par Mohammad Ishaq Dar
Alors que six ans se sont écoulés depuis le 5 août 2019, date à laquelle l'Inde a imposé des mesures illégales et unilatérales, je vous écris pour appeler, une nouvelle fois, l'attention du Conseil de sécurité, de l'Assemblée générale et du Secrétaire général sur la gravité de la situation au Jammu-et-Cachemire sous occupation illégale indienne.
Inscrit à l'ordre du jour du Conseil de sécurité depuis 1948, le différend relatif au Jammu-et-Cachemire est l'un des plus anciens différends internationaux non résolus. Le 5 août 2019, l'Inde a aboli le statut spécial dont jouissait le Jammu-et-Cachemire sous occupation illégale indienne et scindé la région en deux prétendus «territoires de l'Union» afin de fragiliser son statut contesté internationalement reconnu et consolider son occupation. Depuis lors, elle a enclenché un processus visant à modifier la composition démographique et à redessiner le paysage politique du Jammu-et-Cachemire sous occupation illégale indienne. L'objectif ultime est de transformer le peuple cachemirien en une minorité privée d'autonomie sur son propre territoire.
Dans ses résolutions relatives au Jammu-et-Cachemire, le Conseil de sécurité a affirmé le droit des Cachemiriens à l'autodétermination et défini les modalités de règlement du différend. Il y a affirmé catégoriquement que «le sort définitif de l'État de Jammu et Cachemire d[eva]it être décidé conformément à la volonté des populations, exprimée au moyen de la procédure démocratique d'un plébiscite libre et impartial tenu sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies». En outre, dans sa résolution 122 (1957), le Conseil a souligné que «la convocation d'une assemblée constituante [...] ainsi que toutes les mesures que cette assemblée pourrait avoir prises ou pourrait s'efforcer de prendre pour déterminer la structure et les associations futures de l'ensemble de l'État de Jammu et Cachemire ou d'une partie quelconque dudit État [...] ne constitu[ai]ent pas des moyens propres à régler le sort dudit État conformément au principe mentionné ci-dessus». Manifestement, les mesures illégales et unilatérales prises par l'Inde depuis le 5 août 2019 vont à l'encontre des dispositions de la résolution 122 (1957) et d'autres résolutions applicables, et sont ipso facto nulles et non avenues.
Aux termes de l'Article 25 de la Charte des Nations Unies, tous les États Membres «conviennent d'accepter et d'appliquer les décisions du Conseil de sécurité conformément à la présente Charte». De plus, une résolution du Conseil de sécurité ne peut être annulée que par l'exécution de l'obligation créée, par le consentement des parties ou par une résolution ou décision ultérieure du Conseil lui-même. Dès lors, les actes commis par l'Inde le 5 août 2019 et les mesures que ce pays a prises par la suite constituent une violation de la Charte, des résolutions du Conseil de sécurité et du droit international, notamment de la quatrième Convention de Genève. Toute modification superficielle du statut du Jammu-et-Cachemire sous occupation illégale indienne, qui pourrait être apportée à l'avenir, constituera également une violation similaire.
Le différend relatif au Jammu-et-Cachemire a donné lieu à plusieurs conflits entre le Pakistan et l'Inde. Il est la cause principale des tensions persistantes entre les deux pays. Les récentes hostilités entre le Pakistan et l'Inde démontrent une fois de plus que le différend relatif au Jammu-et-Cachemire fait peser une menace constante sur la paix et la sécurité internationales.
Même après qu'un cessez-le-feu a été annoncé le 10 mai 2025, les déclarations émanant de l'Inde dénotent une conduite agressive et hostile. De plus, ces dernières années, les dirigeants politiques et les hauts responsables militaires indiens ont fait un certain nombre de déclarations irresponsables et de revendications injustifiées concernant les territoires de l'Azad Jammu-et-Cachemire et du Gilgit-Baltistan. Alors que le Pakistan agit de manière responsable et respecte le cessez-le-feu le long de la Ligne de contrôle, l'attitude belliqueuse de l'Inde reste un facteur de déstabilisation de l'environnement de la sécurité en Asie du Sud.
Face au danger réel et actuel que présente le différend de longue date relatif au Jammu-et-Cachemire, le Conseil de sécurité doit exercer la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales qui lui incombe et demander à l'Inde de renoncer à l'emploi ou à la menace de l'emploi de la force. Il doit également s'acquitter de l'obligation qui est la sienne de prendre des mesures pour faire appliquer ses propres résolutions concernant le différend du Jammu-et-Cachemire afin de parvenir à un règlement juste, pacifique et durable.
Par ailleurs, le Pakistan compte que le Secrétaire général exercera son autorité et usera pleinement de ses bons offices pour promouvoir un règlement du différend relatif au Jammu-et-Cachemire conforme à la Charte et aux résolutions du Conseil de sécurité et respectueux des aspirations du peuple du Jammu-et-Cachemire.
source : Réseau Voltaire