paris, France, le 4 mars 2024. MOHAMAD SALAHELDIN ABDELG ALSAYED / ANADOLU VIA GETTY IMAGES
Les législateurs ont été convoqués par le président Emmanuel Macron au château de Versailles, l'ancien palais royal qui est souvent utilisé pour l'adoption de lois historiques au lieu du Palais Bourbon à Paris, où l'Assemblée nationale tient habituellement ses séances.
Pour qu'une modification devienne partie intégrante de la Constitution française, les trois cinquièmes des parlementaires doivent l'approuver, ce qui signifie que la mesure devait recueillir au moins 512 voix pour devenir un article de la constitution. Aucun des principaux partis représentés au Parlement ne s'y étant opposé, la mesure a recueilli 780 voix en sa faveur et seulement 72 voix contre.
Cette modification de la constitution, qui comporte des clauses d'exclusion, stipule l'inscription de « la liberté garantie à la femme d'avoir recours à une interruption volontaire de grossesse ».
En France, l'avortement est légal depuis 1975. Jusqu'à récemment, une personne était limitée aux 12 premières semaines de sa grossesse pour obtenir un avortement en toute liberté. En 2022, la loi a été modifiée et le délai est maintenant de 14 semaines de grossesse.
Dans cette photo, un flacon de comprimés de Misoprostol [Le misoprostol peut être utilisé pour l'interruption volontaire de grossesse (IVG), NdT] est présenté dans une clinique de planning familial le 13 avril 2023, à Rockville, Maryland. ACTUALITÉS |DROITS REPRODUCTIFS
Le nouveau texte de l'article de la constitution ne rallonge pas le nombre de semaines pendant lesquelles une personne peut obtenir un avortement en toute liberté, ce qui rend le droit à l'avortement plus restrictif qu'environ la moitié des lois des États américains. Il est important de noter que, même avec la modification de la constitution, les législateurs français pourraient à l'avenir imposer de nouvelles restrictions au droit à l'avortement tout en restant dans le cadre de la « garantie » qui a été inscrite dans le plus haut document de gouvernance du pays.
Les partisans du droit à l'avortement dans le pays se félicitent toutefois de cette mesure. Ils font remarquer que les protections fédérales en matière d'avortement aux États-Unis ont été remises en cause par la Cour suprême en 2022 et que, grâce à la consécration formelle de ce droit dans la constitution nationale, l'avortement est désormais mieux protégé en France que dans la plupart des autres pays du monde, y compris dans plusieurs États des États-Unis où l'avortement est interdit. En outre, le régime national d'assurance maladie de la France couvre intégralement les coûts liés aux interventions abortives.
Selon le Washington Post, une foule de partisans qui s'étaient rassemblés près du château de Versailles « ont explosé de joie » alors que la tour s'illuminait « de lumières scintillantes » lorsque la mesure a été officiellement adoptée. La place située devant le bâtiment « s'est immédiatement transformée en une gigantesque fête de rue », ajoute le journal.
Après l'adoption de la mesure, M. Macron a fait savoir que la modification ne serait officiellement inscrite dans la Constitution que le vendredi 8 mars, pour accompagner la Journée internationale des droits des femmes.
Source : Truthout, Chris Walker, 05-03-2024
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises
