Les 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat ont voté ce week-end leurs propositions, qu'ils ont remises à l'exécutif. Le chef de l'État s'est engagé à leur donner une réponse lundi 29 juin mais les incertitudes restent grandes quant aux débouchés politiques de ces mesures.
« La France vous attend. » Avec emphase, Laurence Tubiana a ouvert, vendredi 19 juin, la dernière session de la Convention citoyenne pour le climat. Après neuf mois de travail, les 150 membres ont voté tout au long du week-end leurs propositions. Plusieurs sont audacieuses. Au-delà de l'objectif initial de réduction des émissions de gaz à effet de serre, les citoyens et citoyennes ont tenu à dessiner « un nouveau modèle de société », un horizon plus sobre et plus écologique pour la France.
Réduction du trafic aérien intérieur, interdiction de la vente de voitures fortement émettrices de CO2, régulation de la publicité, renégociation des accords de libre-échange, taxe sur les produits alimentaires ultratransformés, baisse des pesticides, obligation de rénovation thermique... L'ensemble des propositions a pour ambition de former « un tout cohérent », rassemblé au sein d'un rapport de plus de 600 pages. Garant de la Convention, Cyril Dion vante« le plan le plus ambitieux du monde ». Mathilde Imer, membre du comité de gouvernance, évoque « un socle minimum pour engager une transition écologique à la hauteur des enjeux ».
Le contexte sanitaire a renforcé les citoyens dans leur mission. Il a tonné comme un « coup de semonce ». « La crise climatique à venir va nous abîmer bien plus que le Covid-19 », a alerté Guy, un tiré au sort. « Avec le coronavirus, on a pris conscience de la matérialité d'une éventuelle catastrophe. Ça nous a rendus plus solidaires, plus conséquents et plus sérieux », témoigne Guillaume, venu de La Réunion. La transition écologique est dans l'air du temps. « Ces derniers mois, on n'a jamais autant parlé de relocalisation et de circuit court. On a voulu avec nos mesures accompagner cette transformation », souligne un autre membre de la Convention.
Au cours du week-end, un large consensus s'est dégagé. La plupart des 150 mesures ont été adoptées avec plus de 90 % de votes favorables. La reconnaissance de l'écocide a même recueilli 99,3 % des suffrages après de forts applaudissements, les citoyens tous debout pour l'occasion. « Une ambiance de stade », s'est exclamé Cyril Dion, très loin des débats houleux des parlementaires à l'Assemblée nationale ou au Sénat. « Ici, on a une mission et un but commun, relate une participante. On s'écoute et on a tous la volonté d'écrire l'histoire. »
« Changeons d'imaginaire, osons ! »
Quelques points de crispations se sont tout de même fait sentir, notamment vis-à-vis de la limitation de la vitesse sur les autoroutes à 110 km/heure ou l'interdiction de la publicité pour les produits très émetteurs de CO2. Une seule mesure a été retoquée : la semaine de travail à 28 heures, que la plupart des membres de la Convention ont jugé « inappropriée » et « hors de propos » dans le contexte de récession économique.
Cette mesure a cristallisé les débats pendant près d'une heure. Les uns vantant, comme Yolande, le temps dégagé pour s'autonomiser, « cueillir des châtaignes ou des orties », voire « participer à la vie démocratique », et les autres pointant « l'irréalisme » de la proposition et la menace d'un « lynchage médiatique ». « Changeons d'imaginaire ! Osons ! C'est l'économie qui doit se plier aux droits sociaux et humains pas l'inverse », ont défendu les premiers, sans pour autant convaincre la majorité. La mesure a été rejetée à 65 %.
Les votes se sont, sinon, enchaînés très rapidement. Et l'improvisation a parfois régné sur les bancs de l'hémicycle. Certains membres ont donné l'impression de découvrir les mesures sur le coup tandis qu'une minorité monopolisait la parole. Quelques critiques sont remontées à l'attention du comité de gouvernance qui pilote la Convention : « un agenda trop serré », « l'impression d'être pris par la main » et une méthode de vote qui pousse à l'unanimisme. Les citoyens étaient invités à voter par bloc de mesures et non les propositions les unes après les autres. « Ça nous pousse à valider l'ensemble des mesures alors que dans le lot, certaines sont inacceptables », s'est emporté un participant.
La pression est peu à peu montée au fil du week-end. Pour la première fois, la Convention est sortie de sa bulle et du huis clos confortable dans lequel elle progressait. Les médias ont largement commenté ses propositions. « La France en miniature » a soudainement rencontré « la France en grand », bien plus conflictuelle et traversée par des rapports de force.
Silencieux depuis huit mois, les éditorialistes de droite se sont soudainement réveillés pour dégommer ses « propositions extrêmes ». BFM TV a hurlé à « l'écologie punitive ». Le Point a critiqué « le choix de la décroissance ». Challenge, « cet autre monde où les mots "interdire" et "contraindre" sont rois ». L'affolement des libéraux était total face à « l'autoritarisme vert ». Philippe Bas, le président de la commission des lois du Sénat, a, lui-même dénoncé une « imposture démocratique » et « la reprise de la vulgate du lobby écologiste ».
« Maintenant c'est trop tard, il faut être radical »
À l'inverse, les 150 citoyens ont fait valoir leur cheminement. Humblement. « Les propositions votées sont le résultat d'une prise de conscience, à la hauteur de la claque qu'on a pris lorsqu'on a réalisé l'ampleur de la crise climatique, explique Brigitte, il faut arrêter de nous prendre pour des hurluberlus. » « On est au bord du précipice, ajoute Pierre, on aurait pu se contenter de mesures douces si on avait agi il y a 30 ans, maintenant c'est trop tard, il faut être radical. »
Plusieurs associations écologistes ont salué leurs travaux. Clément Sénéchal, porte-parole de Greenpeace a estimé sur France info que « toutes les mesures étaient réalisables ». Dans un communiqué, le réseau Action Climat (RAC) s'est réjoui, tout comme France Nature Environnement qui juge les propositions « positives » même si l'association déplore la méthode engagée depuis neuf mois et « l'opacité des processus décisionnels ». Dimanche matin, place du Trocadéro, à deux pas de la Convention, les jeunes de Youth for Climate ont aussi accroché des banderoles pour manifester leur soutien aux 150 citoyens.
Certaines mesures pourraient cependant créer des débats au sein du mouvement écolo. L'avocat spécialiste du droit de l'environnement, Arnaud Gossement a tout d'abord regretté des « oublis ». Paradoxalement, alors que la Convention citoyenne est née à la suite de la révolte des Gilets jaunes, la taxe carbone n'a même pas été évoquée. Elle a été jugée « trop polémique » par les membres de la Convention et seule une taxe sur les importations aux frontières de l'Europe a été votée.
« Ce n'est pas le seul oubli de ce rapport, soulève l'avocat. La quasi-totalité des sujets qui fâchent a été mise de côté. Le rapport réussit le tour de force de ne jamais parler de nucléaire. Pas un mot sur cette énergie qui représente pourtant une large part de notre production d'électricité, et dont le coût pèse déjà sur le budget consacré à la transition énergétique. » Les citoyens ont aussi voté un soutien massif à l'électrification du parc automobile et prôné le développement des biocarburants pour le trafic aérien. Dans le groupe « se nourrir », les citoyens ont privilégié une approche extensive de l'agroécologie, beaucoup moins contraignante que le label d'agriculture biologique.
Sur les financements, les citoyens ont émis plusieurs orientations : le renforcement de la taxation sur les transactions financières, l'augmentation de la taxe Gafa, la création d'une taxe sur la publicité, le rétablissement de l'impôt sur la fortune (ISF), qui pourrait prendre « la forme rénovée d'impôt écologique sur la fortune ».
« Notre rapport est un tout. Rien ne doit être laissé de côté »
En fin d'après-midi, dimanche, la ministre de la Transition écologique, Élisabeth Borne, s'est déplacée en personne pour conclure la session de la Convention. Elle a félicité les 150 citoyens pour leur travail « acharné » et « déterminé » :
Vos propositions vont dans le même sens que les orientations du gouvernement depuis le début du quinquennat. Vous allez seulement plus vite et plus loin, mais nos perspectives convergent. »
Une nouvelle séquence s'ouvre. La bataille va être décisive pour que ces propositions quittent le ciel des idées et se matérialisent enfin. Au lancement de l'exercice, en avril 2019, Emmanuel Macron s'était engagé à soumettre « sans filtre soit au vote du Parlement, soit à référendum, soit à application réglementaire directe », ce qui sortirait de la Convention.
Mais il faut noter que nombre de mesures proposées ont déjà fait l'objet de débats à l'Assemblée nationale au cours du quinquennat lors de la loi mobilité, de la loi économie circulaire ou de la loi climat. La plupart des propositions avaient déjà été rejetées par le gouvernement ou le groupe majoritaire La République en marche (LREM). Changeront-ils subitement d'avis ? Alors que l'exécutif vient de voler au secours du secteur automobile, va-t-il interdire la vente des véhicules les plus polluants comme le demande la Convention ?
Rendez-vous est donné le 29 juin à l'Élysée ; où Emmanuel Macron a prévu d'apporter une réponse officielle aux membres de la Convention. Selon France Inter, le chef de l'État ne serait pas opposé à l'idée d'un référendum notamment sur l'obligation de la rénovation thermique. Élisabeth Borne a réaffirmé cette position dans le Journal du dimanche.
Cependant, les citoyens de la Convention ont fait un pied de nez au gouvernement en rejetant cette option à 87,3 %. Ils veulent un référendum non pas sur des mesures précises mais sur des orientations générales : la modification de la Constitution et la reconnaissance de l'écocide. Ils souhaitent à tout prix éviter le détricotage de leurs mesures, le côté « menu à la carte » dans lequel le gouvernement viendrait simplement piocher quelques mesures qui lui correspondent, moins clivantes et moins sensibles. « Notre rapport est un tout. Rien ne doit être laissé de côté », affirment-ils.
Plusieurs citoyens ont émis des doutes quant à l'objet même d'un référendum, soulignant la menace que le débat se focalise autour de la personne du chef de l'État ou que le gouvernement se dédouane ainsi de mesures transformatrices qu'il pourrait déjà mettre en œuvre. Afin de pérenniser leur engagement, les citoyens ont créé une association pour suivre l'application de leurs mesures. Affaire à suivre.
Source : Gaspard d'Allens pour Reporterre
Dessins : © Tommy/Reporterre