Ce week-end s'est déroulé la troisième session de la convention citoyenne pour le climat. Les 150 citoyens tirés au sort ont présenté une trentaine de mesures à approfondir. Emmanuel Macron a annoncé qu'il serait auditionné par la convention en janvier.
« Bienvenue dans la complexité ! » C'est par cet avertissement que l'ancien ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot a accueilli les 150 membres de la convention citoyenne pour le climat, réunie pour sa troisième session vendredi 15, samedi 16 et dimanche 17 novembre au Conseil économique, social et environnemental (Cese). Cette assemblée de 150 personnes tirées au sort, puis choisies par un institut de sondage, doit proposer d'ici fin janvier 2020 des mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 40 % en 2030 « dans un esprit de justice sociale », selon les termes de son mandat. Elles seront ensuite soumises soit à référendum, soit au vote du Parlement, soit à une application réglementaire directe, comme promis par Emmanuel Macron. Le président de la République a annoncé dimanche qu'il acceptait de se faire auditionner par la convention en janvier prochain.
Pour l'heure, les représentants des cinq groupes de travail « se nourrir », « produire/travailler », « consommer », « se loger » et « se déplacer » ainsi que de l'« escouade » dédiée aux sujets transversaux ont présenté dimanche après-midi en réunion plénière quelque 30 mesures et pistes de réflexion à approfondir lors de la prochaine session de travail en décembre. Lutter contre le gaspillage alimentaire, rendre obligatoire le recyclage de tous les objets plastiques d'ici 2025, créer une banque européenne du climat, indexer le montant de la TVA sur la distance entre le lieu de production et le lieu de vente... Les idées ne manquent pas. Des propositions peaufinées tout au long d'un week-end chargé, sans prêter attention aux brutalités policières qui réprimaient les manifestations des Gilets jaunes au même moment.
Vendredi, Nicolas Hulot a été auditionné pendant quasiment deux heures. Parmi les premières questions a fusé :
« Croyez-vous en la convention citoyenne pour le climat ? »
« Je ne doute pas de sa volonté, de la diversité des parcours, des intelligences, mais j'ai entendu que les mesures que vous allez proposer feraient l'objet d'un référendum ou d'une loi. Ce serait génial que vous ayez un référendum ! Mais pour cela il va falloir que vous sortiez du lourd, du structurant. Est-ce que vous en aurez le temps en seulement six sessions ? En tout cas, Élisabeth Borne, le Premier ministre et le président de la République auront tout à gagner à vous écouter, et tout à perdre si cette convention aboutissait à une déception. »
Les travaux des différents groupes se sont poursuivis jusqu'à 20 h passées le soir même, avant de reprendre peu après 9 h samedi matin. Reporterre a choisi de suivre les 30 membres du groupe « se déplacer ». Ces derniers ont auditionné Bruno Duchemin, auteur de l'avis « avant-projet de loi sur les mobilités » du Cese, Louis Gallois, président du comité de surveillance de Peugeot SA, la Gilet jaune Priscillia Ludovsky, à l'initiative de la pétition « Pour une baisse des prix du carburant à la pompe », et Mathieu Saujot, chercheur sur les modes de vie en transition à l'Iddri.
« J'ai mis le pied dans les Gilets jaunes à cause des incohérences de la taxe carbone, a rappelé Mme Ludosky. Il y a un ensemble de choses à vérifier avant de prendre une mesure : égalité, justice sociale, transparence, impacts sur la santé, etc. Le gouvernement ne peut pas augmenter la taxe carbone tout en continuant de soutenir les entreprises qui font des forages pétroliers à l'étranger, ou d'autoriser les navires de croisière à rejeter du fioul et du soufre. Pour des raisons d'égalité, tous les carburants doivent être taxés, y compris le kérosène et les carburants destinés au transport routier de marchandises. Et pour des raisons de justice sociale, il faut soit réduire la taxe pour les plus pauvres, soit redistribuer ses recettes. On peut aussi créer des espaces de coworking, favoriser l'implantation des entreprises en banlieue pour limiter les trajets banlieues-Paris... » « On est à fond dans tout ce que tu dis. Mais tu essaies de nous vendre la taxe carbone, alors qu'on est en grande majorité contre ici ! » est intervenue une participante. « Je ne vends pas la taxe carbone, je n'ai rien à gagner. Mais elle existe. C'est pourquoi j'explique dans ma pétition qu'elle n'est pas juste », a répliqué Mme Ludosky, piquée au vif.
La taxe carbone s'est en effet révélée un sujet sensible au sein de la convention. « Que faire pour que la taxe carbone ne soit pas pénalisante ? » a fait partie des questions posées à M. Hulot. « C'est délicat. Rappelez-vous la suppression progressive de l'avantage fiscal accordé au diesel. Dès que cette mesure a été appliquée, les achats de véhicules diesel ont brutalement chuté. Cela montre que la mesure a marché. Mais on l'a fait trop brutalement, à un moment où le prix du baril était déjà excessivement élevé », a-t-il répondu.
« Lors des deux premières sessions, on nous a beaucoup parlé de la taxe carbone, ce qui nous a donné l'impression qu'on voulait nous inciter à la garder. Je n'y suis pas favorable, parce qu'elle pénalise les plus pauvres. », a raconté à Reporterre un membre du groupe « se déplacer », Carl, étudiant en école de commerce. « Dans cette salle, personne n'en veut », a tranché Guillaume, un autre membre du groupe. Même si finalement, aucune mesure relative à cette taxe - ni augmentation, ni modification dans le sens d'une meilleure redistribution, ni suppression - n'a été proposée.
La question de la justice sociale n'en a pas été pour autant négligée. M. Gallois, par ailleurs président du Fonds d'expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, qui déplorait que « l'écologie bouffe la justice sociale », a été vertement recadré par une participante : « Je n'ai pas apprécié l'opposition systématique que vous faites entre l'écologie et le social. Elle est dangereuse, parce que si l'on ne fait rien, ce seront les plus pauvres qui seront le plus rapidement et le plus durement touchés par le changement climatique. » Un autre lui a demandé s'il avait prévu « un plan de formation de ses personnels » qui pourraient être menacés par le projet gouvernemental d'interdire la vente de véhicules à moteur thermique à partir de 2040.
Mais les auditions ont également été l'occasion d'aborder les solutions concrètes pour diminuer les émissions du secteur des transports, qui représentent 30 % des émissions françaises et ne cessent d'augmenter. Les questions et les idées ont fusé. « Dans les Hauts-des-France, on a déjà une ligne de bus à hydrogène », est intervenue une participante originaire de la région. « Ne pourrait-on pas utiliser les gaz issus des restes alimentaires ? », a interrogé une autre. « Votre action peut dégeler des choix, a encouragé M. Saujot. Pourquoi les constructeurs fabriquent-ils des voitures plus grosses et plus lourdes ? Il y a eu très peu de propositions réglementaires là-dessus. Pourquoi le train est-il plus cher que l'avion ? Actuellement, il n'y a aucune discussion sur une stratégie de transports longue distance qui inclurait le train, le train de nuit... »
L'après-midi, le groupe a poursuivi sa recherche d'informations au cours d'une séance de « speed-dating » - un enchaînement de présentations et de questions-réponses d'environ un quart d'heure - avec une quarantaine de chercheurs, associatifs, professionnels... ayant contribué à la mise en œuvre d'alternatives sur leur territoire ou leur entreprise. Laure-Émilie Angevin, coordinatrice du projet La Rochelle « territoire zéro carbone », a présenté la plateforme mobilité assortie d'une application mise en place sur tout le bassin de vie, de Niort à l'Île de Ré : « À La Rochelle, le logement est cher. On observe de nombreux trajets pendulaires de personnes qui habitent dans le périurbain ou le rural, où il n'y a pas de transports en commun. Savez-vous combien coûte une voiture ?
Je ne sais plus si j'ai appris ça en session ou en intersession mais 5.000 à 6.000 euros par an ! répond une participante.
Peu de gens le savent. Dans certains foyers ruraux, on compte jusqu'à trois voitures ! Les comportements sont tellement marqués par l'habitude qu'on ne les remet même plus en question, observe Mme Angevin.
On nous bourre la tête de pub. À la place des spots publicitaires le soir à la télé, il faudrait de petits films qui expliquent le changement climatique, les coûts réels d'une voiture... »
La sonnerie retentit, les membres de la convention changent de table. Mélanie, auxiliaire de vie à Sablé-sur-Sarthe, rencontrera ainsi Jean-Paul Peulet, directeur de Bresses Énergies Citoyenne, qui a encouragé les principaux employeurs de l'agglomération de Bourg-en-Bresse à lancer une plateforme commune de covoiturage. Puis André Broto et Raphaël Ventre, directeur de la stratégie et responsable des projets digitaux Vinci Autoroutes, qui misent sur le déploiement de bornes de recharge pour voitures électriques sur les autoroutes et la mise en place de voies réservées pour les transports en commun « express ». Et enfin Laëticia Dablanc, chercheure au laboratoire Ville Mobilité Transport, qui lui vantera les camions suédois de 60 tonnes et à nombreux essieux qui permettent d'optimiser le transport routier de marchandises.
À 16 h 30, c'est la pause. Les propositions ne sont pas encore rédigées que les membres de la convention s'interrogent déjà sur ce qu'elles deviendront. « Je ne vois pas trop comment on peut rédiger un texte de loi, objecte Sandrine, assistante familiale en Picardie. J'ai un peu lu le Code pénal, c'est très compliqué.
Des juristes vont nous aider à rédiger, assure Mélanie.
Quant au temps, je ne pense pas qu'on va en manquer. Si on en avait plus, on s'éparpillerait. Il va falloir qu'on sélectionne, on ne peut pas rendre 200 pages, intervient Mathieu, technicien en laboratoire venu de Corrèze.
Mais va-t-il vraiment y avoir un référendum ? On n'en entend plus parler, insiste Sandrine.
Oui, on va en parler. Et je suis sûre que certaines mesures pourraient passer, comme le crime d'écocide. Il faudra juste soigner la rédaction de la question, pour éviter qu'il ne se transforme en référendum pour ou contre Macron », lui répond Mélanie.
La fin d'après-midi et la matinée du lendemain sont consacrées à la rédaction des propositions. Tous ensemble, en sous-groupes de quatre ou en présence d'observateurs venus d'autres groupes, on précise et complète la trame issue de la deuxième session. « C'est des territoires que les initiatives vont partir. C'est ce que je me suis dit après avoir rencontré les porteurs de projet de la Drôme et de La Rochelle, estime un participant en sweat vert. Le problème, c'est que les territoires n'ont pas forcément les moyens.
On pourrait proposer un "soutien aux collectivités locales avec plus de moyens et de marge de manoeuvre", suggère une étudiante.
Est-ce qu'on garde le ferroutage ? M. Gallois a dit que ce n'était pas forcément pertinent pour les trajets de moins de 80 kilomètres. On pourrait préciser "pour les longues distances" », propose une autre.
Lors du tour de table animé par Yves Mathieu, codirecteur de Missions Publiques, et Romain Varène, associé d'Eurogroup Consulting, également tirés au sort, de nouvelles propositions émergent. « Un Land Rover pollue davantage qu'un camion de 44 tonnes. Aujourd'hui, les riches peuvent continuer à polluer avec ces véhicules en payant un malus, jusqu'à 12.500 euros en 2020 pour les Mégane RS et les Porsche. Il faut supprimer ce droit et obliger les constructeurs à ne pas dépasser un plafond d'émissions », s'insurge un participant. Aux plus pauvres, en revanche, le groupe épargne l'obligation de changer de véhicule et opte pour les subventions à la remise en état, y compris avec des dispositifs de réduction des émissions. « Et surtout, il faudra interdire l'exportation de ces vieilles voitures en Afrique parce que cela ne fait que déplacer la pollution. »
Finalement, le groupe aboutit à 31 mesures - redévelopper le réseau ferroviaire secondaire, limiter l'avion sur les vols intérieurs, développer le transport ferroviaire et fluvial de marchandises, réglementer le poids et le niveau d'émission des véhicules, favoriser la participation des citoyens aux autorités régulatrices de la mobilité... -, réparties en quatre axes : modifier l'utilisation de la voiture individuelle, réduire et optimiser les transports de marchandise routier, agir sur la réglementation pour proposer des véhicules moins émetteurs de gaz à effet de serre et permettre aux ménages de vivre avec moins de véhicules. Lesquels seront présentés sans approfondissement en séance plénière à l'ensemble de la convention par Marine et John, deux membres du groupe. « Vous avez pris les commandes, s'est émue Laurence Tubiana, coprésidente du comité de gouvernance, qui a conclu la session. Vous vous levez convention, vous buvez des verres convention, vos familles vont en avoir marre mais c'est formidable parce que vous devenez de véritables ambassadeurs. Vous êtes tellement pris au sérieux que le président de la République a répondu à votre invitation qu'il serait très heureux d'être auditionné par vous en janvier dans des conditions que vous choisirez ! »
D'ici là, pour les membres du groupe, il y aura encore des transports - ne serait-ce que le train, l'avion ou le covoiturage pour rentrer à la maison - et un nouveau week-end de travail les 6, 7 et 8 décembre pour approfondir leurs propositions.