M.A.
De Rosa / AFP
Meta à nouveau condamné en Europe. Non pas par la justice européenne, mais allemande. Le tribunal régional de Leipzig a condamné vendredi le groupe dirigé par Mark Zuckerberg à verser une somme de 5 000 euros à un utilisateur du réseau social Facebook, pour "violation des règles européennes protégeant les données". Pour cette juridiction, Meta "viole massivement le droit européen". Cette décision, qui risque d'ouvrir la voie à d'autres plaintes, intervient peu après l'annonce par le géant américain de sa décision de faire appel de sa condamnation en avril par Bruxelles à payer 200 millions d'euros pour le même motif.
Ce montant, explique le tribunal allemand, est "élevé" car "Meta viole massivement le droit européen en matière de protection des données". Ce sont ses outils "business", qui procèdent à des profilages des utilisateurs de Facebook et qui permettent à la société d'engranger des milliards grâce à de la publicité ciblée, qui sont pointés du doigt.
Vers d'autres plaintes ?
Cette pratique, a rappelé le tribunal, "entraîne une surveillance quasi permanente de la vie privée des utilisateurs" et ce, qu'ils soient connectés ou pas à leurs comptes, Facebook ou Instagram, autre application du groupe Meta. Ces données sont ensuite transférées par le géant américain, dont la filiale européenne est située en Irlande, vers des pays tiers dans le monde entier, à commencer par les États-Unis, pour être exploitées à "une échelle inconnue de l'utilisateur".
La juridiction régionale de Leipzig souligne ne pas avoir appliqué le droit allemand relatif à l'atteinte privée, mais s'est référé aux textes européens, du fait du caractère extra-frontalier de la violation, à savoir celle du RGPD.
Le juge se dit "conscient" du risque que cette décision peut entraîner, à savoir encourager des utilisateurs à porter plainte contre Facebook, mais rappelle que le règlement européen "vise précisément à garantir, grâce à l'action privée devant les juridictions civiles, une protection efficace des données au-delà des seules mesures administratives".
Meta peut faire appel de cette décision devant le tribunal régional de Dresde. La veille de ce jugement, elle a annoncé son intention de contester une amende record de 200 millions d'euros, infligée par Bruxelles pour non-respect des règles sur les données personnelles.
La Commission européenne reprochait précisément à Meta de "violer l'obligation de la DMA de donner aux consommateurs le choix d'un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel". c'est le modèle publicitaire "consentement ou paiement", jugé "binaire", qui pose problème selon le DMA.
Meta fait appel
"Les utilisateurs de Facebook et d'Instagram dans l'UE avaient le choix entre consentir à la combinaison de données à caractère personnel pour la publicité personnalisée ou payer un abonnement mensuel pour un service sans publicité", explique-t-on. Ce modèle "n'était pas conforme à la législation", ne donnant pas aux utilisateurs le choix spécifique requis d'opter pour un service qui utilise moins de leurs données à caractère personnel, ni la possibilité "d'exercer leur droit de consentir librement à la combinaison de leurs données personnelles", expliquait la CE.
Meta avait déjà réagi en novembre dernier, quelques mois après avoir reçu un avis préliminaire, en introduisant une autre version du modèle d'annonces personnalisées gratuites. Mais la CE a tout de même décidé d'infliger une amende de 200 millions d'euros à Meta, justifiée par"la gravité et de la durée de la non-conformité".
La firme de Cupertino avait rapidement réagi à la décision, contestant une décision qui la "cible injustement" et annonçant son intention de faire appel. "Cette décision est à la fois incorrecte et illégale, et nous faisons appel", a annoncé le groupe californien dans un message publié jeudi sur son site.