Merci Bruijitafr.
Le clone de Pinochet s'interroge sur la validité des mesures prises par son gouverne-ment. Si le conseil constitutionnel était saisi et invalidait ces mesures, nul doute que les assignés à résidence et les perquisitions seraient remises en cause. Nous suggérons au cas où, de renvoyer tout ce « joli monde » dans leur pays respectifs, déchu de la nationalité française au besoin. Mais le plus important dans ces cogitations, c'est d'être privé de la possibilité de fermer les sites qui ne suivrait pas la ligne du gouverne-ment. Bravo à Manu/Pinochet! il pourra fermer des sites, mais il n'arrêtera pas les idées.
Valls demande de ne pas saisir le Conseil constitutionnel sur l'état d'urgence
Le premier ministre Manuel Valls a demandé au Sénat de ne pas saisir le Conseil constitutionnel du projet de loi sur l'état d'urgence, craignant que certaines dispositions soient censurées.
Séquence incroyable au Sénat. Et inacceptable pour le juriste démocrate, voire pour le démocrate tout court. Très calmement, alors que les sénateurs discutaient ce vendredi après-midi du projet de loi prorogeant l'état d'urgence, le premier ministre a demandé aux parlementaires de ne pas saisir le Conseil constitutionnel. Il craint que la loi ne soit pas conforme au texte fondamental de la Cinquième République.
Il y a toujours un risque
« Je suis dubitatif sur l'idée de saisir le Conseil constitutionnel, a expliqué Manuel Valls lors de sa dernière intervention en séance. Car il y a toujours un risque. Si le Conseil répondait que la loi révisée est inconstitutionnelle sur un certain nombre de points, cela peut faire tomber 786 perquisitions et 150 assignations à résidence déjà faites ».
Le chef du gouvernement - dont la présence dans l'hémicycle pour défendre un projet loi est déjà exceptionnelle - a reconnu très explicitement que certaines dispositions prévues par le projet de loi sur l'état d'urgence pourraient être déclarées invalides, et a cité en particulier la disposition qui permet au gouvernement d'obtenir sans délai le blocage d'un site internet par les FAI.
L'objectif du gouvernement est que la conformité du texte à la Constitution ne soit pas vérifiée sur le fond, « même si je sais qu'il y aura toujours la possibilité d'une QPC », a expliqué Manul Valls. Les QPC permettent effectivement de saisir le Conseil pour qu'il vérifie la conformité d'une disposition mise en œuvre dans une procédure administrative ou judiciaire.
Source Numérama relayé par Bruijitafr