20/03/2023 reseauinternational.net  4min #225801

 Vous n'avez aucun pouvoir ici. Que signifie pour Poutine le « mandat d'arrêt » de la Cpi

Le mandat d'arrêt international fait rigoler Poutine

par Faouzi Oki

Le président de la fédération russe Vladimir Poutine a vraiment rigolé suite à l'annonce d'un mandat d'arrêt international contre lui alors que l'administration Biden s'est réjouie du mandat d'arrêt émis par la CPI à l'encontre du président russe. Washington a menacé la CPI à plusieurs reprises si elle se penchait sur des crimes des États-Unis. Devant la presse le 17 mars 2023, le président américain Joe Biden a estimé justifié le mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l'encontre de son homologue russe Vladimir Poutine.

« Nous sommes favorables à ce que les auteurs de crimes de guerre répondent de leurs actes » avait réagi plus tôt Adrienne Watson. Dans sa déclaration, à la presse américaine cette porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche estime que « le procureur de la CPI est indépendant pour prendre ses propres décisions en matière de poursuites sur la base des preuves dont il dispose ». Une émission de deux mandats d'arrêt pour déportation illégale d'enfants ukrainiens. L'un à l'encontre du président russe, l'autre visant la commissaire présidentielle aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova. Une décision saluée par le président ukrainien ainsi que par l'administration américaine, alors même que ni l'Ukraine ni les États-Unis n'ont ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour pénale internationale.

Des menaces aux sanctions : ce lourd passif qu'entretient Washington avec La Haye, une non-reconnaissance qu'a d'ailleurs rappelée Joe Biden aux journalistes. Cette piqure de rappel s'avère d'autant plus importante dans un pays qui s'est permis de menacer à plusieurs reprises le personnel de cette juridiction siégeant à La Haye, s'ils venaient à se pencher sur des crimes de guerre de l'armée américaine.

Dès les prémices de l'invasion de l'Afghanistan, le Congrès des États-Unis avait donné le ton. Via le Servicemembers Protection Act, le législateur américain peut en effet priver de tout soutien militaire les pays non membres de l'OTAN qui reconnaissent la CPI. Promulguée à l'été 2002 par George Bush, cette loi fédérale autorise également le président a utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés pour obtenir la libération d'un citoyen ou allié des États-Unis détenu par la CPI, y compris la force militaire. Ce texte fut ainsi surnommé « The Hague Invasion Act ».

Quand les États-Unis qualifiaient la CPI d'institution complètement brisée et corrompue Plus récemment, en 2020, l'administration Trump avait adopté des sanctions à l'encontre de membres de la Cour pénale internationale. Pour s'être intéressée aux exactions de l'armée américaine en Afghanistan, la procureure de la CPI Fatou Bensouda et un haut fonctionnaire de son bureau, Phakiso Mochochoko s'étaient retrouvés sur la liste noire du département du Trésor des États-Unis. « Nous ne tolérerons pas les tentatives illégitimes de la CPI de soumettre les Américains à sa juridiction » avait justifié devant la presse Mike Pompeo, le secrétaire d'État de Donald Trump.

Ces sanctions ont, depuis, été levées par Joe Biden. Interrogé le 17 mars sur CNN quant à d'éventuelles pressions que la Maison Blanche pourrait exercer sur des dirigeants étrangers pour arrêter Vladimir Poutine s'il se déplaçait dans leur pays, John Kirby ce porte-parole du Conseil de sécurité nationale de la Maison Blanche s'est contenté de répéter que les États-Unis voulaient voir la Russie répondre de ses actes et qu'ils continueraient d'aider l'Ukraine à documenter et préserver les preuves dans la mesure où il existe une série d'enquêtes internationales, y compris celle menée par la CPI.

Hormis les États-Unis, on retrouve la Russie, l'Inde, Israël, l'Arabie saoudite la Turquie ou encore la Chine parmi la trentaine de pays qui ne reconnaissent pas la compétence de la Cour pénale internationale. Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle de Poutine pour les droits de l'enfant, est aussi concernée. Réagissant, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a souligné que « les éventuelles instructions d'arrestation émises par la Cour pénale internationale ne possèdent aucune valeur juridique pour la Russie ». Pour sa part l'attaché de presse de Poutine, Dmitriy Peskov, a rejeté les conclusions du tribunal international déclarant que la Russie ne reconnait pas ce tribunal ni sa compétence.

 Faouzi Oki

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