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 L'Union européenne aux pieds du sultan Erdogan

Un accord honteux entre l'Union Européenne et la Turquie

 iskra

La fermeture des frontières en Europe et à Idomeni, cosignée par Tsipras

Déportations de masse pour les réfugiés, cadeaux pour la Turquie

Les « négociations à l'orientale » entre l'UE et la Turquie, qui ont eu lieu à Bruxelles ont abouti à un accord honteux, qui viole le droit international des réfugiés et qui annonce bien d'autres futures Idomeni en Grèce. Après plusieurs heures de négociations, les dirigeants des 28 pays, dont Alexis Tsipras, ont adopté une décision commune avec le Premier ministre turc, Ahmet Davutoglu. Une décision extrêmement éloquente dans ce qu'elle dit, et dans ce qu'elle ne dit pas.

Alexis Tsipras et avec lui tous ceux du bloc politique mémorandaire, sont responsables de cette politique criminelle, en agissant comme des larbins de Merkel et de Hollande, et en consentant à la fermeture brutale de la route des Balkans pour les réfugiés. En signant cet accord qui a peu de chances d'être mis en application, et qui peut être qualifié de coup d'épée dans l'eau, l'Europe se décharge sur la Grèce de la grande corvée des réfugiés.

Plus précisément :

1- L'accord ne dit pas un seul mot sur la fermeture de la frontière grecque et du couloir qui mène aux Balkans, conséquences directes de cette décision unilatérale, qu'on peut qualifier de coup d'État de la part des pays du Groupe de Visegrád (Hongrie, Pologne, République tchèque et Slovaquie)et des Balkans occidentaux. Les gouvernements des 28, gouvernement grec compris, considèrent comme un fait accompli la fermeture des frontières de la Grèce avec l'ARYM, l'Albanie et la Bulgarie, ce qui signifie pour les réfugiés arrivant en Grèce qu'ils se retrouveront pris au piège de manière prolongée, et aura comme conséquence inévitable l'aggravation de la crise humanitaire.

2- Tous les migrants qui viendraient en Grèce de Turquie, à compter du 20 Mars, et qui n'auront pas droit à l'asile, doivent être renvoyés en Turquie. Ainsi la Grèce est chargée de pratiquer des expulsions massives de migrants au nom de l'UE-forteresse, alors que la Turquie autoritaire d'Erdogan, est promue de manière arbitraire au rang de «pays sûr», en violation du droit international.

3 - La Grèce s'engage à mettre en place en quelques jours seulement sur les îles de la mer Égée un appareil énorme (on parle de 4 000 employés) qui enregistrera un par un, tous les migrants venant de Turquie, qui déterminera dans un premier temps, qui, parmi eux aura le droit de déposer une demande d'asile et qui ne l'aura pas, et qui prendra en même temps les dispositions afin d'assurer le renvoi de ces derniers vers la Turquie. Toutes ces mesures prendront effet à partir du 4 avril.

En vertu de ce mécanisme, on prévoit l'installation de responsables turcs sur les îles grecques et de responsables grecs sur la côte de l'Asie Mineure. De cette manière, on crée un mécanisme supplémentaire d'une efficacité plus que douteuse et aussi les conditions d'en éventuel frottement plus que dangereux entre Athènes et Ankara qui pourrait dégénérer facilement, surtout après l'arrivée de l'OTAN en mer Égée.

4- La proposition inacceptable de Davutoglu devient officielle : la Turquie enverra en Europe un Syrien venant de ses propres camps de réfugiés pour chaque réfugié syrien qu'elle recevra de Grèce.

Ceci est encore une autre disposition honteuse et contraire à la Convention des Nations Unies sur les droits des réfugiés, d'autant plus que la Turquie n'est pas du tout « un pays sûr », ce qui rend l'odyssée imposée à ces hommes encore plus inhumaine. En outre, il est peu probable que cette disposition soit appliquée, car elle se limite au nombre de 72.000 et semble se reposer uniquement aux efforts de la Commission européenne et à la bonne volonté des États membres d'accepter un nombre de réfugiés proportionnel à leur population.

On connait la position de plusieurs pays du nord d'Europe et d'Europe centrale et orientale, à commencer par la Hongrie, qui déclarent haut et fort qu'ils n'ont aucune intention d'appliquer ces mesures.

5- La Turquie se voit récompensée d'une aide financière accrue de la part de l'UE, de trois à six milliards d'euros d'ici 2018. (Pour la Grèce, il n'y a aucune mention explicite). Par ailleurs, la Turquie obtient la promesse de la suppression de l'obligation de visas pour les Turcs dans les pays de l'UE d'ici juin prochain, dans la mesure où elle aura appliqué les exigences européennes, ce qui paraît pour le moins douteux !

6- En ce qui concerne l'ouverture des différents chapitres qui portent sur les négociations d'adhésion de la Turquie, les 28 ont finalement accepté d'ouvrir, dans le courant de ce semestre, seulement le chapitre 33 (qui porte sur le budget), et non pas les cinq chapitres sur lesquels la République de Chypre a posé son veto. Sur cette question, la menace d'utiliser son droit de veto du président chypriote Nicos Anastasiades (s'appuyant probablement sur le soutien de grandes puissances, comme la France, qui a ses propres raisons) a joué un rôle important.

En revanche, Alexis Tsipras s'est contenté de signer tout ce qu'on lui a présenté, célébrant après coup ce nouveau «triomphe» dans ce Bruxelles fatal - pour lui et surtout pour le pays...

Les objections à l'accord du Haut-commissariat
aux Réfugiés des Nations Unies (HCR)

« La capacité de la Grèce à recevoir les réfugiés et les immigrants, et à traiter les demandes d'asile doit être soutenue et renforcée afin que l'accord entre l'UE et la Turquie puisse être réalisable ; tandis que la Turquie doit faire sa part en garantissant une évaluation juste et rapide des demandes de personnes ayant besoin d'une protection internationale », a souligné aujourd'hui le HCR des Nations Unies.
Dans un communiqué, le Haut Comité souligne que les demandeurs d'asile en Grèce devraient avoir « le droit de déposer un recours » bien avant que soit organisé « leur renvoi en Turquie. »

Les infrastructures pour « la réception et tout autre arrangement » devrait être prêtes en Turquie avant l'arrivée de qui que ce soit de Grèce. « Les personnes considérées comme ayant besoin d'une protection internationale doivent bénéficier de l'asile, sans aucune discrimination, conformément aux normes internationalement acceptées », a déclaré le HCR.

« Par conséquent, la manière dont le présent accord s'appliquera, est essentielle. En fin de compte, la réponse devrait se concentrer sur les besoins immédiats des personnes fuyant la guerre et la persécution afin de préserver leur vie », a insisté le Haut-commissariat pour les réfugiés des Nations Unies.

Robert G Fresson, The Guardian, 29/11/2015

Pour information, voici le texte de la

Déclaration UE-Turquie, 18 mars 2016

Les membres du Conseil européen se sont réunis ce jour avec leur homologue turc. Il s'agit de la troisième réunion tenue depuis novembre 2015 en vue d'approfondir les relations Turquie-UE et de remédier à la crise migratoire.

Les membres du Conseil européen ont exprimé leurs plus vives condoléances à la population turque à la suite de l'attentat à la bombe perpétré à Ankara dimanche. Ils ont fermement condamné cet acte odieux et ont réaffirmé leur soutien sans faille à la lutte contre le terrorisme sous toutes ses formes.

La Turquie et l'Union européenne ont confirmé une nouvelle fois leur attachement à la mise en œuvre de leur plan d'action commun, activé le 29 novembre 2015. De nombreux progrès ont déjà été réalisés, dont l'ouverture par la Turquie de son marché du travail aux Syriens bénéficiant d'une protection temporaire, l'établissement de nouvelles exigences en matière de visa pour les Syriens et les ressortissants d'autres pays, l'intensification des efforts en matière de sécurité par les garde-côtes et policiers turcs et le renforcement de l'échange d'informations. Par ailleurs, l'Union européenne a commencé à verser les trois milliards d'euros de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie aux fins de projets concrets, et les travaux ont avancé en ce qui concerne la libéralisation du régime des visas et les négociations d'adhésion, dont l'ouverture du chapitre 17 en décembre dernier. Le 7 mars 2016, la Turquie est en outre convenue d'accepter le retour rapide de tous les migrants n'ayant pas besoin d'une protection internationale qui partent de la Turquie pour gagner la Grèce et de reprendre tous les migrants en situation irrégulière interceptés dans les eaux turques. La Turquie et l'UE sont également convenues de continuer à renforcer les mesures contre les passeurs et se sont félicitées de l'action que l'OTAN mène en mer Égée. Dans le même temps, la Turquie et l'UE reconnaissent que des efforts supplémentaires et résolus doivent être déployés rapidement.

Afin de démanteler le modèle économique des passeurs et d'offrir aux migrants une perspective autre que celle de risquer leur vie, l'UE et la Turquie ont décidé ce jour de mettre fin à la migration irrégulière de la Turquie vers l'UE. Afin d'atteindre cet objectif, elles sont convenues des points d'action complémentaires suivants:
(1) Tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie. Cela se fera en totale conformité avec le droit de l'UE et le droit international, excluant ainsi toute forme d'expulsion collective. Tous les migrants seront protégés conformément aux normes internationales applicables et dans le respect du principe de non-refoulement. Il s'agira d'une mesure temporaire et extraordinaire, qui est nécessaire pour mettre un terme aux souffrances humaines et pour rétablir l'ordre public. Les migrants arrivant dans les îles grecques seront dûment enregistrés et toute demande d'asile sera traitée individuellement par les autorités grecques conformément à la directive sur les procédures d'asile, en coopération avec le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR). Les migrants ne demandant pas l'asile ou dont la demande d'asile a été jugée infondée ou irrecevable conformément à la directive susvisée seront renvoyés en Turquie. La Turquie et la Grèce, avec l'aide des institutions et agences de l'UE, prendront les mesures qui s'imposent et conviendront des arrangements bilatéraux nécessaires, y compris en ce qui concerne la présence de fonctionnaires turcs dans des îles grecques et de fonctionnaires grecs en Turquie à partir du 20 mars 2016, pour assurer la liaison et faciliter ainsi le bon fonctionnement de ces arrangements. Les coûts des opérations de retour des migrants en situation irrégulière seront pris en charge par l'UE.
(2) Pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE en tenant compte des critères de vulnérabilité des Nations unies. Un mécanisme sera mis en place, avec le soutien de la Commission, des agences de l'UE et d'autres États membres, ainsi que du HCR, afin de s'assurer de la mise en œuvre de ce principe à partir du jour même où les retours commenceront. La priorité sera donnée aux migrants qui ne sont pas déjà entrés, ou n'ont pas tenté d'entrer, de manière irrégulière sur le territoire de l'UE. Du côté de l'UE, les réinstallations prévues par ce mécanisme seront, dans un premier temps, mises en œuvre en honorant les engagements pris par les États membres dans les conclusions des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil le 20 juillet 2015, 18 000 places de réinstallation étant encore disponibles dans ce contexte. Il sera répondu à tout nouveau besoin de réinstallation au moyen d'un arrangement volontaire similaire, dans la limite de 54 000 personnes supplémentaires. Les membres du Conseil européen se félicitent de l'intention de la Commission de proposer une modification de la décision relative à la relocalisation du 22 septembre 2015 afin que tout engagement de réinstallation pris dans le cadre de cet arrangement vienne en déduction des places non attribuées au titre de la décision. Si ces arrangements devaient ne pas permettre d'atteindre l'objectif consistant à mettre un terme à la migration irrégulière et si le nombre des retours devait approcher les chiffres prévus ci-dessus, ce mécanisme fera l'objet d'un réexamen. Si le nombre de retours devait dépasser les chiffres prévus ci-dessus, ce mécanisme sera interrompu.
(3) La Turquie prendra toutes les mesures nécessaires pour éviter que de nouvelles routes de migration irrégulière, maritimes ou terrestres, ne s'ouvrent au départ de son territoire en direction de l'UE, et coopérera avec les États voisins ainsi qu'avec l'UE à cet effet.
(4) Une fois que les franchissements irréguliers entre la Turquie et l'UE prendront fin ou tout au moins que leur nombre aura été substantiellement et durablement réduit, un programme d'admission humanitaire volontaire sera activé. Les États membres de l'UE y contribueront sur une base volontaire.
(5) La concrétisation de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas sera accélérée à l'égard de l'ensemble des États membres participants afin que les obligations en matière de visa pour les citoyens turcs soient levées au plus tard à la fin du mois de juin 2016, pour autant que tous les critères de référence soient respectés. À cette fin, la Turquie prendra les mesures nécessaires pour se conformer aux exigences auxquelles il n'a pas encore été satisfait afin que la Commission puisse, à l'issue de l'évaluation requise du respect des critères de référence, présenter une proposition appropriée d'ici la fin avril, sur la base de laquelle le Parlement européen et le Conseil pourront prendre une décision finale.
(6) L'UE, en étroite coopération avec la Turquie, accélérera encore le versement du montant de trois milliards d'euros initialement alloué au titre de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie et assurera le financement d'autres projets en faveur de personnes bénéficiant d'une protection temporaire que la Turquie aura rapidement contribué à identifier avant la fin mars. Une première liste de projets concrets en faveur des réfugiés, notamment en ce qui concerne la santé, l'éducation, les infrastructures, l'alimentation et autres frais de subsistance, qui peuvent être rapidement financés à l'aide de la facilité, sera conjointement définie dans un délai d'une semaine. Une fois que ces ressources seront sur le point d'être intégralement utilisées, et pour autant que les engagements précités soient remplis, l'UE mobilisera un financement additionnel pour la facilité, à hauteur de trois milliards d'euros supplémentaires jusqu'à la fin de 2018.
(7) L'UE et la Turquie se sont félicitées des travaux en cours sur la modernisation de l'union douanière.
(8) L'UE et la Turquie ont confirmé une nouvelle fois leur volonté de relancer le processus d'adhésion conformément à leur déclaration conjointe du 29 novembre 2015. Elles se sont félicitées de l'ouverture du chapitre 17 le 14 décembre 2015 et ont décidé que la prochaine étape serait d'ouvrir le chapitre 33 au cours de la présidence néerlandaise. Elles ont salué le fait que la Commission présentera une proposition à cet effet en avril. Les travaux préparatoires relatifs à l'ouverture d'autres chapitres se poursuivront à un rythme accéléré sans préjudice des positions des États membres conformément aux règles en vigueur.
(9) L'UE et ses États membres collaboreront avec la Turquie dans le cadre de tout effort conjoint visant à améliorer les conditions humanitaires à l'intérieur de la Syrie, en particulier dans certaines zones proches de la frontière turque, ce qui permettrait à la population locale et aux réfugiés de vivre dans des zones plus sûres.

Tous ces éléments progresseront en parallèle et feront l'objet d'un suivi mensuel mené conjointement.

L'UE et la Turquie ont décidé de se réunir à nouveau si nécessaire, conformément à la déclaration conjointe du 29 novembre 2015.

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