• Accepter cookie ?
VIe amendement Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis — le district ayant été préalablement délimité par la loi —, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, de disposer de moyens légaux pour contraindre la comparution des témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.
Bill of Rights
Paris 1er Arrondissement
Vann 3♦ 26
Sergueï Lavrov
Lavrov à l'Onu: 'Les élites occidentales sont infectées par le virus de la supériorité raciale'
HomeFaitsAnalysesArticulationsÉpiqueCatégoriesDossiers+ Lus+ FameuxVidéosCommentairesÀ proposFlux Rss
Aucun article17302008200720062005Tout |
Aucun résultat
0.024s