18/03/2023 27 articles lesakerfrancophone.fr  3 min #225710

Vous n'avez aucun pouvoir ici. Que signifie pour Poutine le « mandat d'arrêt » de la Cpi

Par  RT - Le 17 mars 2023

Vendredi, la Cour pénale internationale (CPI) a affirmé que le président russe Vladimir Poutine et la commissaire aux droits de l'enfant Maria Lvova-Belova pourraient avoir commis des crimes de guerre en « déportant » et en « transférant » des enfants hors d'Ukraine. Moscou a qualifié cette démarche d'absurde et de juridiquement non contraignante, la Russie n'ayant jamais ratifié la compétence de la Cour.

Que prétend la CPI ?

La Chambre préliminaire a  délivré un « mandat d'arrêt » à l'encontre de M. Poutine et de Mme Lvova-Belova, les accusant de responsabilité personnelle et de commandement pour ce qu'ils décrivent comme « la déportation illégale de population (enfants) et le transfert illégal de population (enfants) depuis les zones occupées de l'Ukraine«. Ces accusations semblent se fonder sur l'interprétation que fait le gouvernement de Kiev des efforts déployés par les Russes pour évacuer les civils des zones de la ligne de front que l'armée ukrainienne prenait pour cible, souvent avec des armes fournies par l'OTAN.

Que signifie le « mandat » ?

En termes juridiques, rien du tout. Bien que la Russie ait été l'un des signataires du Statut de Rome, le document fondateur de la CPI, elle n'a jamais ratifié le traité et s'en est officiellement retirée en 2016. Tout ce que la Cour affirme ou fait est nul et non avenu en Russie, ont confirmé vendredi le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, et la porte-parole du ministère russe des affaires étrangères, Maria Zakharova.

La Russie est-elle la seule à ne pas reconnaître la CPI ?

Si 123 États ont signé le Statut de Rome, 41 ne l'ont pas fait, dont la Chine, l'Inde, l'Arabie saoudite et la Turquie. Outre la Russie, Israël, le Soudan et les États-Unis ont également retiré leur signature. Le Congrès américain a même adopté en 2002 une loi interdisant toute coopération avec la Cour et autorisant « tous les moyens nécessaires et appropriés » pour libérer tout Américain - ou ressortissant d'un pays allié - de La Haye, par la force militaire si nécessaire.

Quelle a été la réaction de la Russie ?

Le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, a qualifié l'annonce de la CPI de « scandaleuse et inacceptable«. Le sénateur Andrey Klishas, du parti au pouvoir Russie unie, a déclaré que la CPI s'était engagée sur la voie de l'autodestruction. L'ancien président et vice-président du Conseil de sécurité russe, Dmitri Medvedev, a comparé le « mandat » à du papier toilette. Le sénateur de Crimée Sergei Tsekov a déclaré que la décision de la CPI démontrait que les institutions créées par l'Occident étaient devenues « sans valeur et insignifiantes«. Mme Lvova-Belova a remercié, avec sarcasme, la « communauté internationale » d'avoir tant apprécié son travail de sauvetage des enfants coincés dans la zone des opérations de combat.

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Source : Truthout, Marjorie Cohn
Traduit par les lecteurs du site Les-Crises

Karim Ahmad Khan, le procureur de la Cour pénale internationale, en visite à Kiev et dans les territoires occupés par la Russie en Ukraine, 14 avril 2022.

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On semble toujours revenir à la même question : L'Europe a-t-elle bien réfléchi ? Là encore, la réponse probable est « non ».

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Tatiana Obrenovic

One should remember how many illegal invasions, brutal unprovoked aggressions, orchestrated colour revolutions and wars have the USA and NATO started and waged in the last century for years and decades to get a "bigger picture". 

All of you must have heard that an arrest warrant was issued a couple of days ago for Vladimir Vladimirovich Putin by the International Criminal Court.

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Ce 17 mars, la Cour pénale internationale a délivré deux mandats d'arrêt pour déportation d'enfants sur le fondement de l'art. 8 du Statut de Rome (crime de guerre) à l'encontre du président russe Vladimir Poutine et de l'Ombudsman russe pour les enfants Maria Lvova-Belova. En soi, la décision est juridiquement surprenante, puisque la Russie, tout comme les États-Unis, n'est pas un État-membre et ne reconnaît pas la compétence de cette institution internationale, ce qui rend a priori infondée toute décision à son égard et à l'égard de ses ressortissants.

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