par Alfred de Zayas.
Le système de deux poids, deux mesures régit le Conseil des Droits de l'homme onusien.
Du 22 au 26 mai, la Haut-commissaire Michelle Bachelet a effectué en Chine une fructueuse mission destinée à renforcer encore la coopération avec le HCDH, ainsi qu'avec les experts et les divers mécanismes en matière de droits de l'homme. Conformément à son mandat, elle a proposé des services consultatifs et une assistance technique, tous deux destinés à contribuer à une application transparente des obligations de la Chine en matière de droits de l'homme.
En application des termes de la mission qui lui avait été impartie, Mme Bachelet n'a fait que suivre « les principes d'impartialité, d'objectivité et de non-sélectivité » et ce dans un « esprit de dialogue et de coopération internationale constructive ». Le 28 mai à Guangzhou, Mme Bachelet a fait un discours de fin de mission exhaustif et nuancé, qui reflétait son engagement « à respecter la souveraineté, l'intégrité territoriale et la juridiction nationale des États ». Elle a remercié les autorités chinoises pour leur coopération et salué les progrès que la Chine a accomplis pour sortir des millions de Chinois de la pauvreté, améliorer progressivement la mise en œuvre des droits de l'homme dans tout le pays et soutenir la concrétisation du droit au développement au niveau mondial. Elle a par ailleurs fait part de ses préoccupations concernant un certain nombre de problèmes en suspens et a constitué un groupe de travail chargé d'en assurer le suivi.
Le 10 juin 2022, un certain nombre de rapporteurs des Nations unies ont publié un communiqué de presse inhabituel et sans précédent dans lequel ils critiquaient indirectement la Haut-commissaire pour son manque d'ouverture sur les allégations de génocide au Xinjiang et demandaient à la Chine de « remédier aux violations spécifiques et systématiques des droits de l'homme », de faciliter une enquête internationale « crédible » et de « permettre un accès sans restriction à des experts indépendants dans certains secteurs ». Ce genre de déclaration est tout à fait inhabituel et amène à se demander si les rapporteurs ont agi en conformité avec leur propre code de conduite selon lequel ils sont tenus à « l'impartialité et à la neutralité » (article 8).
Lors des sessions précédentes, il est arrivé que les rapporteurs de l'ONU soient rappelés à l'ordre pour avoir outrepassé leur mandat et enfreint l'article 6 du code qui leur demande de « chercher à établir les faits sur la base d'informations objectives et fiables émanant de sources pertinentes et crédibles, et de les prendre en compte de manière exhaustive et en temps opportun, tout particulièrement en ce qui concerne les informations communiquées par l'État mis en cause ». La Chine a transmis ces informations, ce que certains des rapporteurs ont manifestement ignoré lors de la rédaction de leur déclaration du 10 juin.
En tant qu'ancien Expert indépendant en matière d'ordre international (2012-18), je n'ai pas souvenir que des propos comparables aient jamais été formulés concernant les violations flagrantes et systématiques des droits de l'homme dans des pays tels que les États-Unis, le Canada, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, l'Arabie saoudite, etc. Des positions aussi flagrantes dans leur double jugement portent atteinte à l'autorité et à la crédibilité des rapporteurs.
Le 13 juin, la 50e session du Conseil des droits de l'homme s'est ouverte sur l'annonce inattendue faite par Mme Bachelet de son intention de ne pas briguer un second mandat. Dans la salle du Conseil et sur Internet, certaines ONG se sont livrées à un véritable harcèlement moral à l'encontre de Mme Bachelet, ce qui est clairement contraire à la conduite que les ONG sont tenues de respecter pour bénéficier du statut consultatif. Il est grand temps que le Conseil des Droits de l'Homme établisse un code de conduite pour les ONG et veille à ce qu'il soit appliqué. En effet, certaines ONG ont publié des déclarations à caractère diffamatoire qui justifieraient à elles seules la déchéance de leur statut.
Le 14 juin a vu la participation de soixante-neuf États réunis dans une déclaration au Conseil pour s'opposer à l'ingérence dans les affaires intérieures de la Chine. La déclaration a été lue par le représentant de Cuba, qui a rappelé la clarté des termes de l'article 2 (7) de la Charte des Nations unies, qui stipule que « Aucune disposition de la présente Charte n'autorise les Nations unies à intervenir dans les affaires qui relèvent essentiellement de la compétence nationale d'un État ».
Toujours le 14 juin, le représentant permanent de la Chine, Chen Xu, a déclaré que les mécanismes multilatéraux des droits de l'homme devraient servir de plateforme de coopération et de dialogue et non de terrain de discorde et de confrontation. Il a regretté que, ces dernières années, « le Conseil des droits de l'homme soit devenu de plus en plus politisé et conflictuel et que le phénomène de désinformation se soit généralisé ».
Les débats au Conseil démontrent une fois de plus que quelques États, des ONG et même certains rapporteurs de l'ONU ne comprennent pas le rôle du Conseil ou les fonctions du HC selon la résolution 48/141 de l'Assemblée générale. La vocation du HC n'est pas de pratiquer la « dénonciation et la punition », ni de faire des visites sur le terrain à des fins de propagande ou encore de faire progresser les agendas géopolitiques de certains pays. Mme Bachelet a toujours adopté une approche privilégiant les résultats afin de permettre des avancées là où elles sont importantes, c'est-à-dire non pas dans les médias, mais dans la concrétisation des droits de l'homme au profit de personnes réelles, y compris en Chine.
En tant qu'ancien expert indépendant des Nations unies, je dénonce moi aussi la politisation croissante des institutions des Nations unies et l'« instrumentalisation » des droits de l'homme en vue de la diabolisation de rivaux géopolitiques et de la poursuite de priorités incompatibles avec l'esprit et la lettre de la Charte des Nations unies.
En dépit de la grossière instrumentalisation des droits de l'homme pratiquée par certains États, par quelques ONG et par divers rapporteurs, il est important de réaffirmer que la mission de Mme Bachelet en Chine a été un exercice couronné de succès, et ce dans la plus pure tradition des Nations unies, conformément aux principes directeurs et aux objectifs de l'ONU - notamment la paix, les droits de l'homme et le développement.
source : Horizons et Débats