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Justice

15 articles1 7 jours 30 90 2020 Tout
24/09/2021 reseauinternational.net  4 min #195537

Accès payant à l'hôpital public pour les non-vaccinés : violation de l'égalité devant le service public

par Karine Bechet-Golovko.

Le déremboursement des tests étant à l'ordre du jour en France, afin d'accélérer la vaccination obligatoire et baisser le coût pour le budget, l'accès à l'hôpital public devient payant - ce qui est une violation du principe constitutionnel d'égalité devant le service public et contrevient à la décision de validation sous réserve adoptée par le Conseil constitutionnel début août.

23/09/2021 reseauinternational.net  7 min #195512

Règlement Ia : la Commission européenne tend le piège de la reconnaissance faciale

par La Quadrature du Net.

Le 21 avril 2021, la Commission européenne a déposé un  projet de règlement sur l'intelligence artificielle. S'il prétend proposer « un cadre juridique pour une IA digne de confiance », ce règlement conduira en vérité à abaisser le niveau de protection actuellement assuré par le droit européen.

23/09/2021 francais.rt.com  2 min #195511

La plainte pour diffamation de Bernard-Henri Lévy contre le média Blast déboutée par la justice

Le 22 septembre, le directeur des programmes, du numérique et des campagnes du média sur internet Blast a annoncé sur Twitter que «la plainte de Bernard Henri Lévy [a été] déboutée par le tribunal». «Blast gagne face aux accusations de diffamation de BHL», précise Mathias Enthoven, en publiant un lien vers l'article visé par la plainte du philosophe et en ajoutant que «de nouvelles révélations arriveront».

2 articles 23/09/2021 reseauinternational.net  2 min #195502

Project Veritas : les mensonges du Covid dévoilés - Une employée du gouvernement fédéral du Hhs rend publics des enregistrements secrets sur les vaccins

 Project Veritas est une entreprise de journalisme à but non lucratif, créé par James O'Keefe en 2011, qui a décidé d'exposer la corruption, les fraudes et toutes les malveillances des institutions privées et publiques afin de rendre la société plus transparente et éthique.

Project Veritas a décidé de lancer une série de vidéos sur le Covid-19 qui dénonce tous les mensonges du gouvernement américain et des agences de santé, ainsi que de l'industrie pharmaceutique.

22/09/2021 francesoir.fr  2 min #195481

Décrocher un portrait présidentiel pourrait relever de la liberté d'expression estime la Cour de cassation

© MEHDI FEDOUACH / AFP/Archives

Décrocher un portrait du président de la République pour dénoncer l'(in)action de la France en matière de changement climatique pourrait ne pas être assimilable à un vol et relever de la liberté d'expression, a estimé mercredi la Cour de cassation.

La plus haute instance judiciaire du pays avait été saisie par plusieurs groupes de "décrocheurs" (16 personnes au total) qui avaient dérobé à visage découvert et sans violence début 2019 des portraits d'Emmanuel Macron dans des mairies à Lyon, dans l'Ain et la région bordelaise.

21/09/2021 francesoir.fr  2 min #195435

Bure: prison ferme pour des opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires

© JEAN-CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP/Archives

AFP - Deux opposants au projet d'enfouissement des déchets nucléaires à Bure (Meuse) ont été condamnés à neuf et douze mois de prison ferme, et quatre autres à des peines de six à neuf mois avec sursis, a annoncé mardi le parquet de Bar-le-Duc.

Un seul prévenu sur les sept a été relaxé, et tous l'ont été de l'accusation d'association de malfaiteurs, a précisé Me Alice Becker, avocate d'un des prévenus.

21/09/2021 francesoir.fr  2 min #195427

L'Onu s'inquiète de la prolifération de la reconnaissance faciale

STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

Faute de cadre global, l'ONU a  publié un communiqué de presse et un rapport qui alerte sur les risques que les nouvelles technologies de surveillance font peser sur les droits de l'Homme. Alors que les drones et les outils d'intelligence artificielle se sont généralisés dans le contexte de la pandémie de coronavirus, l'ONU réclame un moratoire sur la vente et l'utilisation de ces technologies.

21/09/2021 francais.rt.com  3 min #195415

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté s'attaque aux conditions de la garde à vue

Le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) Dominique Simonnot émet ce 21 septembre six recommandations afin d'améliorer les conditions de garde à vue dans les commissariats, dénonçant leur «totale indignité» en période de crise sanitaire.

Entre novembre 2020 et juillet 2021, le CGLPL a visité 17 commissariats de police à Paris, en Ile-de-France et en régions pour s'assurer que les conditions matérielles d'accueil des personnes privées de liberté respectaient les prescriptions gouvernementales liées à l'épidémie du Covid-19.

21/09/2021 fr.sott.net  3 min #195413

Obligation vaccinale aux États-Unis : 24 États menacent de poursuivre Biden en justice

Jeudi, vingt-quatre États ont menacé de poursuivre l'administration Biden au sujet de la nouvelle règle du président exigeant des employeurs de plus de 100 salariés qu'ils imposent des vaccinations et des tests fréquents à leurs salariés.

Un groupe de procureurs généraux d'États républicains a envoyé une lettre au  président Biden en s'engageant à intenter une action en justice s'il ne changeait pas de cap, arguant que l'obligation serait illégale et peu susceptible de réussir en tant que mesure de santé publique.

21/09/2021 reseauinternational.net  5 min #195402

Ces communes privées de leurs médecins réfractaires à l'obligation vaccinale

par Anastasia Patts.

Depuis que l'obligation vaccinale est entrée en vigueur pour les soignants, certaines populations sont privées de médecins généralistes dans le Morbihan, dans l'Oise et dans la région Centre-Val de Loire. Les ARS des régions concernées n'ont pas encore décidé de comment combler ce manque de médecins.

Suite au  refus de nombreux professionnels de santé de se faire vacciner, certaines communes se retrouvent privées de médecins.

21/09/2021 francais.rt.com  3 min #195400

Selon le Nyt, Israël a bien assassiné Mohsen Fakhrizadeh avec une mitrailleuse télécommandée

Un article du 18 septembre du quotidien américain  New York Time s confirme et apporte plus de détails à la version iranienne de l'assassinat du physicien Mohsen Fakhrizadeh en novembre 2020. Selon l'enquête du journal, des agents israéliens du Mossad ont installé une «machine à tuer télécommandée» à l'arrière d'un pick-up Nissan Zamyad, garé sur la route menant à la maison de campagne de  Mohsen Fakhrizadeh à Absard, à l'est de Téhéran.

20/09/2021 francesoir.fr  2 min #195388

« Il est immoral d'exiger une procédure médicale pour travailler » - Julie Ponesse

DR

Julie Ponesse enseigne depuis 20 ans l'éthique à l'Université de Western Ontario. Ses recherches portent notamment sur les considérations d'Aristote sur la relation entre la physiologie humaine et le potentiel de vertu chez l'individu, ainsi que sur l'akrasia - la notion de déficience morale - dans la pensée aristotélicienne. Elle vient d'être licenciée pour refus de la vaccination obligatoire et nous republions ici sa déclaration publique datant du 2 septembre.

20/09/2021 reseauinternational.net  2 min #195356

Témoignage de mon amie Monika Karbowska, malade du Covid, refusée 3 fois par les Urgences

par Brigitte Bouzonnie.

Précieux témoignage de mon amie Monika Karbowska, malade du Covid en 2020, refusée trois fois par les urgences parisiennes.

« Moi aussi, je veux porter plainte. Ils ont failli me faire mourir en mars 2020. Trois refus de Samu. 12 jours de souffrance sans aucun soin chez moi. Sans aide, car interdiction de venir : le confinement policier, n'est ce pas....? Aucun médecin ne travaillait...

20/09/2021 reseauinternational.net  5 min #195355

Témoignages exclusifs sur les refus de soin par l'administration

par Nicole Delépine.

Soins annulés par l'administration pour cause de passe dit sanitaire

De nombreuses familles racontent des refus de soins à l'entrée de la clinique ou de l'hôpital public gardés par des vigiles. Pourtant ces derniers n'ont pas le droit de voir les papiers d'identité des demandeurs et donc la vérification du passe sanitaire n'est qu'une lutte d'influence, une manipulation.

18/09/2021 francesoir.fr  4 min #195301

Convoqué par l'Ordre des médecins du Rhône, le Pr Trouillas fait naître une « Révolte des malades »

DR

Jeudi 16 septembre,  le Pr Trouillas - neurologue reconnu et spécialiste des formes neurologiques graves de la maladie de Lyme, a été convoqué par l'Ordre des médecins du Rhône pour avoir traité une patiente tétraplégique par des antibiotiques, au-delà de 28 jours.