Déclaration d'Helsinki (1996) signée par 45 pays dont la France :
Article 25 : « La participation de personnes capables de donner un consentement éclairé à une recherche médicale doit être un acte volontaire. Aucune personne capable de donner son consentement éclairé ne peut être impliquée dans une recherche sans avoir donné son consentement libre et éclairé »
Santé publique