Si les 230 migrants sauvés par l'Ocean Viking ont bien débarqué en France, vendredi 11 novembre, dans le port de Toulon, ils ne se trouvent "pas techniquement sur le sol français", comme l'a indiqué le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin.
En effet, les autorités françaises ont choisi de les placer dans une "zone d'attente", définie jeudi soir dans la zone portuaire de Toulon et sur un centre de vacances de la presqu'île de Giens à Hyères, où les exilés sont hébergés pour l'occasion. Un "centre administratif" dont ils n'ont pas le droit de sortir.
Le maintien des personnes dans ce lieu peut durer 26 jours au maximum d'après la loi française.
"Un système d'enfermement de privation de liberté et non d'accueil"
Un dispositif dénoncé par plusieurs associations, dont l'Anafé qui défend les étrangers aux frontières. Interrogée par InfoMigrants, sa directrice Laure Palun souligne que c'est "un système d'enfermement de privation de liberté et non d'accueil, qui pose question quant aux conséquences sur des personnes vulnérables".
Gérad Sadik, responsable national de l'asile à La Cimade, estime, quant à lui, que cette zone temporaire est "illégale" car ce dispositif est normalement réservé aux espaces situés sur une frontière, dans les aéroports par exemple.
Une centaine de "Zones d'attente pour personnes en instance" (ZAPI) existe actuellement en France. Plusieurs associations dont l'Anafé, la Cimade et la Croix-Rouge interviennent dans ces lieux où patientent les étrangers qui ne sont pas autorisés à entrer sur le territoire, pour leur porter une assistance juridique, sanitaire et sociale.
Mais, concernant les migrants de l'Ocean Viking, la Cimade s'inquiète de ne pas avoir accès aux personnes retenues dans la zone d'attente. Gérard Sadik affirme que l'entrée leur a été refusée. Il alerte également sur le fait que les mineurs non accompagnés ne doivent pas être placés dans ces zones d'attente, or 42 jeunes dans ce cas se trouvaient à bord de l'Ocean Viking selon SOS Méditerranée.
Dans cette zone d'attente, les migrants feront l'objet d'un suivi sanitaire, puis de contrôles de sécurité des services de renseignement, avant d'être entendus par l'Office français de protection des réfugiés (Ofpra), qui examine les demandes d'asile et décide ou non d'attribuer le statut de réfugié.
Procédure d'asile à la frontière comme dans les aéroports
La France, qui veut décider "très rapidement" du sort des migrants de l'Ocean Viking, a choisi d'appliquer la procédure d'asile à la frontière.
Habituellement une demande d'asile française est d'abord enregistrée en préfecture, déposée auprès de l'Ofpra sous forme de dossier puis s'ensuit une convocation à un entretien, et entre trois à six mois mois d'attente avant la réponse.
Mais dans le cas des migrants de l'Ocean Viking, l'Etat a choisi d'appliquer une procédure exceptionnelle qui prévoit qu'un agent de la mission asile frontière de l'Ofpra mène un entretien avec ces personnes dans un délai de 48 heures ouvrées afin d'évaluer si la demande d'asile n'est pas "manifestement infondée".
Cela peut poser problème, car cette notion floue et présentée sous une forme alambiquée laisse un large champ aux autorités françaises pour refuser l'entrée d'une personne, soulèvent les associations d'aide aux migrants.
"En théorie, l'examen du caractère manifestement infondé ou non d'une demande d'asile ne devrait consister à vérifier que de façon sommaire si les motifs invoqués par le demandeur correspondent à un besoin de protection", soulignait l'Anafé, interrogée par InfoMigrants début novembre sur cette même procédure très régulièrement appliquée sur l'île de La Réunion. "Il ne devrait s'agir que d'un examen superficiel, et non d'un examen au fond, de la demande d'asile, visant à écarter les personnes qui souhaiteraient venir en France pour un autre motif (tourisme, travail, étude, regroupement familial, etc.) en s'affranchissant de la procédure de délivrance des visas", précisait l'association.
Difficile donc pour des migrants tout juste arrivés après plusieurs semaines d'errance en mer, et parfois la perte de leurs papiers d'identité lors des naufrages, de prouver le fondement de leur demande lors d'un entretien de quelques minutes. D'autres considérations rentrent aussi en ligne de compte lors de ce type d'entretiens, notamment la langue parlée, et la qualité de la traduction effectuée par l'interprète de l'Ofpra.
Pour accélérer encore un peu plus la procédure, "l'Ofpra a prévu de mobiliser dès ce week-end seize agents pouvant réaliser jusqu'à 90 entretiens par jour", a insisté vendredi le directeur général des étrangers (DGEF) au ministère de l'Intérieur, Eric Jalon.
Après avoir mené ces entretiens, l'Ofpra donne un avis au ministère de l'Intérieur qui autorise ou non les migrants interrogés à déposer leur demande d'asile. Dans la plupart des cas, les personnes soumises à ce type de procédure échouent avec un taux de refoulement de 60%, indique l'Anafé.
"Doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement"
"Pour les personnes dont la demande d'asile serait manifestement infondée, qui présenteraient un risque sécuritaire, nous mettrons en œuvre (...) les procédures d'éloignement pour qu'elles regagnent leur pays d'origine", a prévenu Eric Jalon. Le ministère de l'Intérieur affirme également que des contacts ont déjà été pris avec les pays d'origine de ces rescapés.
D'après les informations dont dispose InfoMigrants, les rescapés de l'Ocean Viking sont majoritairement originaires du Bangladesh, d'Érythrée et de Syrie, mais aussi d'Égypte, du Pakistan et du Mali notamment.
"Nous avons des doutes sur le fait que les autorités françaises puissent expulser rapidement", fait savoir Laure Palun, "car il faut que la personne soit détentrice d'un passeport et d'un laissez-passer consulaire". Or ce document doit être délivré par le pays d'origine et cela prend du temps car certains pays tardent à l'octroyer.
Deux-tiers des personnes ne resteront de toute façon pas en France, puisqu'elles seront relocalisées dans neuf pays, a précisé le ministère, citant l'Allemagne qui doit en accueillir environ 80, le Luxembourg, la Bulgarie, la Roumanie, la Croatie, la Lituanie, Malte, le Portugal et l'Irlande.
Si une personne se voit refuser l'entrée sur le territoire par le ministère de l'Intérieur, un recours juridique est possible. Il s'agit du recours contre le refus d'admission sur le territoire au titre de l'asile à déposer dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la décision de refus prise par le ministère de l'Intérieur, explique la Cimade.