15/12/2020
L'empilement de lois liberticides en France, en quelques mois à peine, s'avère tout à fait spectaculaire et met les opposants en surchauffe. Pour QG, un juriste de « La Quadrature du net » revient sur les trois décrets d'ores et déjà entrés en vigueur le 5 décembre, qui autorisent un fichage accru des opinions, et aussi celui des personnes morales
Trois décrets modifiant le Code de la sécurité intérieure sur le traitement des données personnelles ont été publiés le 2 décembre 2020, et sont déjà entrés en application depuis ce 5 décembre. Officiellement, il s'agit de renforcer le contrôle sur le risque d'atteinte « à la sureté de l'État ». Un pas supplémentaire vient de se voir franchi dans la dérive liberticide, selon Martin Drago, juriste au sein de l'association « La Quadrature du net », qui souligne combien la police voit en réalité ses pouvoirs ainsi étendus et la façon dont le gouvernement est en train de transformer chaque Français en suspect. Interview par Jonathan Baudoin pour QG
QG : Que vous inspirent les décrets du 2 décembre sur le traitement des données personnelles, modifiant le Code de la Sécurité intérieure ?
Martin Drago : Ces décrets sont une confirmation de la dérive sécuritaire que connaît le gouvernement. On a eu successivement: un nouveau « schéma national du maintien de l'ordre », publié par le ministère de l'Intérieur, qui visait à limiter les manifestations, à les contrôler, à les sanctionner beaucoup plus facilement. Puis on a eu le livre blanc du ministère de l'Intérieur sur les fantasmes de sécurisation et de surveillance, il y a un mois. On a eu les débats sur la proposition de loi dite sur la « Sécurité globale », il y a quelques semaines à peine, sur la vidéosurveillance, sur l'impossibilité de filmer la police. Et on arrive maintenant à trois nouveaux décrets qui étendent considérablement les possibilités de fichage des personnes vivant en France, et particulièrement des opposants politiques et des associations. C'est une nouvelle preuve de cette dérive et l'on s'enfonce, à chaque fois un peu plus, avec énormément de pouvoirs donnés à la police dans sa capacité de fichage et de surveillance.
QG : Pour prendre un exemple concret, est-ce qu'une association comme « la Quadrature du net » pourra être, désormais, dans le collimateur du pouvoir ?
Quand on regarde les nouvelles modalités de ces fichiers, ça a beaucoup été discuté. Avant, c'étaient principalement les personnes pouvant atteindre à la sécurité publique, notamment dans des manifestations violentes. Maintenant, on passe à la possibilité de ficher des personnes morales, des associations, des groupements qui peuvent atteindre à la « sureté de l'État ». Et la sûreté de l'État, c'est un qualificatif extrêmement large, où l'on va retrouver des choses comme les intérêts économiques et fondamentaux de la nation. Bref, on peut faire rentrer énormément de trucs dedans. C'est sûr qu'une association militante, comme « la Quadrature du net », qui essaie, justement, de limiter les envies et désirs de fichage du gouvernement peut être concernée.
QG : L'une des nouveautés dans ces décrets est la surveillance de l'activité sur les réseaux sociaux. N'est-ce pas là un moyen de bâillonner l'esprit critique des citoyens ?
Il y a un effet auquel on assiste souvent, c'est que plus on augmente la surveillance, plus on va restreindre notre comportement sur les réseaux sociaux. C'est possible que des personnes, se sachant surveillées, parlent moins ou se sentent moins libres sur les réseaux sociaux. C'est, effectivement, un risque. Le risque, aussi, c'est qu'à chaque fois que vous parlez sur un réseau social, on va prendre pour confirmation que vous êtes un suspect, que vous êtes susceptible d'atteindre à la sécurité publique ou à la sûreté de l'État. Encore une fois, ce qu'il est important de souligner, c'est que c'est la police qui fait ce qu'elle veut avec ce fichier. Ce n'est pas un juge qui va considérer, ou pas, que vous allez entrer dans ce fichier. C'est la police qui juge : « ce qu'elle a dit sur un réseau social, je le considère intéressant pour mettre dans sa fiche et donc je vais la ficher ». Ça veut dire qu'énormément de personnes, police nationale ou gendarmerie, auront accès à ce que vous avez dit et à votre fiche, en coulisses.
QG : Dans le contexte de la mobilisation contre la proposition de loi dite « Sécurité globale », est-ce qu'il n'y a pas là une sorte de stratégie du choc qui vise à désorienter les opposants?
Effectivement, on a un ensemble de textes, de volontés, de déclarations du ministère et du gouvernement, qui laissent à penser que, couche sur couche, on perd des libertés au nom d'une soi-disant sécurité, au nom de la lutte contre le terrorisme, qui est toujours la justification avancée. La loi « Sécurité globale », c'est plus de vidéosurveillance et moins de contrôle des actions de la police. Et là, on donne encore davantage de pouvoirs à la police, tout en en retirant encore plus aux personnes, aux citoyens. C'est intéressant de voir que même dans des associations expérimentées comme la nôtre, on peut se sentir dépassé parce qu'il y a tellement d'actualité, tellement de textes contre lesquels il faut lutter depuis six mois. Le schéma national, la loi « Sécurité globale », les trois décrets. Et encore, je ne parle pas des décrets qui ont été pris pendant la crise sanitaire ! C'est sûr qu'il y a un empilement qui commence à faire peur et qui met des associations comme la nôtre en surchauffe.
QG : Peut-on dire que les décrets du 2 décembre font office de loi des suspects 2.0, en écho à la loi des suspects du 17 septembre 1793 ?
C'est en tous cas une loi qui, à travers cette volonté de surveillance et de fichage, révèle bien que le gouvernement nous considère tous comme suspects, comme des terroristes en puissance. On fait sauter les barrières. Pour le gouvernement, tout le monde a le droit d'être surveillé par des caméras fixes, des drones et des caméras piéton. Et puis aussi, tout le monde ou presque, parce qu'on parle de plusieurs centaines de milliers de personnes, peuvent être fichées plus facilement par la police. Il y a ce truc où, en fait, on devient de plus en plus suspect et où le gouvernement nous considère de plus en plus comme suspect par principe. Et on subit alors un renversement de la charge de la preuve : c'est à nous de prouver, derrière, notre innocence.
Propos recueillis par Jonathan Baudoin