Voulue par Emmanuel Macron, la convention citoyenne pour le climat se réunit pour la première fois aujourd'hui avec pour mission d'« accélérer la transition écologique ». Cette démarche originale suscite cependant des questions. Reporterre les analyse.
Pendant quatre mois, la convention citoyenne pour le climat va réunir, à la demande du gouvernement, 150 citoyens tirés au sort pour proposer des mesures à même de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'« accélérer la transition écologique ». Cette ébauche de démocratie participative suscite néanmoins de nombreuses polémiques. N'est-elle qu'un moyen pour le pouvoir de gagner du temps ? Un artefact qui révèle l'OPA gouvernementale sur l'écologie ? Ou, au contraire, une avancée démocratique majeure capable de lever les freins à l'impérieuse nécessité de lutter contre le réchauffement climatique ?
Reporterre vous propose en cinq points les clés du débat.
1. Une porte de sortie à la révolte des Gilets jaunes ?
Dès les débuts de son élaboration, cette convention a provoqué un vent d'hostilité. Le collectif Gilet citoyen, qui s'est constitué fin janvier 2019 pour porter cette proposition d'assemblée, est composé d'une diversité d'acteurs : des élus politiques, des membres d'associations, des entrepreneurs, des chercheurs. On retrouve ainsi parmi les signataires de la lettre adressée au gouvernement, où le collectif mentionne pour la première fois une assemblée citoyenne, Bertrand Pancher, naguère proche de François Fillon, pronucléaire et favorable au projet Cigéo d'enfouissement des déchets radioactifs, ou Carole Delga, l'ancienne secrétaire d'État chargée du Commerce et de l'Artisanat sous le gouvernement Valls.
Ce collectif est suspecté par plusieurs militants d'avoir opéré une forme de trahison et de récupération de la lutte des Gilets jaunes. Alors que le mouvement était matraqué et gazé chaque samedi par les forces de l'ordre, tandis que les groupes de Gilets jaunes refusaient dans leur majorité l'hypocrisie du « grand débat national » et qu'ils tentaient de se structurer avec des assemblées populaires, les Gilets citoyens ouvraient un espace de négociation avec le pouvoir. Le terme Gilet citoyen est en soi « une violence symbolique », selon le philosophe Maxime Chedin membre de la revue en ligne Terrestres. « Il y aurait d'un côté les Gilets jaunes, factieux, incontrôlables que l'on conspue et de l'autre côté des Gilets citoyens, sérieux et responsables, ouverts au dialogue. »
« En proposant cette convention, reprise par Macron à l'issue du "grand débat", ils ont offert une sortie politique au gouvernement. Ils l'ont aidé à passer la contestation sans rien lâcher sur l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], le CICE [crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi] ou la fiscalité écologique des entreprises les plus pollueuses », poursuit le chercheur.
Cette convention aurait servi en quelque sorte de bouée de sauvetage. « Quand le monde réel est trop conflictuel, il est tentant pour le pouvoir de créer un micro-espace sous contrôle, une "France miniature" plus maîtrisable », pense le sociologue Christophe Bonneuil.
Cyril Dion n'est pas d'accord. Pour lui, « ce qui a permis de sortir de la crise des Gilets jaunes, ce n'est pas la convention, qui a eu peu d'écho médiatique, mais plutôt le "grand débat" qui a tourné en boucle sur les antennes TV, le manque d'organisation du mouvement et la décrédibilisation des Gilets jaunes par les médias ». Si la question éthique se pose de collaborer avec un pouvoir qui glisse vers l'autoritarisme, Cyril Dion rappelle qu' il a refusé l'ordre national du Mérite et qu'« il serait lunaire, vu l'urgence climatique, de ne pas essayer d'agir sur la loi et les politiques de ce gouvernement ».
2. Un prétexte à l'inaction ?
Pour les organisateurs de la convention citoyenne pour le climat, la démocratie participative est d'abord un moyen de gagner du temps face à l'inertie du modèle actuel. Même si les propositions seront rendues d'ici quatre mois, fin janvier 2020, soit près d'un an après le lancement du « grand débat national », « la délibération au sein d'une assemblée citoyenne permet de dépasser les clivages et les blocages inhérents au système représentatif afin de créer des mesures plus justes et plus radicales », estime Thierry Pech, le coprésident du comité de gouvernance. Selon Cyril Dion, « le gouvernement, soumis à des enjeux électoralistes et de court terme, ne peut pas prendre les décisions nécessaires s'il veut se faire réélire ou plaire a tout le monde. Les citoyens, eux, le peuvent. Ils n'ont pas ces contraintes ».
Une position que partage Sophie Guillain, directrice générale de Res publica, une entreprise chargée de l'animation de la convention. « Les expériences délibératives montrent un peu comme dans les jurys d'assises que les gens viennent pour se mettre au service de l'intérêt général avec l'intention de faire de leur mieux, dit-elle. La délibération permet une évolution des positions contrairement à la démocratie représentative, où l'on hystérise des points de vue en les mettant en scène. »
Plusieurs associations écologistes restent néanmoins sceptiques. Greenpeace voit dans cet outil, « une manière de faire diversion » et une forme de procrastination : « Par cette manœuvre, le gouvernement se dédouane de ses responsabilités et repousse le moment d'agir, alors que les solutions sont connues depuis longtemps et que des textes importants pour le climat, comme la loi d'orientation des mobilités ou la loi Climat-Énergie, sont déjà en cours d'examen », écrit l'ONG dans un communiqué.
3. Une instrumentalisation de la part du gouvernement ?
Un gouvernement qui frappe et mutile les manifestants est-il réellement capable de laisser les citoyens décider à sa place ? Il est permis d'en douter, comme le montre l'exemple des États généraux de l'alimentation ou la récente consultation sur les pesticides. « L'enfumage écologique du gouvernement a depuis quelques mois la finesse d'un nuage de gaz lacrymos, note Maxime Chedin, il vise d'ailleurs le même effet de dispersion. »
La convention pourrait être une manière de faire peser sur les citoyens le poids d'une relance de la taxe carbone, qui obtiendrait, de ce fait, une onction démocratique. On retrouve cet enjeu dans les discours médiatiques de plusieurs ministres. Le 22 septembre, Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique, déclarait au micro d'Europe 1 que « la Convention citoyenne se penchera sur la question de la taxe carbone. On a échoué à l'expliquer et à convaincre dans la période précédente. C'est pour cela que nous avons arrêté son augmentation en 2019 et en 2020. Si on veut reprendre, il faut commencer par un débat citoyen ».
Mercredi 11 septembre, à la sortie du Conseil des ministres, Sibeth Ndaye, porte-parole du gouvernement, assurait que les ministres ne devraient pas être entendus par la convention. Pourtant Élisabeth Borne et Édouard Philippe sont déjà annoncés lors du premier week-end, ces 5 et 6 octobre. On retrouve aussi au sein du comité gouvernance de la convention Léo Cohen, l'ancien conseiller spécial de François de Rugy au ministère de la Transition écologique et solidaire.
Interrogé lors d'un point presse, Thierry Pech affirme cependant ne « recevoir, pour l'instant, aucune pression de la part du gouvernement et bénéficier d'une paix royale ». Trois garants, dont Cyril Dion, ont été nommés pour respecter l'indépendance de la convention.
4. Une mise sous tutelle des citoyens ?
Le rôle du comité de gouvernance au sein de la convention citoyenne est critiqué. Ce groupe composé d'une douzaine de membres climatologue, experts de la démocratie participative, acteurs du champ économique et social doit assurer le pilotage des travaux de la convention. Il définit l'ordre du jour, les méthodes de travail, le rythme des ateliers et sélectionne une liste d'experts et de grand témoins. Un rôle important qui interroge.
Car, « la démocratie délibérative, c'est la possibilité de déterminer par soi-même de façon autonome ce dont on veut parler et ce qui importe ou non », précise Maxime Chedin. « Dans cette convention, on traite les citoyens comme des mineurs, des écoliers que l'on va former grâce à des experts soi-disant neutres », dit-il. Pour le philosophe, les citoyens n'ont aucune souveraineté. « Ils sont enfermés dans un cadre imposé, avec un objectif défini sans eux. » Comment pourront-ils alors reprendre la main ?
Le philosophe appelle à un débordement de la structure. À un acte de désobéissance civile. « Les citoyens pourraient faire le Serment du palais d'Iéna », en référence à celui du Jeu de paume, quand les députés du tiers état, en juin 1789, s'étaient déclarés en assemblée souveraine. « Le serment pourrait être de ne pas se quitter avant d'avoir établi une fiscalité mettant fin aux scandaleuses inégalités qui sont la première source des désastres écologiques », pense Maxime Chedin.
De leur côté, les membres du comité de gouvernance assurent n'avoir qu'un « rôle méthodologique » et qu'il reviendra aux citoyens de la convention de choisir le chemin qu'ils veulent tracer. Néanmoins, quand Reporterre leur demande s'il sera possible d'aborder des cas d'étude précis, comme l'abandon de l'urbanisation des terres fertiles du triangle de Gonesse ou la fin de certains grands projets inutiles, ils en doutent. Leurs réponses restent prudentes. « Peut-être, mais ce n'est pas prévu », « J'aimerais bien, mais on n'y avait pas pensé », « ça risque d'être compliqué, on a peu de temps ». Pareil pour l'impôt de solidarité sur la fortune : Sophie Guillain, directrice de Res publica, ne voit pas le lien. « Pourquoi l'ISF ? Vous pensez que l'ISF peut faire baisser les émissions de CO2 ? On aura sûrement plus de débat autour de la taxe carbone », répond- elle à Reporterre.
5. L'écologie peut-elle être consensuelle ?
En filigrane se pose la question du rapport de force politique. L'enjeu semble évacué par la convention citoyenne, qui pense croire que l'action pour le climat pourrait faire l'objet d'un consensus. Et que l'on pourrait mettre autour d'une même table des groupes de pression tels que le Medef (le syndicat patronal est présent par l'intermédiaire de Catherine Tissot-Colle, membre du comité de gouvernance) avec les citoyens pour avancer main dans la main.
« Le consensus est une idée séduisante mais une réalité dangereuse, souligne Maxime Chedin. Le péril climatique ne met pas tout le monde à égalité et l'écologie ne nous réconciliera pas », affirme-t-il.
Il ne faut pas, selon lui, soustraire certaines responsabilités. À l'échelle de la France, les 10 % les plus riches émettent huit fois plus de gaz à effet de serre que les 10 % les plus pauvres. Cent firmes sont à elles seules responsables de plus de 70 % des émissions mondiales de carbone. Des auditions de chefs d'entreprise ou d'acteurs du monde économique sont déjà prévues, comme celle d'Augustin de Ramonet, le PDG d'Aéroports de Paris.
Mathilde Imer, du comité de gouvernance, assume cette position. « La convention doit permettre de faire bouger tout le monde, y compris des gens du Medef, des entreprises. Sans cela on ne pourra embarquer toute la société française. »