Par Andrew P. Napolitano, le 8 janvier 2026
La catastrophe dont nous avons tous été témoins à Caracas, conséquence de l'expansion des pouvoirs présidentiels, porte un coup dur à la Constitution américaine.
L'invasion du Venezuela par les États-Unis et l'enlèvement de Nicolas Maduro, le président vénézuélien reconnu au niveau national, ont violé la Constitution américaine et le droit international.
La Constitution stipule clairement que seul le Congrès peut autoriser une invasion étrangère. Avant la Seconde Guerre mondiale, le Congrès déclarait la guerre aux pays qui attaquaient les États-Unis ou leurs alliés, et ces mesures expiraient dès la capitulation des autorités légales des pays visés.
Après les attentats du 11 septembre, le Congrès a autorisé le recours à la force militaire sans prévoir de clause de résiliation. En effet, le mois dernier, le Congrès a abrogé les autorisations militaires de l'ère George W. Bush, utilisées par les présidents Barack Obama et Donald Trump pour cibler des groupes n'existant même pas au moment de ces autorisations.
Moralement contestables, ces autorisations étaient toutefois constitutionnellement valables, car elles résultaient de requêtes présidentielles et de délibérations et autorisations du Congrès.
Or, nous savons aujourd'hui qu'au moins deux d'entre elles étaient frauduleuses : l'administration a menti au Congrès et aux Nations unies. Cependant, ces révélations ont au moins suscité un débat et permis de reconnaître l'obligation, en vertu de la Constitution et de la Charte des Nations unies, d'obtenir une autorisation avant d'envahir un pays étranger.
La Charte est un traité rédigé par des responsables américains au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et ratifié par le Sénat. En vertu de la Constitution, les traités s'apparentent à la Constitution elle-même et représentent la loi suprême du pays.
Violation du serment
Le président Donald Trump a violé son serment et ses obligations primordiales de préserver, protéger et défendre la Constitution lorsqu'il a ordonné l'invasion du Venezuela sans l'autorisation du Congrès, en attaquant un État membre de l'ONU sans l'autorisation de l'ONU.
James Madison lui-même a fait valoir lors de la Convention constitutionnelle que si le président peut à la fois déclarer et mener la guerre, il devient alors le prince, à l'instar du monarque britannique dont les treize colonies venaient de prendre leur indépendance.
Les rédacteurs de la Charte des Nations unies, ainsi que les sénateurs américains qui ont voté sa ratification, ont eux aussi compris que son objectif premier consiste à prévenir les attaques illégales et immorales d'un État membre contre un autre.
Le président américain Donald Trump, au centre, surveille les opérations militaires américaines au Venezuela depuis Mar-a-Lago Club à Palm Beach, en Floride, le 3 janvier, avec le directeur de la CIA John Ratcliffe à gauche et le secrétaire d'État Marco Rubio à droite. (Maison Blanche © Molly Riley)
Lorsqu'on lui a demandé pourquoi l'administration n'a pas respecté la Constitution en sollicitant l'approbation du Congrès pour l'invasion, alors que le président Maduro avait été kidnappé par les militaires, le secrétaire d'État Marco Rubio a avancé des arguments risibles.
Tout d'abord, il a déclaré que la capture de Maduro ne constitue pas une invasion. Soit, une armada de navires, des hélicoptères d'assaut, des centaines de soldats, 80 morts et deux enlèvements dans un pays étranger ne constituent pas une invasion, mais la vente de cocaïne à des acheteurs américains consentants en est une ?
Il a ensuite déclaré que le Congrès n'est pas digne de confiance. Or, le Congrès est un des trois pouvoirs de l'État fédéral, jouissant d'une égalité de pouvoir - le premier, en vertu de la Constitution.
Il a ensuite affirmé que l'administration Trump aurait été confrontée à une situation d'urgence. Selon la loi fédérale, une situation d'urgence est un événement soudain et inattendu susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou à la prospérité économique. Or, le week-end dernier, aucune situation d'urgence n'était à déplorer.
Pourquoi le président s'expose-t-il à des sanctions s'il viole la Constitution ?
Tout d'abord, il a prêté serment sur la Constitution, s'engageant ainsi à la préserver, à la protéger et à la défendre. C'est elle qui lui confère ses pouvoirs gouvernementaux. La Cour suprême a statué que l'ensemble des pouvoirs fédéraux émane de la Constitution et de nulle part ailleurs. Ce principe est énoncé dans le 10è Amendement, qui stipule que les pouvoirs gouvernementaux non délégués à l'administration fédérale par la Constitution restent entre les mains du peuple ou des États, et ne sont pas en sommeil dans l'attente d'une prise de contrôle fédérale. C'est du moins la vision madisonienne du gouvernement constitutionnel.
L'héritage wilsonien
26 juin 1945 : le secrétaire d'État américain Edward Stettinius, Jr. signe la Charte des Nations unies lors d'une cérémonie au Veterans' War Memorial Building. À gauche, le président Harry S. Truman. (Photo ONU/© Yould, CC BY-NC-ND 2.0)
La vision wilsonienne, du nom du président Woodrow Wilson, soutient quant à elle que le gouvernement fédéral peut traiter tout problème national, étranger ou intérieur pour lequel il dispose d'un soutien politique suffisant, à l'exception des interdictions expresses imposées par la Constitution. Malheureusement, tous les présidents depuis Wilson ont adopté cette approche.
Trump a déclaré que les événements du week-end dernier constituent une "atteinte à la souveraineté" américaine. Cette déclaration contredit bien sûr les propos de la ministre de la Justice de Trump, qui a incité ses procureurs à faire croire qu'il s'agissait de la simple arrestation d'un fugitif recherché par la justice.
Cette vision est perverse, car l'essence même de la justice est l'équité. Est-il équitable que la CIA se livre au trafic de drogue, puis contribue à poursuivre les chefs d'État des pays où ce trafic a lieu, sous prétexte qu'ils ont fermé les yeux ? Est-il équitable que le président affirme, le visage impassible bien qu'épuisé, que les États-Unis "disposent" du pétrole situé dans le sous-sol vénézuélien ? Est-il équitable que le gouvernement fédéral, incapable de gérer la distribution du courrier dans le pays, "dirige le Venezuela", comme l'a affirmé Trump à plusieurs reprises la semaine dernière ?
Ces problématiques sont présentées en tant que questions éthiques, mais elles renvoient toutes à la Constitution. Depuis le 11 septembre, le pouvoir présidentiel s'est accru et celui du Congrès n'a cessé de décliner. Cette évolution résulte non pas d'une modification de la Constitution, mais de la passivité du Congrès face aux actions des présidents, qui ont tué dans l'espoir d'obtenir des résultats approuvés par la population.
La catastrophe dont nous avons tous été témoins à Caracas en est la conséquence. Quatre-vingts personnes ont été assassinées par les troupes américaines pour capturer des boucs émissaires du trafic de drogue de la CIA et satisfaire la soif de pétrole de l'Amérique.
Il n'y a tout simplement aucune justification juridique à ces évènements. Le directeur du renseignement national de Trump lui-même, qui sera sans doute le premier témoin de la défense au procès de Maduro, a déclaré en mars dernier que le Venezuela ne fournit pas de fentanyl ou de cocaïne aux États-Unis et que Washington ne cherche à renverser aucun régime.
La Drug Enforcement Administration de Trump, dont les agents ont accompagné les troupes américaines lors de leur invasion, a tenu le même discours au sujet du Venezuela.
L'invasion américaine du Venezuela porte un coup dur à la Constitution. Elle révèle ce que beaucoup d'entre nous craignaient : l'avènement d'une présidence où la force fait loi, d'une machine autoritaire, imprévisible, sans foi ni loi, qui ne respecte aucune limite juridique ou éthique, ni à l'étranger ni sur le territoire national.
Traduit par Spirit of Free Speech
* Andrew P. Napolitano, ancien juge de la Cour supérieure du New Jersey, était analyste judiciaire senior chez Fox News Channel et anime le podcast Judging Freedom. Le juge Napolitano a écrit sept livres sur la Constitution américaine. Le plus récent est Suicide Pact: The Radical Expansion of Presidential Powers and the Lethal Threat to American Liberty. Pour en savoir plus sur le juge Andrew Napolitano, rendez-vous sur JudgeNap.com.