Les députés ont adopté la loi sur l'état d'urgence, avec plusieurs conséquences pour le numérique.
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Notre dossier spécial sur l'état d'urgence et ses conséquences pour le numérique.
L'Assemblée nationale a adopté mercredi à 551 voix contre 6 la loi prorogeant l'état d'urgence, qui prolonge de 3 mois la période pendant laquelle l'État dispose de pouvoirs spéciaux pour répondre à une situation de crise, en dérogeant aux garanties apportées au respect des droits et des libertés. En particulier à l'encadrement judiciaire des mesures dérogatoires.
Dans ce cadre, les députés ont adopté plusieurs amendements qui permettront notamment d' obtenir le blocage immédiat de sites internet, ou de maintenir l'interdiction pour les suspects de communiquer par internet avec des contacts même lorsqu'ils ne sont plus assignés à résidence.
La loi donne la possibilité de copier sur place les données informatiques des ordinateurs ou smartphones présents lors des perquisitions administratives, ou de les utiliser pour accéder à distance aux données des services en ligne utilisés par la personne faisant l'objet de la perquisition.
Le texte devra désormais être examiné par le Sénat. En séance, le rapporteur socialiste Jean-Jacques Urvoas, incontournable sur les sujets de sécurité nationale et président de la commission des lois, a prévenu que le Sénat aurait la quasi obligation de voter le texte conformément à la version de l'Assemblée nationale. Sinon, le texte ne pourra pas être promulgué à temps (d'ici mercredi prochain au plus tard) pour que l'état d'urgence soit prorogé avant expiration du délai de 12 jours prévu par la loi de 1955.
« L'Assemblée nationale vient de voter l'état d'urgence massivement. Les forces politiques de ce pays ont fait preuve de leur capacité d'union, s'est félicité le premier ministre Manuel Valls. La France envoie un message très fort aux terroristes dans cette guerre : nous vous vaincrons. »