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Art. 8. La Loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une Loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.
Droits de l'Homme de 1789
Paris 1er Arrondissement
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Les Israéliens ont banalisé l'usage du génocide et ce modèle s'applique au Soudan
Davy Hoyau
Droits naturels
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