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Article 11 (1) Toute personne accusée d'un acte délictueux est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été légalement établie au cours d'un procès public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. (2) Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou inte ational. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.
Droits de l'Homme de 1948
Paris 1er Arrondissement Miam 10♦ 26
Thomas Fazi
Comment l'Europe en est à gouverner sans ses électeurs
Maurice Lemoine
« República Bananoboa »
Arnaud Bertrand
Union européenne : la nouvelle inquisition bat son plein
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L'Europe a deux architectures de sécurité, et elle a choisi la mauvaise.
Samah Jabr
Entretien avec Samah Jabr, psychiatre palestinienne résistante sur les pas de Frantz Fanon
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