• Accepter cookie ?
IVe amendement Le droit des citoyens d'être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et effets, contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé, et aucun mandat ne sera délivré, si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration, ni sans que le mandat décrive particulièrement le lieu à perquisitionner et les personnes ou les choses à saisir.
Bill of Rights
Paris 1er Arrondissement
Ram 4♣ 26
Lettre ouverte des psychologues iraniens à leurs collègues américains
Jeffrey D. Sachs
Trump et Netanyahu
HomeFaitsAnalysesArticulationsÉpiqueCatégoriesDossiers+ Lus+ FameuxVidéosCommentairesÀ propos
Aucun article17302009200820072006Tout |
Aucun résultat
0.009s