Après que la collecte de fonds en faveur du Réseau Voltaire ait été illicitement détournée par une banque et que bien d'autres banques aient clôturé ou refusé d'ouvrir un compte pour une collecte, Thierry Meyssan fait le point sur la situation juridique et financière de l'association.
Il y a un mois, nous vous sollicitions afin de rembourser une créance qui mettait en péril la continuation de notre travail. La somme due a été rassemblée en quelques jours, mais le site internet qui effectuait cette collecte ne nous l'a pas transmis et l'a illégalement retournée aux donateurs.
Cependant, nous avons depuis récolté 26 000 euros sur un compte ouvert par Alain Benajam et sur le compte PayPal afférent.
La banque qui gère ce compte, s'est affolée du remue-ménage autour de notre cagnotte et a bloqué toute transaction comme la loi le lui permet. En définitive, nous avons récupéré cet argent et ce compte a été fermé.
Nous avons négocié avec notre créancier. Nous lui transférons l'argent déjà récolté et obtenons un sursis pour le restant, sachant que nos lecteurs sont prêts à le rembourser et que le problème n'est pas de trésorerie, mais de transfert.
Ces problèmes à répétition nous confirment l'existence d'une liste noire internationale nous empêchant pour des motifs politiques de bénéficier de services bancaires.
Dans la lignée de Voltaire, nous n'avons jamais dissocié l'analyse politique de la défense des libertés fondamentales. Il est très important pour nous de faire triompher le Droit. En 2001-03, nous avions été poursuivis par une multinationale qui nous demandait 1 million d'euros de dommages et intérêts pour avoir utilisé le nom de sa marque et son logo lors d'une campagne de boycott. Nous avions en effet dénoncé la fermeture d'une usine rentable et excédentaire parce que les actionnaires de la firme souhaitaient investir sa valeur dans une opération encore plus juteuse. De notre point de vue, le droit de propriété, comme tous les droits, a des limites et les propriétaires ne pouvaient pas mettre au chômage des centaines de travailleurs non pas par nécessité économique, mais par seul appât du gain financier. Cette affaire s'annonçait comme le Pot de fer contre le Pot de terre. Nous avions alors fait valoir en Justice que le droit d'expression est supérieur au droit des marques et que nous étions fondés à désigner nominativement et visuellement cette multinationale par son logo dans le cadre d'un débat démocratique. La Cour d'appel de Paris nous a donné raison [1] et nous avons également partiellement gagné au plan politique puisqu'une loi a été votée en France encadrant ce type de licenciement.
De manière à ce que nos problèmes ne puissent pas se répéter, nous mettons en place un système pérenne de collecte de fonds. Cela demandera probablement plus d'un mois et ne pourra pas être fait dans le temps qui nous est imparti pour rembourser notre créance.
Indépendamment de ces démarches, nous souhaitons déposer plainte contre les deux sociétés gérant le site internet de collecte de fonds. Leur infraction ne concerne pas uniquement l'association Réseau Voltaire, mais l'ensemble des donateurs, donc vous-même : vous avez remis de l'argent à ce site Internet avec l'engagement qu'il nous serait transmis. Au lieu de quoi, celui-ci vous l'a renvoyé sous un faux prétexte. Nous considérons que c'est un « abus de confiance ».
Un donateur n'a pas été remboursé car la carte bancaire qu'il avait utilisé est maintenant expirée. Il lui a fallu réclamer cet argent pour l'obtenir. Un autre a été remboursé sous forme de crédit, mais ne peut pas retirer d'argent liquide, etc.
Pour couvrir le reste de la somme de notre créance, nous avons ouvert un nouveau compte PayPal, cette fois adossé au compte bancaire de notre avocat.
Nous vous demandons d'y verser de toute urgence votre participation pour que nous puissions continuer à faire vivre ce site Internet et à vous présenter notre analyse des relations internationales.
Merci d'avance.
[1] Voir notamment : « Je Boycottte Danone », Bernard Edelman, Recueil Dalloz (2001) ; « Affaire jeboycottedanone.com, 30 avril 2003 », Francine Wagner, Encyclopedia Universalis (2004) ; L'affaire LU : autopsie d'une crise d'un nouveau type, Catherine Malaval et Robert Zareder, Observatoire international des crises ; Dehors les p'tits Lus, Monique Laborde et Anne Gintzburger, Flammarion (2005) ; Copyright and Free Speech : Comparative and International Analyses, Jonathan Griffiths and Uma Suthersanen, Oxford University Press (2005) ; The General Exception Clauses of the TRIPS Agreement : Promoting Sustainable Development (Cambridge Intellectual Property and Information Law), Edson Beas Rodrigues, Cambridge University Press (2012) ; American Exceptionalism, the French Exception, and Digital Media Law, Lyombe Eko, Lexington (2013) ; Trademarks and Social Media : Towards Algorithmic Justice, Danny Friedmann, Edward Elgar Pub (2015).