Résolution du Parlement européen du 19 septembre 2019 sur l'importance de la mémoire européenne pour l'avenir de l'Europe (2019/2819(RSP))
(Texte soumis au vote par Michal Šimečka, Frédérique Ries, Ramona Strugariu, Katalin Cseh, Ondřej Kovařík, Vlad-Marius Botoş, Izaskun Bilbao Barandica, Jan‑Christoph Oetjen et Christophe Grudler au nom du groupe Renew, incluant les Belges d'OpenVLD et du Mouvement réformateur belges, ainsi que les Français de La République en marche, du Mouvement démocrate, du Mouvement radical, d'Agir et de l'Union des démocrates et des écologistes.)
Le Parlement européen,
- vu les principes universels des droits de l'homme et les principes fondamentaux de l'Union européenne en tant que communauté fondée sur des valeurs communes,
- vu la déclaration effectuée le 22 août 2019 par le premier vice-président de la Commission européenne, Frans Timmermans, et par la commissaire Věra Jourová, dans la perspective de la « Journée européenne du souvenir » pour la commémoration des victimes de tous les régimes totalitaires et autoritaires,
- vu la déclaration universelle des droits de l'homme des Nations unies, adoptée le 10 décembre 1948,
- vu sa résolution du 12 mai 2005 sur le soixantième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale en Europe (8 mai 1945) [1],
- vu la résolution 1481 sur la nécessité d'une condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires, adoptée par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 26 janvier 2006,
- vu la décision-cadre 2008/913/JAI du Conseil du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal [2],
- vu la déclaration sur la conscience européenne et le communisme, adoptée à Prague le 3 juin 2008,
- vu sa déclaration sur la proclamation du 23 août comme Journée européenne de commémoration des victimes du stalinisme et du nazisme, adoptée le 23 septembre 2008 [3],
- vu sa résolution du 2 avril 2009 sur la conscience européenne et le totalitarisme [4],
- vu le rapport de la Commission du 22 décembre 2010 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783),
- vu les conclusions du Conseil des 9 et 10 juin 2011 sur la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe,
- vu la déclaration de Varsovie du 23 août 2011 sur la Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires,
- vu la déclaration commune du 23 août 2018 des représentants des gouvernements des États membres de l'Union en l'honneur des victimes du communisme,
- vu sa résolution historique sur la situation en Estonie, en Lettonie et en Lituanie, adoptée le 13 janvier 1983 à la suite de l'« Appel baltique » lancé par 45 ressortissants de ces trois pays,
- vu les résolutions et les déclarations sur les crimes des régimes communistes totalitaires adoptées par plusieurs parlements nationaux,
- vu l'article 132, paragraphes 2 et 4, de son règlement intérieur,
A. considérant que 2019 marque le 80e anniversaire du début de la Seconde Guerre mondiale, qui a causé des souffrances humaines d'une ampleur sans précédent et conduit à l'occupation de pays européens pendant de nombreuses décennies ;
B. considérant qu'il y a 80 ans, le 23 août 1939, l'Union soviétique communiste et l'Allemagne nazie ont signé un pacte de non-agression, connu sous le nom de pacte germano-soviétique ou pacte Molotov-Ribbentrop, dont les protocoles secrets partageaient l'Europe et les territoires d'États indépendants entre les deux régimes totalitaires selon des sphères d'influence, ouvrant la voie au déclenchement de la Seconde Guerre mondiale ;
C. considérant que, parmi les conséquences directes du pacte germano-soviétique et du traité germano-soviétique d'amitié, de coopération et de délimitation du 28 septembre 1939 qui s'ensuivit, l'on compte : l'invasion de la République de Pologne, d'abord par Hitler, puis par Staline deux semaines plus tard, qui a brutalement privé le pays de son indépendance et représenté un drame sans précédent pour la nation polonaise ; le déclenchement par l'Union soviétique communiste d'une guerre d'agression contre la Finlande le 30 novembre 1939 ; l'occupation et l'annexion en juin 1940 par l'Union soviétique de parties du territoire roumain, qui n'ont jamais été restituées ; et l'annexion des républiques indépendantes de Lituanie, de Lettonie et d'Estonie ;
D. considérant qu'après la défaite du régime nazi et la fin de la Seconde Guerre mondiale, l'après-guerre a été synonyme, pour certains pays d'Europe, de reconstruction et de réconciliation, tandis que d'autres sont restés, pendant un demi-siècle, soumis à des dictatures, parfois sous l'occupation ou l'influence directe de l'Union soviétique,et privés de liberté, de souveraineté, de dignité, de droits fondamentaux et de développement socio-économique ;
E. considérant que si les crimes du régime nazi ont été jugés et punis lors du procès de Nuremberg, il reste urgent de sensibiliser l'opinion publique, de dresser un bilan moral de cette période et de mener des enquêtes judiciaires sur les crimes du stalinisme et d'autres dictatures ;
F. considérant que, dans certains États membres, la loi interdit les idéologies communiste ou nazie ;
G. considérant que l'intégration européenne a constitué, dès l'origine, une réponse aux souffrances causées par les deux guerres mondiales et la tyrannie nazie qui a conduit à l'Holocauste, ainsi qu'à l'expansion des régimes communistes totalitaires et non démocratiques en Europe centrale et orientale, et que cette intégration a permis de surmonter de profondes divisions et de vives hostilités grâce à la coopération et à l'intégration, de mettre un terme à la guerre et de garantir la démocratie en Europe ; considérant que, pour les pays européens qui ont souffert de l'occupation soviétique ou d'une dictature communiste, l'élargissement de l'Union européenne à partir de 2004 a marqué leur retour au sein de la famille européenne, à laquelle ils appartiennent ;
H. considérant qu'il convient d'entretenir la mémoire du passé tragique de l'Europe, afin d'honorer les victimes, de condamner les auteurs de crimes et de jeter les bases d'une réconciliation fondée sur la vérité et l'œuvre de mémoire ;
I. considérant que la commémoration des victimes des régimes totalitaires, la reconnaissance et la prise de conscience des séquelles, communes à toute l'Europe, laissées par les crimes commis par les dictatures communistes, nazie et autres revêtent une importance cruciale pour maintenir l'unité de l'Europe et de ses peuples et construire une Europe à même de résister aux menaces extérieures contemporaines ;
J. considérant qu'il y a 30 ans, le 23 août 1989, à l'occasion du 50e anniversaire du pacte germano-soviétique, en mémoire des victimes des régimes totalitaires, deux millions de Lituaniens, de Lettons et d'Estoniens se sont donné la main pour former la « Voie balte », une chaîne humaine et manifestation sans précédent qui allait de Vilnius à Tallinn en passant par Riga ;
K. considérant que bien que le Congrès des députés du peuple de l'URSS ait condamné, le 24 décembre 1989, la signature du pacte germano-soviétique ainsi que les autres accords conclus avec l'Allemagne nazie, en août 2019, les autorités russes ont rejeté toute responsabilité dans ce pacte et ses conséquences et promeuvent désormais une théorie selon laquelle la Pologne, les États baltes et l'Europe de l'Ouest sont en réalité les véritables instigateurs de la Seconde Guerre mondiale ;
L. considérant que la commémoration des victimes des régimes totalitaires et autoritaires, la reconnaissance et la prise de conscience des séquelles, communes à toute l'Europe, laissées par les crimes commis par les dictatures stalinienne, nazie et autres revêtent une importance cruciale pour maintenir l'unité de l'Europe et de ses peuples et construire une Europe à même de résister aux menaces extérieures contemporaines ;
M. considérant que des groupes et des partis politiques ouvertement radicaux, racistes et xénophobes incitent à la haine et à la violence dans la société, par exemple par la diffusion en ligne de discours de haine, qui conduisent souvent à une montée de la violence, de la xénophobie et de l'intolérance ;
1. rappelle que, comme en dispose l'article 2 du traité sur l'Union européenne, l'Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'état de droit, ainsi que de respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ; que ces valeurs sont communes à tous les États membres ;
2. souligne que la Seconde Guerre mondiale, conflit le plus dévastateur de l'histoire de l'Europe, a été déclenchée comme conséquence immédiate du tristement célèbre pacte de non-agression germano-soviétique du 23 août 1939, également connu sous le nom de pacte Molotov-Ribbentrop, et de ses protocoles secrets, dans le cadre desquels deux régimes totalitaires ayant tous deux l'objectif de conquérir le monde se partageaient l'Europe en deux sphères d'influence ;
3. rappelle que les régimes communistes et nazi sont responsables de massacres, de génocide, de déportations, de pertes en vies humaines et de privations de liberté d'une ampleur sans précédent dans l'histoire de l'humanité, qui auront à jamais marqué le XXe siècle ; rappelle que le régime nazi est coupable de ce crime abject qu'est l'Holocauste ; condamne sans réserve les actes d'agression, les crimes contre l'humanité et les atteintes aux droits de l'homme à grande échelle perpétrés par les régimes totalitaires nazi, communistes et autres ;
4. témoigne son profond respect à chacune des victimes de ces régimes totalitaires et demande aux institutions de l'Union européenne et aux parties prenantes de tout mettre en œuvre pour faire en sorte que ces crimes abjects contre l'humanité et ces atteintes graves et systématiques aux droits de l'homme commis par les régimes totalitaires ne sombrent pas dans l'oubli et soient jugés, et garantir que ces crimes ne se reproduisent jamais plus ; souligne l'importance d'entretenir la mémoire du passé, car il n'y a pas de réconciliation sans travail de mémoire, et réaffirme qu'il s'élève d'une seule voix à tout régime totalitaire, quelle que soit l'idéologie qui l'étaie ;
5. demande à tous les États membres de l'Union de procéder à une évaluation claire et fondée sur les principes en ce qui concerne les crimes et actes d'agression commis par les régimes communistes totalitaires et le régime nazi ;
6. condamne toute démonstration et toute propagation d'idéologies totalitaires, telles que le nazisme et le stalinisme, dans l'Union européenne ;
7. condamne le révisionnisme historique et la glorification des collaborateurs nazis qui ont cours dans certains États membres de l'Union ; s'alarme de l'acceptation, qui va croissant, d'idéologies radicales et d'une régression vers le fascisme, le racisme, la xénophobie et d'autres formes d'intolérance au sein de l'Union européenne ; se dit préoccupé par les informations faisant état de collusions, dans certains États membres, entre, d'un côté, des dirigeants politiques, partis politiques et autorités chargées de faire appliquer la loi et, de l'autre, des mouvements radicaux, racistes et xénophobes ayant diverses étiquettes politiques ; demande aux États membres de condamner ces actes le plus fermement possible, car ils ébranlent les valeurs de l'Union que sont la paix, la liberté et la démocratie ;
8. demande à tous les États membres de célébrer le 23 août, Journée européenne de commémoration des victimes des régimes totalitaires, tant au niveau de l'Union qu'au niveau national, et de sensibiliser la jeune génération à ces problématiques en incorporant, dans les programmes et manuels scolaires de toutes les écoles dans l'Union européenne, l'histoire des régimes totalitaires et l'analyse des séquelles qu'ils ont laissées ; demande aux États membres de soutenir la conservation de traces écrites du passé trouble de l'Europe, par exemple en faisant traduire les comptes rendus des procès de Nuremberg dans toutes les langues de l'Union européenne ;
9. demande aux États membres de condamner et de combattre la négation de l'Holocauste sous toutes ses formes, notamment la banalisation et la minimisation des crimes commis par les nazis et leurs collaborateurs, et de veiller à ce que les discours politiques et médiatiques soient exempts de ce type de banalisation ;
10. réclame une culture mémorielle partagée, qui dénonce les crimes commis par le passé par les régimes fasciste, stalinien et autres régimes autoritaires, de manière à permettre notamment à la jeune génération d'acquérir la résilience nécessaire pour faire face aux menaces auxquelles la démocratie est confrontée à l'heure actuelle ; invite les États membres à encourager l'éducation, par l'intermédiaire de la culture grand public, à la diversité de nos sociétés et à la connaissance de notre histoire commune, notamment les atrocités de la Seconde Guerre mondiale, telles que l'Holocauste, et la déshumanisation systématique des victimes pendant de nombreuses années ;
11. demande que le 25 mai (anniversaire de l'exécution de Witold Pilecki, héros d'Auschwitz) soit proclamé Journée mondiale des héros de la lutte contre le totalitarisme, ce qui constituera une marque de respect et un hommage à tous ceux qui, en luttant contre la tyrannie, ont fait preuve d'héroïsme et d'un véritable amour du genre humain et indiquera clairement aux générations futures quelle attitude il faut adopter face à la menace de l'asservissement totalitaire ;
12. demande à la Commission de fournir un soutien concret aux projets de travail de mémoire et de souvenir historique dans les États membres ainsi qu'aux activités de la plateforme pour la mémoire et la conscience européennes, et d'affecter des ressources financières suffisantes, dans le cadre du programme « L'Europe pour les citoyens », au soutien à la commémoration et au souvenir des victimes du totalitarisme, comme demandé dans la position du Parlement sur le programme « Droits et valeurs » 2021‑2027 ;
13. déclare que l'intégration européenne en tant que modèle de paix et de réconciliation résulte du libre choix des peuples de l'Europe de s'engager sur la voie d'un avenir partagé et que l'Union européenne a la responsabilité particulière de promouvoir et de préserver la démocratie, le respect des droits de l'homme et l'état de droit, non seulement à l'intérieur mais aussi à l'extérieur de son territoire ;
14. fait observer qu'en adhérant à l'Union européenne et à l'OTAN, les pays d'Europe centrale et orientale ont non seulement pu retourner dans le giron de l'Europe libre et démocratique, mais ont aussi réussi, avec l'aide de l'Union euro, à mettre en œuvre des réformes et à entrer dans une dynamique de développement socio-économique ; souligne toutefois que la possibilité d'adhérer à l'Union devrait demeurer ouverte à d'autres pays européens, comme le dispose l'article 49 du traité sur l'Union européenne ;
15. maintient que la Russie reste la plus grande victime du totalitarisme communiste et que sa transformation en un État démocratique sera entravée aussi longtemps que le gouvernement, l'élite politique et la propagande politique continueront de blanchir les crimes communistes et de glorifier le régime totalitaire soviétique ; invite par conséquent la société russe à accepter son passé tragique ;
16. s'inquiète vivement des efforts déployés par les dirigeants de la Russie d'aujourd'hui pour déformer les faits historiques et blanchir les crimes commis par le régime totalitaire soviétique ; considère ces tentatives comme un élément dangereux de la guerre de l'information qui est menée contre l'Europe démocratique et qui cherche à diviser notre continent ; demande dès lors à la Commission d'agir de manière décisive pour contrecarrer ces tentatives ;
17. se dit préoccupé par le fait que des symboles de régimes totalitaires continuent à être utilisés dans les espaces publics et à des fins commerciales, tout en rappelant qu'un certain nombre de pays européens ont interdit l'utilisation de symboles nazis et communistes ;
18. constate que le maintien, dans les espaces publics (parcs, places, rues, etc.) de certains États membres, de monuments et de mémoriaux glorifiant les régimes totalitaires ouvre la voie à la dénaturation des faits historiques relatifs aux conséquences de la Seconde Guerre mondiale ainsi qu'à la propagation d'un système politique totalitaire ;
19. condamne le recours croissant par les forces politiques extrémistes et xénophobes en Europe à la dénaturation des faits historiques et leur emploi d'une symbolique et d'une rhétorique qui font écho à certains aspects de la propagande totalitaire, à savoir le racisme, l'antisémitisme et la haine à l'égard des minorités, sexuelles ou autres ;
20. invite instamment les États membres à veiller au respect des dispositions de la décision‑cadre du Conseil, afin de lutter contre les organisations qui diffusent des discours de haine et sèment la violence dans l'espace public et en ligne, et à interdire véritablement les groupes néofascistes et néonazis et toute autre fondation ou association qui exalte et glorifie le nazisme et le fascisme ou toute autre forme de totalitarisme, tout en respectant l'ordre juridique national et la compétence nationale en la matière ;
21. souligne qu'il convient de continuer de puiser dans le passé tragique de l'Europe l'inspiration morale et politique nécessaire pour relever les défis du monde contemporain, et en particulier pour lutter pour un monde plus juste, bâtir des sociétés et communautés tolérantes et ouvertes qui accueillent les minorités sexuelles, religieuses et ethniques, et s'assurer que les valeurs européennes bénéficient à tous ;
22. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres, à la Douma d'État de la Fédération de Russie ainsi qu'aux parlements des pays du partenariat oriental.
Voir les travaux du professeur Michael Jabara Carley attestant que les Européens de l'Ouest ont refusé pendant six ans l'alliance anti-nazie que l'Union soviétique tentait de constituer et ont préféré soutenir le Reich contre Moscou :
" 23 August 1939", by Michael Jabara Carley, Strategic Culture Foundation (Russia), Voltaire Network, 23 August 2015.
« Ce jour que l'Occident préfère oublier », par Michael Jabara Carley, Traduction Sophie Brissaud, Strategic Culture Foundation (Russie), Réseau Voltaire, 4 octobre 2015.
« Petite leçon d'histoire à Justin Trudeau », par Michael Jabara Carley, Traduction Mouhamadou Mourtada Fall, Strategic Culture Foundation (Russie), Réseau Voltaire, 7 septembre 2019.
[1] JO C 92 E du 20.4.2006, p. 392[2] JO L 328 du 6.12.2008, p. 55.
[3] JO C 8 E du 14.1.2010, p. 57.
[4] JO C 137 E du 27.5.2010, p. 25.