Par Régis de Castelnau
Pru sur Vu du Droit
Depuis qu'elle a été énoncée par les grands médias américains le 4 novembre, l'affirmation « Joe Biden président en exercice des États-Unis d'Amérique à partir du 20 janvier » est devenue un dogme. Et les protestations concernant les éventuelles fraudes massives qui auraient entaché le processus électoral sont présentées comme des fake news.
Trois problèmes devraient pourtant attirer notre attention : tout d'abord aucune proclamation juridique et régulière du résultat de l'élection n'a encore eu lieu. Ensuite le président sortant conteste le résultat et refuse d'instaurer la traditionnelle phase de transition qui faciliterait l'intronisation de son successeur le 20 janvier. Et enfin un certain nombre d'Etats clés n'ont toujours pas proclamé leur propre résultat ni donc certifié leurs délégués censés participer au vote de désignation du nouveau président lundi prochain. Empêchés qu'ils sont par des procédures de vérification des comptages, mais aussi par des actions judiciaires multiples intentées par l'équipe de campagne de Donald Trump.
Pour l'observateur français armé d'une culture politique et juridique minimale, mais disons-le également d'une grande ignorance du système américain, la situation apparaît passablement confuse. Si bien que répondre à la question de savoir si Joe Biden sera président le 20 janvier prochain est chose peu aisée.
Pour essayer d'y voir un peu plus clair, il conviendrait d'abord de faire la lumière sur les fraudes invoquées par le président sortant et ses soutiens. Exercice particulièrement ardu, car les informations à ce sujet sont à la fois difficiles à obtenir et très contradictoires. Certaines émanent des grands médias et des grands réseaux sociaux ayant résolument pris le parti de se débarrasser du président sortant, quitte à mettre en place des systèmes de propagande et de censure quasi totalitaires. D'autres proviennent de sources alternatives, plutôt favorables à Donald Trump celles-là, qui déversent dans une confusion totale une masse de faits invérifiables, non hiérarchisés et parfois accompagnés de théories délirantes.
Il faut ensuite essayer d'un peu mieux connaître le système constitutionnel américain concernant le choix du président, ses règles, mais également sa philosophie.
Et enfin identifier la stratégie judiciaire qui semble avoir été choisie par Donald Trump pour se maintenir au pouvoir. Une stratégie qui repose sur deux objectifs distincts : d'abord, si cela est possible obtenir que la justice, en inversant les résultats disponibles, le proclame vainqueur dans un nombre suffisant d'États pour atteindre les 270 grands exigés pour la victoire. Ensuite, à défaut d'y parvenir, provoquer le blocage du processus normal d'élections par les délégués. Ce qui permettrait, en application de la constitution américaine un renvoi de la procédure au Congrès où il aurait toutes les chances de l'emporter.
Irrégularités, fraudes et complots
Le débat sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le scrutin du 3 novembre dernier fait rage, et a tourné au dialogue de sourds. D'un côté les partisans de Donald Trump hurlent à la fraude, de l'autre ceux de Biden font comme si de rien n'était.
Cette élection s'est incontestablement déroulée dans un invraisemblable bazar. On ne va pas retenir les accusations à l'encontre du Venezuela d'avoir trafiqué l'élection américaine (!!!) et autres divagations. Celle qui consiste à accuser Biden de vouloir instaurer une dictature communiste aux USA ! Mais sur le plan factuel, force est de constater qu'à la base, comme dans toutes les élections aux États-Unis ou ailleurs, il y a eu des fraudes et des irrégularités en pagaille. Dont il est en l'état difficile d'apprécier l'importance et surtout l'influence sur les résultats du vote.
Tout d'abord les 60 millions de votes par correspondance qui, dans le système américain, ouvrent la voie à toutes les manipulations. Il existe un très grand nombre de témoignages sous serment sur la façon dont s'est déroulé le dépouillement, dans les États litigieux. Ce sont les stocks de courriers récupérés par miracle, l'absence des vérifications élémentaires, les interruptions soudaines de dépouillement, les manipulations informatiques visibles sur des caméras de surveillance, les registres d'émargement falsifiés ou carrément truqués faisant apparaître des taux de participation de 110 %.
En outre, cette multiplication d'irrégularités voire de fraudes ponctuelles, s'articule avec des étrangetés statistiques. On rappelle que le 4 novembre au matin l'avance de Donald Trump dans les fameux swings states était très conséquente, et que la remontée de Joe Biden grâce au vote par correspondance a été particulièrement spectaculaire. Beaucoup de spécialistes sont extrêmement circonspects sur ces séries numériquement improbables.
Enfin il faut se souvenir que des élections parlementaires se déroulaient en même temps que la présidentielle, et sur l'ensemble du pays on a plutôt assisté à une poussée républicaine assez nette. Et Donald Trump a très largement augmenté son score de 2016, se trouvant être le président ayant fait historiquement le plus gros score dans une élection de renouvellement. Soit 15 millions de voix de plus que Barack Obama en 2012. Si l'on se tourne vers les réseaux Donald Trump a 88,8 millions de followers sur Twitter contre 20 millions à son concurrent, et 34,72 millions sur Facebook contre 7,78 millions. Cela n'est pas déterminant, mais rend la grosse et nécessaire vague Biden, pourtant piètre candidat, sujette à discussion. En tout cas, sans être conspirationniste, il n'est pas anormal d'être dubitatif.
L'élection du président américain, comment ça marche ?
Contrairement à ce que pensent souvent les Européens, le président des Etats-Unis n'est pas proprement élu par le peuple américain... mais par les cinquante Etats fédérés. Avec une procédure se déroulant avec la réunion d'un Collège électoral rassemblant des délégués désignés par les États qui procède lui au choix du futur président. Le prochain devant avoir lieu ce 14 décembre. Pour ce faire, ces « grands électeurs » délégués doivent au préalable être choisis de façon démocratique. D'un nombre plus ou moins proportionnel à la population de leurs États respectifs, une certaine liberté réglementaire est accordée pour les nommer. Même s'il existe un cadre commun national :
- l'élection initiale (par les citoyens) a lieu le même jour dans tous les bureaux de vote de la fédération - ce fut le 3 novembre cette fois-ci ;
- les électeurs se prononcent par rapport à un scrutin de liste ;
- la liste arrivée en tête emporte la totalité des sièges (à l'exception du Maine et du Nebraska, où le code électoral est un peu plus complexe).
Ensuite, et c'est essentiel, c'est le Congrès de chaque État («la législature ») qui prend la décision juridique d'introniser ses grands électeurs, avant de faire entériner son choix par le gouverneur. Tant que ces deux formalités n'ont pas été effectuées, l'État ne peut pas envoyer de représentant au Collège électoral.
Et c'est là que le problème se complique, car si le 14 décembre il n'est pas possible de rassembler au moins 270 grands électeurs sur le nom d'un candidat à la Maison-Blanche, tel que l'exige la constitution, l'échec de la procédure régulière sera acté. Et le choix sera alors renvoyé au parlement régulier des Etats-Unis, c'est-à-dire à la Maison des réprésentants (House of representatives, l'une des deux chambres du Congrès fédéral) de Washington, étant entendu que dans cette hypothèse son fonctionnement habituel, qui accorde une voix à chaque député, est remplacé par un fonctionnement exceptionnel où chaque Etat ne dispose que d'une seule voix. Actuellement les républicains sont majoritaires dans cette configuration, dès lors Donald Trump serait bien placé pour sa réélection...
On imagine donc probablement le calcul du président sortant : essayer d'abord de bloquer la certification des désignations dans les États litigieux. Puis si elles sont quand même régularisées, tenter d'en obtenir l'annulation par la Cour suprême fédérale. Qui vient, grande première dans l'histoire américaine, d'être justement saisie par 21 État fédérés sur 50 grâce à un droit d'accès direct à la juridiction nationale sans passer par les cours inférieures.
Le risque de l'impasse démocratique
La question des irrégularités et de la fraude en matière électorale n'est pas simple. Pour qu'elles remettent en cause l'élection, il faut établir que ce qui a été relevé, constaté ou prouvé a été de nature « à altérer la sincérité du scrutin », c'est-à-dire tout simplement à fausser l'élection. Or il est impossible pour les juridictions de le faire avant les dates limites prévues par la constitution américaine.
C'est d'ailleurs ce que semble dire explicitement la cour suprême du Wisconsin, qui a rejeté un recours trumpiste dans une décision très intéressante. Le juge a en effet reconnu l'existence d'irrégularités, mais toutefois refusé de statuer en faisant valoir (en substance) que ce serait « ouvrir la boîte de pandore».
Cela peut paraître étrange, mais dans le fonctionnement de l'énorme machine électorale des États-Unis, c'est exactement comme cela que se pose le problème.
Naturellement, et la première élection de George W. Bush en 2000 l'a démontré, il existait jusqu'ici aux États-Unis un consensus pour éviter précisément d'ouvrir la boîte de pandore. Ainsi, afin d'éviter la crise institutionnelle, Al Gore, qui avait pourtant probablement gagné, s'était incliné.
Mais les choses se compliquent sérieusement avec les plaintes déposées par les 21 États républicains. En effet ce ne sont plus les fraudes éventuelles qui constituent le principal motif des procédures. Mais le fait que les états litigieux aient modifié les règles électorales (pour les adapter à la crise du Covid) en adoptant des lois contraires à leurs constitutions respectives. Et les États plaignants demandent purement et simplement l'annulation des scrutins concernés ! Sur le plan juridique, autant qu'il est possible de l'apprécier sérieusement dans une telle confusion, il semble quand même que cela soit relativement solide.
Le problème se pose par conséquent de la manière suivante :
• Soit Joe Biden obtient avant le 14 décembre prochain la certification par les États des 270 délégués dont il a besoin, et par conséquent la confirmation des résultats annoncés par les médias le 4 novembre, la certification n'étant pas mise en cause par voie judiciaire. Et dans ce cas le collège l'enverra à la Maison-Blanche ou il devrait prendre ses fonctions le 20 janvier.
• Soit Donald Trump parvient à bloquer ou à rendre judiciairement inopérante la certification des désignations des délégués dont son adversaire a besoin. Privant Biden de la possibilité d'arriver au chiffre fatidique de 270 délégués le 14 décembre et renvoyant l'élection au Congrès fédéral où il devrait normalement l'emporter.
Le problème cette fois-ci, c'est que les deux parties sont sur des positions autrement antagonistes. Personne ne semble vouloir ni du consensus ni du compromis. Au reste, comme le démontrent les études d'opinion, la décision finale, quelle qu'elle soit, ne pourra que provoquer un sentiment de révolte parmi les électeurs du camp perdant.
Revenons sur les deux options. Premier scénario : la Cour suprême fédérale valide les certifications des grands électeurs, de sorte que le Collège électoral peut désigner Joe Biden lundi prochain comme futur occupant de la Maison-Blanche. Problème : l'Amérique républicaine, considérant avoir été volée n'est pas disposée à accepter cette issue. Deuxième scénario : Donald Trump parvient à bloquer le Collège électoral, ce qui lui permet d'être renouvelé à son poste par le Congrès. Problème : l'électorat démocrate qui rêve de se débarrasser de Trump ne voudra pas entendre parler de cette éventualité, à ses yeux insupportables.
On peut avoir quelques craintes pour les États-Unis, car les suites de ce cafouillage démocratique majeur pourraient s'avérer très inquiétantes.