France-Soir
Richard Ferrand, à l'Assemblée nationale, le 23 mars 2022.
F. Froger / Z9, pour FranceSoir
DÉPÊCHE — Dans un entretien qu'il a donné au Figaro le 18 juin dernier, l'ancien président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a créé l'émoi en parlant... d'un troisième mandat. Une idée brûlante qui fait discrètement son petit bout de chemin depuis la réélection laborieuse d'Emmanuel Macron, en avril 2022.
S'il est resté discret depuis sa défaite aux législatives, le Président du bureau exécutif de Renaissance a frappé un grand coup dans les lignes du Figaro, dimanche 18 juin. Outre la bibliothèque en papier-peint devant laquelle il posait fièrement, ce sont surtout ses positions quant à »l'avenir du macronisme« qui ont de quoi faire jaser. Est-il regrettable qu'Emmanuel Macron ne puisse pas se représenter une troisième fois ? Pour Richard Ferrand, ce qui est regrettable, c'est »tout ce qui bride la libre expression de la souveraineté populaire« . »Changeons tout cela !« , clame-t-il, avant de mentionner l'épineuse question de »la limitation du mandat présidentiel dans le temps« ... C'est là que le bât blesse.
Explicitement, il n'a pas dit qu'il fallait modifier la Constitution pour permettre une nouvelle élection de Macron. Implicitement, c'est tout comme. En 2018, alors rapporteur général du projet de loi constitutionnelle visant à réformer les institutions, il estimait »pertinent« de permettre au président de la République comme aux parlementaires de se présenter trois fois.
Sans surprise, la toile s'est enflammée : »Empire« , »autocratie« , »ballon d'essai« , les théories politiques vont bon train. L'idée n'est pas nouvelle, et pas si farfelue qu'elle n'y paraît.
Changer la Constitution : réalité ou fiction ?
Depuis 2008, la Constitution prévoit que »le président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct« et que »nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs« . La changer à nouveau paraît compliqué, étant donné qu'il faudrait pour cela passer par un référendum, ou convaincre trois parlementaires sur cinq sans majorité absolue.
Pour autant, depuis sa réélection en avril 2022, au moins une autre piste de réflexion a laissé entrevoir des éventuelles »prolongations« .
Un autre schéma avec le Conseil d'État
Dans un article de décembre 2022, Libération rapportait un scénario de »fiction juridico-politique« . En s'appuyant sur une décision du Conseil d'État pour le président polynésien, il serait possible de briguer un troisième mandat si l'on considère qu'un des deux premiers n'a pas été exécuté dans son entièreté.
C'est l'ancien garde des Sceaux, Jean-Jacques Urvoas, qui évoquait cette possibilité. Concrètement, il faudrait qu'Emmanuel Macron dissolve l'Assemblée nationale avant la fin de son mandat, perde les élections législatives et démissionne. Suite à cela, le président du Sénat — en l'occurrence Gérard Larcher, assurerait l'intérim en attendant la prochaine élection. Considérant qu'il n'a pas exécuté son deuxième mandat pleinement, Emmanuel Macron pourrait se représenter.
Le 28 novembre 2022, le grand reporter pour le Figaro Georges Malbrunot 𝕏 relayait sur Twitter une analyse similaire, provenant d'un »service de renseignements français« : »En 2023, Macron fera passer la réforme des retraites en recourant au 49-3, puis il dissoudra l'Assemblée. Il démissionnerait ensuite, faute de majorité. Ce qui lui permet de se représenter dans la foulée ou au scrutin suivant.«
Bon gré mal gré, le 49-3 est passé. Quelle sera la prochaine étape de »l'avenir du macronisme« ?