Résolution 2361 du Conseil de l'Europe (28 janvier 2021) : Avis consultatif : l'Assemblée demande instamment aux États membres et à l'Union européenne :
Article 732 : « De veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risque potentiel pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner »