21/06/2017 lesmoutonsenrages.fr  6min #130386

 En quoi consistera la nouvelle loi antiterroriste permettant de sortir de l'état d'urgence ?

Le gouvernement présente sa nouvelle loi antiterroriste pour sortir de l'état d'urgence...

Ce cher coûteux gouvernement veut nous mettre encore plus de chaînes, que nous n'en avons déjà. L'état d'urgence va devenir permanent pour la sécurité des citoyens. Les terroristes qui passent à l'acte, les fichés « S » avec autorisation de détention d'armes, et carte d'identité ignifugée, les prédicateurs haineux, n'ont qu'à bien se tenir la task force veillera sur nous tous, enfin! souhaitons le, vu que ces cinglés peuvent frapper n'importe où, n'importe quand, il faudra désigner un Merlin doué de double vue, pour empêcher ces actes. Sérieusement, doit-on accepter de vivre avec cette menace permanente et compter les victimes ? MacdeRoth ne va plus hésiter à user de tous ses pouvoirs. Avec ce genre de loi, c'est notre liberté tout court, qui est en danger. Prolongée jusqu'au 1er Novembre, et s'il y a un désastre entre temps....re-prolongation ad vitam æternam ?.. C'est pour quand la loi martiale?

La fuite d'une première mouture de la loi a déjà suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques...

Avant même sa présentation, le texte suscite une levée de boucliers des défenseurs des libertés publiques. Quelques jours après  un attentat manqué sur les Champs-Elysées, le gouvernement doit présenter, jeudi en Conseil des ministres, un projet de loi antiterroriste destiné à sortir de l'état d'urgence.

Ce premier texte antiterroriste de la présidence Macron sera détaillé alors que la menace « ne faiblit pas », souligne le ministre de l'Intérieur  Gérard Collomb, dans  un entretien au  Figaro. Lundi,  un islamiste radicalisé de 31 ans est mort après avoir foncé sur des gendarmes avec sa voiture chargée de bonbonnes de gaz et d'armes.

Cet attentat raté est la troisième attaque djihadiste en deux mois dans la capitale visant des forces de l'ordre, après  l'agression au marteau de Notre-Dame, il y a quinze jours et  l'assassinat d'un policier le 20 avril, déjà sur les Champs-Elysées.

Une dernière prolongation de l'état d'urgence jusqu'au 1er novembre

Le texte de loi doit prendre le relais de  l'état d'urgence, un régime d'exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, qui arrive à échéance le 15 juillet et que le gouvernement souhaite une dernière fois prolonger jusqu'au 1er novembre.

Un projet de loi permettant cette prolongation sera d'ailleurs également présenté lors du prochain conseil des ministres cette semaine où seront en outre nommés les patrons de  la nouvelle « task force » antiterroriste, de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).

Le texte permettra « un véritable équilibre entre une nécessaire sécurité de nos concitoyens et la protection des libertés individuelles », assure Gérard Collomb. Mais avant que l'exécutif entre dans les détails d'un texte qui vient muscler une législation antiterroriste en perpétuelle évolution depuis 30 ans,  la fuite d'une première mouture de la loi, dans Le Monde, a déjà suscité inquiétude et défiance notamment chez des magistrats, avocats et associations de défense des libertés publiques classées à gauche. Ceux-ci estiment que le projet de loi tel que présenté par le quotidien fait entrer l'état d'urgence dans le droit commun.

Interdiction de lieux de culte, exploitation des téléphones et fouilles

Selon l'avant-projet, l'exécutif entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l'Intérieur le pouvoir d'assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé », et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu'ici indissociables de l'état d'urgence.

« L'assignation à résidence sera remplacée notamment par une obligation de ne pas se déplacer à l'extérieur d'un périmètre géographique permettant le maintien d'une vie familiale et professionnelle » et « ce périmètre ne pourra être inférieur à la commune », détaille Gérard Collomb dans le Figaro.

Les représentants de l'Etat pourraient aussi interdire des lieux de culte, exploiter des téléphones ou ordinateurs, ordonner fouilles et palpations, et placer sous bracelet électronique, « aux seules fins de prévenir un acte de terrorisme ». Le contrôle reposerait sur la justice administrative.

Les policiers a priori satisfaits

« Pour renforcer les garanties, nous avons mis en œuvre dans le texte une disposition qui permettra la saisine du JLD [juge des libertés et de la détention] », a assuré mardi le Premier ministre Edouard Philippe sur BFM TV/RMC.

Déterminé à incarner une ligne sécuritaire dure en matière antiterroriste, le gouvernement arrivera-t-il à rallier à son projet une opposition qui, des Insoumis au FN en passant par le PS, a durement critiqué la première mouture du texte ? Il semble en tout cas, satisfaire dans les rangs policiers.

« Aujourd'hui, les perquisitions administratives sont très faibles. On est sur une pratique raisonnée [141 entre le 22 décembre 2016 et le 15 juin 2017]. Elles autorisent une levée de doute ou à un accès à des informations que d'autres procédures, y compris dans le cadre judiciaire, ne nous permettent pas », observe Céline Berthon du Syndicat des commissaires de la police nationale. « On n'est pas dans une logique de tout reprendre mais de ne pas se priver de ce qui est utile dans l'état d'urgence », avance la syndicaliste.

Source  20Minutes

Avec une majorité absolue de députés LREM, Macron a désormais tout pouvoir. Les Français vont bientôt en mesurer les conséquences. Source UPR

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