Justice

19 articles1 7 jours 30 90 2018 Tout
23-03-2019 mondialisation.ca 7 min #153826

Des documents descellés jettent de la lumière sur le complot de l'État contre Chelsea Manning

Mercredi, le tribunal du District Est de Virginie a levé les scellés de plusieurs documents relatifs à la contestation juridique par Chelsea Manning de son assignation à témoigner devant un grand jury impliqué dans la fabrication de charges contre Julian Assange, l'éditeur de WikiLeaks.

Parmi les documents descellés, il y a la motion judiciaire de Manning du 1er mars qui vise à faire annuler l'assignation à comparaître au motif qu'elle viole ses droits en vertu du Premier et du Cinquième amendement de la Constitution, représente un abus de la procédure de grand jury et est le produit de la surveillance électronique illégale du gouvernement.

23-03-2019 ldh-france.org 4 min #153798

Amende forfaitaire étendue au délit d'usage de stupéfiants : une nouvelle étape franchie dans la politique régressive en matière de drogues

Communiqué commun

Le Conseil constitutionnel a rendu hier sa décision sur la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Elle valide l'extension de l'amende forfaitaire délictuelle - un objet pénal non identifié qui dissuade le citoyen de faire valoir ses droits - à l'usage de stupéfiants. Le délit d'usage de stupéfiants pourra ainsi désormais faire l'objet d'une amende forfaitaire de 200 €.

22-03-2019 ldh-france.org 2 min #153781

 La mission Sentinelle mobilisée et renforcée pour la prochaine manifestation des Gilets Jaunes

Stop aux atteintes au droit de manifester

Dans le cadre des annonces du gouvernement, prises dans une spirale autoritaire devant l'échec patent de sa politique du maintien de l'ordre, est paru au Journal officiel, ce jour, le décret pour instituer une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

La Ligue des droits de l'Homme (LDH), par l'intermédiaire de Me Spinosi et Me Sureau, a décidé d'introdui

22-03-2019 vududroit.com 12 min #153762

 Sénat et affaire Benalla : la Macronie fait bloc, Philippe et Ferrand boycottent la chambre haute

Benalla et rôle du Sénat : qui sont les factieux ?

C'est une banalité que de constater l'impéritie et l'amateurisme qui caractérisent le gouvernement d'Édouard Philippe et l'entourage d'Emmanuel Macron. On y rencontre des personnages accablants chez lesquels se mélangent médiocrité, inculture, cupidité, et absence du sens du ridicule.

Mais finalement, le pire est atteint lorsque l'Élysée sollicite les parlementaires, leur fournissant un kit d'éléments de langage absurdes et antirépublicains.

22-03-2019 reseauinternational.net 9 min #153739

Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie : «deux poids-deux mesures»

par Dominique Delawarde

Avec le jugement qui vient de frapper avant hier Radovan Karadzic, ancien président de la République Serbe de Bosnie, pour l'affaire de Srebrenica, je reviens en 2 pages sur les faits avérés pour mettre en évidence le « deux poids-deux mesures » des peines infligées par le tribunal pénal international.

Les témoignages du général Morillon et du général canadien Mac Kenzie qui se sont succédé à Sarajevo, avant et pendant les faits, sont évoqués dans ce papier très court.

21-03-2019 ldh-france.org 3 min #153727

 Pourquoi le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il controversé ?

Les examens osseux déclarés conformes à la Constitution : une décision indigne

Le Conseil constitutionnel a déclaré ce jour conformes à la Constitution les examens radiologiques utilisés pour évaluer la minorité des jeunes sollicitant une protection en tant que mineur-e-s isolé-e-s, rejetant ainsi les arguments des 9 organisations soutenant cette question prioritaire de constitutionnalité. Celles-ci s'inquiètent de cette décision qui porte gravement atteinte à la protection et aux droits fondamentaux de ces enfants et adolescent-e-s vulnérables.

21-03-2019 legrandsoir.info 4 min #153719

Lucero Cumpa, symbole de la résistance des femmes péruviennes

Ernesto BUSTOS

Je suis María Lucero Cumpa Miranda, je suis emprisonnée depuis plus de vingt ans. En tant que femme péruvienne, j'ai nourri mon esprit et ma raison avec la jeunesse de mon temps, dans l'idéologie transformatrice et révolutionnaire de la société.

Lucero Cumpa Liberté !

Étant donné qu'il est important d'écouter les voix silencieuses des Péruviens qui souhaitent contribuer au chemin d'un Pérou Digne et Souverain, je me présente.

21-03-2019 investigaction.net 8 min #153712

En tournée dans l'Hexagone, Fadwa Barghouti s'est arrêtée à « Grenay, la Rouge »...

21 Mar 2019

Article de :  Jacques Kmieciak

Attachée à l'internationalisme prolétarien des origines du Parti communiste français, la municipalité de Grenay, recevait, ce samedi 16 mars, Fadwa Barghouti, la compagne de Marwan Barghouti, le « Mandela palestinien » détenu par Israël depuis 2002 (1), et « citoyen d'honneur » de Grenay depuis 2017.

21-03-2019 multinationales.org 4 min #153705

Refus d'agrément de Sherpa : le gouvernement veut-il entraver l'action judiciaire des associations ?

Corruption

21 mars 2019 par  Olivier Petitjean

Le ministère de Justice refuse de renouveler l'agrément de l'association Sherpa, qui permet à celle-ci de se constituer partie civile dans des affaires de corruption et de criminalité économique. Faut-il y voir une mesure de représailles, alors que les affaires portées par Sherpa, depuis les « biens mal acquis » jusqu'aux agissements de Lafarge en Syrie durant la guerre civile, rencontrent de plus en plus d'échos ?

21-03-2019 2 articles francais.rt.com 5 min #153702

Pourquoi le recours aux tests osseux sur des mineurs étrangers isolés est-il controversé ?

© LOIC VENANCE Source: AFP

Le recours aux tests osseux sur des étrangers isolés est-il conforme à la Constitution ? Saisis par un jeune Guinéen, les Sages vont rendre leur décision concernant ces examens controversés, censés déterminés si un migrant est mineur ou majeur.

Les Sages prendront leur décision le 21 mars en début de soirée. Les membres du Conseil constitutionnel ont en effet été saisis par un jeune Guinéen afin de déterminer si les tests osseux sur des mineurs étrangers isolés étaient conformes à la Constitution.

21-03-2019 les-crises.fr 6 min #153700

L'utilisation de produits chimiques marquants pendant les manifestations: quelle légalité pour les Pmc ?

Source :  Thierry Vallat, 19-03-2019

Le marquage chimique constitue-t-il la nouvelle arme absolue pour assurer la protection des biens pendant les manifestations et identifier les fauteurs de troubles ?

Le Premier ministre Edouard Philippe semble le croire puisqu'à l'issue d'une réunion de crise à Matignon, suite aux exactions des casseurs lors de l'acte 18 des Gilets Jaunes de samedi 16 mars dernier, il a été annoncé une stratégie renforcée contre les black blocs avec des interdictions de manifester dans les quartiers les plus touchés (Champs-Élysées, la place Pey-Berland à Bordeaux, place du Capitole à Toulouse) et l'utilisation de moyens supplémentaires comme des drones de surveillance ou ces fameux produits marquants (PMC)

20-03-2019 tlaxcala-int.org 10 min #153681

Julian Assange, le prisonnier qui dit non à Big Brother

 John Pilger

Discours prononcé lors du rassemblement Libérez Assange organisé à Sydney par le Socialist Equality Party, le 3 mars 2019

Julian Assange, par Nathaniel St. Clair

Chaque fois que je rends visite à Julian Assange, nous nous rencontrons dans une pièce qu'il connaît trop bien. Il y a une table nue et des photos de l'Équateur sur les murs.

20-03-2019 mondialisation.ca 7 min #153661

Guinée. Plainte contre la Banque mondiale pour le financement d'une mine de bauxite nocive

Les populations de 13 villages situés à l'Ouest de la Guinée ont déposé une plainte contre la Société financière internationale (SFI), institution du groupe de la Banque mondiale chargée du secteur privé, pour avoir financé le développement d'une mine de bauxite nocive. Les 540 plaignants affirment que la Compagnie des bauxites de Guinée, qui pilote le projet financé par la Société financière internationale (SFI), a confisqué leurs terres, détruit leurs moyens de subsistance et l'environnement local ainsi que les ressources hydriques.

20-03-2019 les-crises.fr 6 min #153654

[Procès Vaissié] Les comptes-rendus

Voici comme convenu un petit billet de synthèse sur le Procès Vaissié.

Nous avons attendu que les comptes-rendus soient publiés dans la presse - trois sont sortis, nous vous les fournissons pour que vous puissiez les comparer ; ce point est déjà très intéressant.. .

Voici celui de Libération - on admirera le titre (mais bon, c'était le refuge de membres de la ligue du LOL...) :

18-03-2019 ldh-france.org 4 min #153591

 18 mars - Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l'urgence sociale ! » publiée dans le Jdd

Expulsions de bidonvilles et squats : le discours et les actes

Communiqué du collectif CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme est membre

Aujourd'hui, les 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope publient les chiffres sur les expulsions collectives de squats et bidonvilles, occupés par des personnes originaires d'Europe de l'Est, Roms ou perçues comme telles. En France, en 2018, 9 688 personnes ont été expulsées de 171 lieux de vie différents.

18-03-2019 2 articles ldh-france.org 6 min #153590

18 mars - Tribune collective « Expulsions des bidonvilles, il est temps de décréter l'urgence sociale ! » publiée dans le Jdd

Quelque 48 associations et collectifs du CNDH Romeurope, dont la Ligue des droits de l'Homme (LDH) s'adressent directement à Emmanuel Macron appelant à transformer ses paroles en actes et dénonçant une situation indigne.

Une expulsion tous les deux jours dans notre pays. Monsieur le Président de la République, c'est à ce rythme infernal que l'Etat détruit des baraques de bidonvilles en France métropolitaine.

17-03-2019 tlaxcala-int.org 7 min #153520

Nous marchons vers La Haye pour défendre la vie, la paix et la justice en Colombie

Various Authors - Autores varios - Auteurs divers- AAVV-d.a.

Communiqué à l'attention de l'opinion publique

La paix nous appartient !

Nous, collectifs de citoyen·nes colombien·nes résidants en Europe, sommes réunis pour une grande manifestation pacifique le 5 avril 2019 qui nous mènera devant la Cour Pénale Internationale (CPI) de La Haye. Nous y dénoncerons l'assassinat systématique des dirigeant·es sociaux et des défenseurs des droits humains en Colombie.