Smsgate - la Cjue n'a aucun pouvoir pour saisir les Sms ou contraindre la Commission à produire les Sms entre von der Leyen et Bourla

Xavier Azalbert, France-Soir

SMSgate – la CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les SMS ou contraindre la Commission à produire les SMS entre von der Leyen et Bourla

Couverture en direct détaillée de France-Soir sur X

France-Soir a couvert l'audience sur le réseau social X rapportant les 4 h 30 de l'audience, qui  peuvent être lus en détail dans le fil suivant :

Affaire de SMS entre  @vonderleyen et  @AlbertBourla demandé par le New York Times et Matina Stevis. L'audience se tient aujourd'hui à la Cour de justice de l'Union européenne.  @france_soir est présent. L'audience a commencé à 9h30.  pic.twitter.com/Tp4DA97p9c

— France-Soir (@france_soir)

Notons l'absence des médias mainstream français lors de cette audience.

Interrogés en sortie d'audience, Maître Diane Protat et Frédéric Baldan ont commenté l'audience :

Résumé de Frédéric Baldan : L'AUDIENCE SMSGATE EN RÉSUMÉ

C'est par le biais d'un tweet que Frédéric Baldan résumait l'audience du  #smsgate du 15 novembre 2024. Il est reproduit ci-après avec son accord.

La CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les « SMS » ou contraindre la Commission von der Leyen à produire ses messages secrets échangés avec  @AlbertBourla. C'est  @vonderleyen qui semble les détenir seule et/ou les avoir détruits.

La seule juridiction capable de le faire est la juridiction pénale belge, la juridiction où les faits se sont d'ailleurs produits. La Commission qui refuse de se présenter devant les tribunaux essaye de ne pas affirmer ou infirmer que les messages existent, elle refuse d'en préciser le support (quel téléphone, ordinateur ?), elle refuse d'en préciser le format (Whatsapp, signal, texto,...), elle prétend les avoir cherchés, mais sans pouvoir préciser où et comment...

Bref, la Commission agit de manière arbitraire et malhonnête. Puisque le secrétariat général de la  @EU_Commission et le cabinet d'UVDL (dirigé par Björn Seibert) prétendent qu'ils ne détiennent pas ces messages, cela veut dire qu'il n'y a que la présidente qui les détient et qu'ils n'ont fait l'objet d'aucune recherche effective. Madame von der Leyen est la seule à pouvoir les consulter et elle a organisé le fait de faire échapper ses communications à l'enregistrement par la Commission et donc à la transparence.

Pour protéger sa présidente, la Commission von der Leyen a inventé un faux concept juridique de "short leave message" qui la dispenserait de l'obligation d'archiver les messages.

La seule manière de l'interpréter, c'est que madame von der Leyen a utilisé une application qu'elle avait configurée pour effacer ses propres messages après une courte période de temps. Puisqu'elle a prétendu agir dans le cadre de ses fonctions, cela veut donc dire qu'elle a organisé la destruction de documents administratifs. Ce que nous lui reprochons au pénal.

La Commission a également sorti un nouveau storytelling en arguant que le téléphone de madame von der Leyen avait peut-être été remplacé en 2022 sans effectuer le transfert des messages. Pour ma part, j'ai rencontré une professionnelle des médias qui me rapportait qu'Ursula von der Leyen lui avait affirmé que sa petite fille avait joué avec son téléphone et supprimé ses messages par accident.

Bref, Ursula von der Leyen et ses subordonnés ont décidé de mentir et de fuir tant la transparence que la justice. Même si la CJUE annule le refus de la Commission de donner ces messages, le NYT ne les obtiendra manifestement pas, et la Commission produira une nouvelle décision de refus qui finira encore devant la CJUE. Une boucle sans fin.

LA CONCLUSION À EN TIRER : Ursula von der Leyen a violé le code de bonne conduite des commissaires européens en violant notamment la charte des droits fondamentaux de l'UE (dont le droit à la transparence). La seule décision utile que peut prendre la CJUE, c'est la suspension d'Ursula von der Leyen qui a manqué à sa mission en violant les traités et qui n'a plus aucune apparence d'honnêteté.

Nous avions demandé sa suspension en 2023, mais la juridiction administrative de l'UE avait protégé Ursula von der Leyen. Hier, ils n'ont fait que reprendre en pleine face les conséquences de leur décision contraire au droit de 2023. Nous allons donc voir si, cette fois-ci, les juges vont enfin dire le droit au lieu de protéger Ursula von der Leyen.

Pour mémoire, le NYT ne demande pas la suspension d'Ursula von der Leyen et ne nous a pas rejoints au pénal, ce qu'ils auraient pu faire en utilisant l'Art 151 du Code pénal belge (l'atteinte arbitraire aux droits garantis par la constitution).

L'AUDIENCE SMSGATE EN RÉSUMÉ

Le résumé de l'audience du  #smsgate du 15 novembre 2024 :

La CJUE n'a aucun pouvoir pour saisir les "SMS" ou contraindre la Commission von der Leyen à produire ses messages secrets échangés avec  @AlbertBourla. C'est  @vonderleyen qui semble les…  pic.twitter.com/ufb71aIZRZ

— Frédéric BALDAN (@BaldanFrederic)

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