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Article R4127-36 du Code de santé publique: « Le consentement de la personne examinée ou soignée doit être recherché dans tous les cas. Lorsque le malade, en état d'exprimer sa volonté, refuse les investigations ou le traitement proposé, le médecin doit respecter ce refus après avoir informé le malade de ses conséquences »
Santé publique
Paris 1er Arrondissement Vann 10♦ 26
Mohamed Lamine KABA
« Qu'ils restent à l'hôtel ! » : un signal à l'Europe sur sa nouvelle place dans le monde
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