Le gouvernement veut réaffecter 600 millions d'euros non-dépensés du budget de la transition énergétique au budget général.
La décision de réaffecter 600 millions d'euros dédiés à la transition énergétique devrait faire bondir les gilets jaunes.
POLITIQUE - Déjà votée à l'Assemblée malgré les critiques de l'opposition, cette décision budgétaire a aussi eu du mal à passer au Sénat en pleine crise des gilets jaunes. Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2018, examiné à partir de ce lundi 19 novembre au Palais du Luxembourg, prévoit de prélever 600 millions d'euros non dépensés sur le budget de la transition écologique pour les réaffecter au budget général. Un arbitrage a priori en parfaite contradiction avec la ligne de défense du gouvernement, qui refuse de geler les taxes sur les carburants face aux gilets jaunes au nom de la défense de l'environnement.
"Ces 600 millions d'euros de la TICPE [la taxe sur les produits énergétiques, NDLR] vont aller au budget général. Dans le budget 2018, on consacre moins à la transition énergétique. Le gouvernement voit dans la fiscalité écologique un moyen de se faire des recettes qui ont bon dos", avait dénoncé Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la commission des Finances cité par Public Sénat.
A l'appui de ces accusations, le PLFR semble justifier ce transfert de sommes normalement dédiées à la transition énergétique par la nécessité de "compenser" au moins partiellement le manque à gagner fiscal lié à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), qui avait remplacé l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) au début du quinquennat.
"Les recettes fiscales du budget général sont revues à la hausse de 0,4 milliard d'euros malgré des recettes plus faibles qu'attendu concernant l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) et les droits de mutation à titre gratuit (DMTG, 0,15 Md€); ces baisses sont compensées par la réaffectation au budget général d'une partie de la fraction de TICPE provenant du CAS 'Transition énergétique' à hauteur de 0,6 milliard d'euros", spécifie le texte du projet de loi de finances rectificative.
Une interprétation que dément formellement le ministère des Comptes publics, même si les services de Bercy reconnaissent que le PLFR comporte des "éléments de présentation contradictoires qui n'aident pas à comprendre la logique du budget général".
"Comme le précise aussi le texte du projet de loi, ces 600 millions d'euros sont des crédits alloués au soutien aux prix de marché de l'électricité qui n'ont pas été dépensés en 2018. Il est parfaitement normal qu'ils soient reversés au budget général", a expliqué au HuffPost une source à Bercy, évoquant une simple "règle d'écriture comptable" n'ayant aucun rapport avec l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
Pourquoi ne pas avoir fléché ces 600 millions d'euros non dépensés vers des projets liés à la transition énergétique? Ces crédits seraient impossibles à dépenser avant la fin de l'année, répond le ministère qui jure que cette somme restera allouée à la transition énergétique l'an prochain et sera même bonifiée pour financer, entre autres, la prime à la reconversion promise par l'exécutif.
Taxer la pollution et soulager le travail
Alors que la fronde des gilets jaunes se prolonge, une partie de l'opposition accuse le gouvernement de maintenir une taxation élevée des carburants pour financer les "cadeaux" fiscaux accordés aux contribuables les plus aisés. L'Insoumis François Ruffin avait notamment interpellé le chef du gouvernement en lui criant: "avec ou sans gilet jaune, rends l'ISF d'abord!".
Lors des débats budgétaires à l'Assemblée, la gauche de la gauche ainsi que le centriste Charles de Courson s'étaient déjà élevés contre cette réaffectation de 600 millions d'euros de recettes sur les énergies et avaient exigé (en vain) que ce montant soit alloué directement à la transition énergétique.
Le ministre Gérald Darmanin avait contesté que la somme soit mise "dans les poches de l'État", rappelant que toutes les recettes n'avaient pas vocation à être affectées automatiquement à tel ou tel budget. Autrement dit: la taxe intérieure sur les produits énergétiques (TICPE) finance la seule transition écologique mais également les autres secteurs non-marchands de l'Etat (comme l'école ou les armées, par exemple).
Tout en rappelant que "plus de 30 milliards du budget général viennent financer la transition énergétique", Bénédicte Peyrol, la députée LREM de l'Allier et 'whip' du groupe à la commission des Finances, a rappelé que la majorité ne considérait pas utile de consacrer 100% des recettes fiscales liées à l'énergie à la seule transition énergétique.
"Cette fiscalité verte est là pour taxer des pollutions et favoriser de nouveaux comportements vertueux, mais aussi pour contribuer à un équilibre plus large où l'on taxe moins le travail. Ce que nous voulons faire, c'est taxer plus lourdement les pollutions et diminuer la fiscalité sur le travail", expliquait-elle récemment dans un entretien accordé aux Echos.
Une ligne que n'ont pas toujours défendu en ces termes les membres du gouvernement. Face à la fronde contre les prix du carburant, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux avait notamment assuré que l'ensemble des taxes sur l'essence seraient investies dans la transition écologique.
Source(s) : Huffingtonpost.fr via Contributeur anonyme