30/06/2020 reporterre.net  10 min #176167

Les 150 propositions choc de la Convention citoyenne pour le climat enfin dévoilées

Emmanuel Macron digère et édulcore les mesures de la Convention citoyenne pour le climat

En accueillant les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat le lendemain de sa défaite électorale, Emmanuel Macron a voulu montrer le nouveau visage écologique du quinquennat. Il s'est déclaré favorable à un référendum sur l'article 1er de la Constitution et a annoncé l'élaboration d'un projet de loi d'ici la fin de l'été qui rassemblera les mesures ­- vraisemblablement atténuées - des citoyens et des citoyennes.

La date n'a pas été laissée au hasard, le cadre non plus. C'est sur les pelouses grasses de l'Élysée, sous l'ombre imposante des marronniers, qu'Emmanuel Macron a répondu aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Au cours d'un grand raout aux allures de « garden-party », le chef de l'État a tenté de faire oublier la débâcle politique de la veille et l'échec  « des coalitions anti-écolo » portées par La République en marche et la droite au cours des municipales.

À défaut de pouvoir arrêter  la vague verte, il va bien falloir apprendre à surfer dessus. Quitte à faire de la récup'. En exergue de la journée, Emmanuel Macron a sorti des oubliettes le vieux slogan d'Eva Joly aux présidentielles de 2012 -  « une société écologique pour vivre mieux » - qu'il a répété à l'envi. Les propositions de la Convention citoyenne tombaient à pic pour donner au gouvernement un nouveau visage plus écolo. « On sait bien qu'on est là pour repeindre le blason de la Macronie après sa déculottée aux municipales. On n'est pas dupe, nous allons rester vigilants », disait à Reporterre Yolande, une citoyenne très engagée.

Dans un discours dithyrambique, Emmanuel Macron a félicité les 150 citoyens pour  « la qualité de leur travail » : « Tout dans cette aventure démocratique et humaine constitue une première mondiale, autant par son ambition que par son ampleur », a-t-il déclaré. « En 9 mois, la Convention citoyenne a bousculé le système ».

Lundi 29 juin dans les jardins de l'Élysée. 
Ce que vous avez démontré, c'est que nous devons aller beaucoup plus loin, beaucoup plus fort, qu'au fond, même si nous avons déjà un bilan positif, l'histoire s'accélérant, il est insuffisant. Le défi climatique nous impose de faire beaucoup plus. Ce que vous dites, c'est que le temps est venu de faire, d'agir. »

« Vous avez tourné le dos à la décroissance »

Loin d'être un aboutissement, cette journée a marqué le début d'une « nouvelle étape ». Le président de la République a assuré vouloir reprendre « sans filtre » 146 des 149 mesures de la Convention. Exceptés « trois jokers » : la réécriture du préambule de la Constitution, qui risquerait, selon lui, de « placer la protection de l'environnement au-dessus des libertés publiques », la limitation de la vitesse à 110 km/heure sur les autoroutes, qui « cristalliserait les tensions au détriment des autres mesures » et la taxe de 4 % sur les dividendes pour les entreprises qui en versent plus de 10 millions par an.

Je ne dis pas qu'il ne faut pas réorienter une partie des investissements vers des investissements plus verts, mais mettre sur tous les investissements une taxe, c'est réduire notre chance d'attirer des investissements supplémentaires. Je crois à la croissance de notre économie, je crois à un modèle qui innove.

En filigrane, Emmanuel Macron a esquissé sa vision de l'écologie et les grands principes qu'il dit partager avec les travaux de la Convention : un mélange entre la promotion de la croissance verte,  la fable du colibri et « la recherche du consensus ».

« Vous avez placé l'écologie au cœur du modèle économique en faisant le pari de l'investissement dans les transports, les énergies et les technologies de demain } (...) Mais vous avez aussi tourné le dos à la décroissance, vous ne proposez pas de ne plus produire. (...) Investir, transformer, innover, c'est ce qui correspond à notre pays à cette philosophie des Lumières qui nous a faits. » 

« Vous avez placé l'écologie au cœur du modèle économique en faisant le pari de l'investissement dans les transports, les énergies et les technologies de demain (...) Mais vous avez aussi tourné le dos à la décroissance, vous ne proposez pas de ne plus produire. (...) Investir, transformer, innover, c'est ce qui correspond à notre pays à cette philosophie des Lumières qui nous a faits », a-t-il dit.

« Ce nouveau modèle n'est pas simplement l'affaire du gouvernement (...) La réussite passe par la conversion des regards et le changement des comportements de chacun », a-t-il ajouté avant de fixer les prochaines échéances :

  • Tout ce qui relève du champ réglementaire sera traité lors d'un prochain Conseil de défense écologique d'ici fin juillet ;
  • Pour ce qui a trait à la loi, des mesures seront intégrées au plan de relance et un projet de loi porté par le gouvernement sera présenté au Parlement à la fin de l'été. D'ici là, des groupes de travail seront montés avec des élus et des citoyens de la Convention pour travailler sur les propositions législatives ;
  • Emmanuel Macron a aussi annoncé la tenue d'un premier référendum « d'ici à 2021 » pour introduire les notions de « biodiversité, d'environnement et de lutte contre le réchauffement climatique » dans l'article 1er de la Constitution. Il s'est dit « ouvert » à la possibilité d'un autre référendum en 2021 sur des textes de loi issus des travaux de la Convention. Même si cette dernière ne l'avait pas demandé.

Le président de la République a, par contre, rejeté l'idée d'un référendum sur  l'écocide comme le réclamait la Convention. « Sur ce point, la mère des batailles est d'abord internationale, a-t-il justifié. Il faut faire en sorte de l'inscrire dans le droit international pour que les dirigeants qui sont chargés par leur peuple de protéger le patrimoine naturel, et qui y faillissent délibérément, rendent compte de leurs méfaits devant la Cour pénale internationale. »

« Sur l'aménagement du territoire, c'est un virage à 180° »

En réalité, de nombreuses propositions risquent d'être édulcorées. Sur la renégociation du Ceta [le traité d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada], le chef de l'État a déclaré vouloir attendre de « futures évaluations » pour voir si le traité est conforme ou non avec la trajectoire de l'Accord de Paris sur le climat. Des associations ont pourtant démontré depuis longtemps son  aberration écologique. Selon Maximes Combe, porte-parole d'Attac, « Emmanuel Macron a aussi menti en assurant avoir stoppé net les négociations avec le Mercosur puisque des débats sur la finalisation du texte ont encore eu lieu ce printemps et que l'Allemagne en a fait une priorité pour ses six mois de présidence de l'Union européenne ».

Tout se joue dans les détails. Si Emmanuel Macron s'est dit favorable à la limitation des vols domestiques, la mesure qu'il propose s'éloigne de celle de la Convention. Il souhaite interdire les vols intérieurs quand une alternative ferroviaire existe à moins de 2 h 30 de trajet. La Convention, elle, évoquait 4 heures, quasiment le double.

Partout, des zones de flou demeurent. Au cours de son discours, qui a duré plus de 45 minutes, le président de la République a finalement peu cité de mesures contraignantes, seulement de grandes orientations, des intentions, quelques engagements. Sur la rénovation thermique et notamment sur l'interdiction de la location des passoires thermiques, Emmanuel Macron a déclaré qu'il fallait trouver un moyen pour que cela ne réduise pas finalement l'offre de logement.

Sur les déplacements, le chef de l'État a seulement évoqué « un plan d'investissement dans les transports doux », sans rien préciser davantage ni rappeler les nombreuses mesures de la Convention sur la limitation de la voiture individuelle ou sur l'interdiction à la vente des véhicules les plus polluants. Pareil pour la publicité. Silence absolu.


C'est finalement sur l'aménagement du territoire qu'Emmanuel Macron a été le plus précis et le plus ambitieux. Il s'est clairement dit favorable à un moratoire sur les zones commerciales et la division par deux des surfaces urbanisables.

Dans les faits, Emmanuel Macron a mentionné une série de mesures assez consensuelles : le développement de « chèques alimentaires pour les plus modestes », la mise en place d'« un CO2 Score » pour permettre au consommateur de savoir si « ce qu'il achète est bon pour le climat » et la création d' « un bilan carbone annuel » auquel seraient soumises les entreprises. C'est finalement sur l'aménagement du territoire qu'il a été le plus précis et le plus ambitieux. Il s'est clairement dit favorable à un moratoire sur les zones commerciales et la division par deux des surfaces urbanisables.

« Un virage à 180°, selon Alma Dufour, de l'association les Amis de la Terre. Il y a moins de 15 jours, sa secrétaire d'État  Agnès Pannier-Runacher affirmait devant Jean-Jacques Bourdin être pour l'implantation de nouveaux entrepôts de e-commerce en France. »

« Les beaux discours, c'est bien mais maintenant il faut des actes »

Du côté des financements, si Emmanuel Macron a refusé tout changement en profondeur de la fiscalité, comme le soulignait  Attac, le président de la République a néanmoins promis « un plan d'investissement de 15 milliards d'euros sur deux ans » pour « la conversion écologique de notre économie ». Présent à l'Élysée, le climatologue Jean Jouzel a émis quelques réserves : « Le Haut Conseil pour le climat chiffrait le besoin à 20 milliards d'euros supplémentaires chaque année. Le plan proposé semble donc insuffisant », regrettait-il.

Le chemin s'annonce encore laborieux avant que les mesures ne deviennent opérationnelles.  Dans un communiqué, l'association Greenpeace a évoqué « le risque d'une application à la carte et un suivi potentiellement dilatoire dans le temps ».

L'agenda donné par le président de la République ne saurait non plus faire oublier les signaux négatifs envoyés récemment par le gouvernement, dans le cadre des budgets rectificatifs et  des plans de soutien à l'automobile ou a l'aéronautique. « Les beaux discours, c'est bien mais maintenant il faut des actes », résumait ainsi un citoyen membre de la Convention à l'issue de la journée.


Source : Gaspard d'Allens pour Reporterre

Photos :
chapô : Emmanuel Macron le 29 juin à l'Élysée. © Christian Hartmann/Pool/AFP
jardin de l'Élysée : capture d'écran de la  conférence de presse retransmise sur la page Facebook de l'Élysée.

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