Mehdi Hasan
AFP
Un groupe de sénateurs républicains influents a envoyé une lettre au procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, le mettant en garde de ne pas délivrer de mandats d'arrêt internationaux contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et d'autres responsables israéliens, et le menaçant de "sanctions sévères" s'il le fait.
Dans une lettre brève d'une page obtenue exclusivement par Zeteo et signée par 12 sénateurs républicains, dont Tom Cotton de l'Arkansas, Marco Rubio de la Floride et Ted Cruz du Texas, Khan est informé que toute tentative de la CPI de tenir Netanyahu et ses collègues responsables de leurs actions à Gaza sera interprétée "non seulement comme une menace pour la souveraineté d'Israël mais aussi pour la souveraineté des États-Unis".
"Visez Israël et nous vous viserons", disent les sénateurs à Khan, ajoutant qu'ils "sanctionneront vos employés et associés, et vous interdiront, ainsi qu'à vos familles, l'entrée aux États-Unis".
De manière plutôt menaçante, la lettre se termine par : "Vous avez été prévenu".
Dans une déclaration à Zeteo, le sénateur démocrate Chris Van Hollen du Maryland a déclaré : "Il est acceptable d'exprimer son opposition à une éventuelle action judiciaire, mais il est absolument incorrect d'interférer dans une affaire judiciaire en menaçant des officiers de justice, les membres de leur famille et leurs employés de représailles. Cette brutalité est digne de la mafia, pas de sénateurs américains."
Alors que ni Israël ni les États-Unis ne sont membres de la CPI, les territoires palestiniens ont été admis avec le statut d'État membre en avril 2015. M. Khan, avocat britannique, a été nommé procureur général de la CPI en février 2021, une semaine après que la Cour eut décidé, à la majorité, que sa compétence territoriale s'étendait à « Gaza et à la Cisjordanie ».
Le moment choisi pour cette rare réprimande publique prend aujourd'hui tout son sens : La lettre des sénateurs américains a été envoyée à M. Khan une semaine plus tôt, le 24 avril.
Dans leur lettre, la douzaine de sénateurs républicains rappellent à M. Khan que les États-Unis « ont démontré, avec la loi sur la protection des militaires américains, jusqu'où ils étaient prêts à aller pour protéger [leur] souveraineté ».
La loi ASPA, promulguée par George W. Bush en 2002, est depuis lors largement connue sous le nom de « loi sur l'invasion de La Haye », car elle autorise le président des États-Unis à « utiliser tous les moyens nécessaires et appropriés » pour obtenir la libération non seulement de ressortissants américains, mais aussi d'alliés emprisonnés ou détenus par la CPI.
Le groupe de sénateurs républicains - qui comprend également le chef de la minorité Mitch McConnell du Kentucky et Tim Scott de Caroline du Sud, qui serait sur la liste des candidats à la vice-présidence de Donald Trump - suggère que la délivrance par la CPI de tout mandat d'arrêt à l'encontre des dirigeants d'Israël serait « illégitime et dépourvue de fondement juridique » et « exposerait » l'« hypocrisie et la politique des deux poids deux mesures » de la Cour. Ils soulignent que M. Khan n'a pas délivré de mandats d'arrêt à l'encontre des dirigeants de l'Iran, de la Syrie, de la Chine ou du Hamas. Ils omettent toutefois de mentionner que les trois pays cités ne sont pas membres de la CPI et qu'ils ne sont pas non plus accusés d'avoir commis des crimes de guerre sur le territoire d'un membre de la CPI. En ce qui concerne les responsables du Hamas, il a été rapporté que le procureur général est en fait en train de « réfléchir à des mandats d'arrêt pour des dirigeants du Hamas ».
Si M. Khan délivre un mandat d'arrêt à l'encontre de M. Netanyahou dans les prochains jours, ce ne sera pas la première fois que M. Khan s'en prend à un dirigeant mondial controversé pour des crimes de guerre présumés - ni la première fois qu'il est sanctionné pour l'avoir fait. En mars 2023, la CPI a délivré un mandat d'arrêt à l'encontre du président russe Vladimir Poutine pour sa responsabilité présumée « dans le crime de guerre de déportation illégale de population (enfants) ». Le gouvernement russe a réagi en inscrivant M. Khan sur une liste de personnes recherchées.
À l'époque, le président Biden avait qualifié le mandat d'arrêt contre M. Poutine de « justifié » et avait déclaré qu'il s'agissait d'un « très bon point ». Deux ans plus tôt, en avril 2021, M. Biden avait révoqué les sanctions américaines imposées par l'administration Trump au procureur de la CPI à la suite d'une enquête sur l'action militaire des États-Unis en Afghanistan.
Vendredi, la secrétaire de presse de la Maison Blanche, Karine Jean-Pierre, a déclaré aux journalistes que l'administration s'opposait « à toute menace ou intimidation à l'encontre des fonctionnaires publics... y compris les fonctionnaires de la CPI », mais que le président « ne soutenait pas cette enquête d'investigation ». La Maison Blanche a refusé de commenter la lettre des sénateurs à Zeteo, tout comme le bureau du procureur général de la CPI à La Haye.
La sénatrice Katie Britt de l'Alabama, l'une des signataires républicains de la lettre, a déclaré à Zeteo qu'il ne s'agissait « pas d'une menace, mais d'une promesse ». Les 11 autres sénateurs républicains qui ont signé la lettre n'ont pas répondu aux demandes de commentaires de Zeteo au moment de la publication de cet article.
Source : Zeteo