12/02/2020 reporterre.net  5 min #168922

La France ne respecte pas ses engagements de l'Accord de Paris sur le climat

Adopté en 2015, l' Accord de Paris vise à contenir le réchauffement climatique « bien en-dessous » de 2 °C par rapport à l'ère préindustrielle, afin de limiter les perturbations du système Terre. Or, les promesses actuelles des États (exprimées en contributions déterminées au niveau national, ou NDCs) suivent une trajectoire conduisant à un réchauffement supérieur à 3 °C. Elles sont insuffisantes, et elles ne sont même pas tenues : selon les auteurs du Global Carbon Project, les émissions mondiales de CO2 ont encore augmenté de 0,6 % en 2019.

Le cycle de renouvellement de ces promesses, destiné à rehausser l'ambition des États, est prévu tous les cinq ans. La prochaine échéance ? 2020. Nous y sommes.

Dans le rapport publié le 29 janvier 2016 par l'Organisation des nations unies (ONU), contenant les décisions adoptées lors de l'Accord de Paris, le 25e paragraphe indiquait que les plans d'actions sur le climat devaient être soumis à l'ONU « au moins 9 à 12 mois avant la session concernée » de la COP suivante. Une décision adoptée « en vue de faciliter la clarté, la transparence et la compréhension de ces contributions ».

Or, la prochaine COP débutera le 9 novembre prochain à Glasgow. La date butoir pour rehausser l'ambition des plans climat, le 9 février, est donc dépassée. Et à ce jour,  seuls trois pays sont dans les clous et ont déposé de nouvelles contributions pour limiter leurs émissions de gaz à effet de serre : les îles Marshall, le Suriname... et  la Norvège. Le pays des Fjords a mis à jour sa contribution in extremis, le 7 février. A eux trois, ces États représentent 0,1 % des émissions mondiales.

« Nous ne pouvons que déplorer, une fois de plus, la défection de l'écrasante majorité des États, qui n'ont pas respecté la date qu'ils avaient eux même fixés », déplore  Clément Sénéchal, chargé de campagne climat à Greenpeace.

Néanmoins, certains juristes interrogés par  Climate Home News considèrent que les délais de « 9 à 12 mois » pour soumettre les NDCs avant une COP s'appliqueront à 2025, 2030, 2035 et après, mais pas dès 2020.

Puisque l'Accord de Paris est entré en vigueur le 4 novembre 2016, « il suffira de soumettre de nouvelles NDCs dans le courant de l'année 2020 pour répondre aux demandes du traité » a estimé Sue Biniaz, juriste américaine qui a joué un rôle central lors de la COP21, interrogée par  Climate Home News. « Toutefois, il serait souhaitable qu'il y ait quelques contributions précoces pour créer une dynamique en 2020, mais je suis sceptique sur le fait que les grandes économies soumettent tôt », a-t-elle poursuivi.

L'Europe n'a pas rendu sa NDC. Remise prévue... dans quelques mois

107 pays retardataires, qui représentent 15,1 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, ont annoncé qu'ils amélioreraient leurs NDC d'ici à la fin de 2020, selon le groupe de réflexion  World Resources Institute. Quant à la France, elle n'est pas tenue d'annoncer de contribution nationale déterminée : l'Europe soumet une NDC collective.

Dans le cadre du  Pacte Vert européen, la toute première loi européenne sur le climat sera proposée au vote par la Commission, en mars 2020. Dans le courant de l'année, un plan global sera ensuite présenté avec un objectif de réduction des émissions d'« au moins 50 % » d'ici 2030, par rapport à 1990.

« Nous serons attentifs à l'implication de la France pour que cette nouvelle contribution soit plus ambitieuse que prévu et intervienne avant l'été, en vue du sommet UE-Chine de septembre 2020, prévient Pierre Cannet, du WWF. Mais quand on regarde la Stratégie nationale bas-carbone (SNDC), récemment révisée par le gouvernement, le signal envoyé n'incite pas l'optimisme... »

La France n'a toujours pas remis à l'UE son plan en matière d'énergie et de climat

Le lundi 20 janvier, en effet, l'exécutif a révélé  sa stratégie nationale bas-carbone (SNBC) révisée pour la période 2019-2023. Plutôt que de respecter ses objectifs initiaux, le gouvernement a choisi de relever le budget carbone pour cette période, ce qui permettra à la France d'émettre plus de CO2 que prévu.

« Ce qui se passe en France, c'est presque clownesque, estime Clément Sénéchal, qui dénonce un « dilettantisme total » d'Emmanuel Macron sur la question climatique. Au niveau européen, dans le  Cadre d'action européen en matière de climat et d'énergie d'ici à 2030, comme tous les États membres, la France est tenue d'adopter un plan national intégré en matière d'énergie et de climat (PNEC), pour la période 2021-2030. « Elle fait partie des huit États qui n'ont pas transmis cette feuille de route à l'UE », regrette Clément Sénéchal. Et sur la scène nationale, « tout est fait pour ne pas agir à court terme, dit-il. Le gouvernement occupe le terrain avec la Convention citoyenne pour le climat, mais la prise en compte des propositions qui en découleront n'est même pas garantie. »

Contrairement aux NDCs, les manifestations du changement climatique, elles, ne manquent pas en ce début d'année 2020. Des records de chaleur ont été battus aux quatre coins du monde, de l' Antarctique, à  Chamonix.  Janvier 2020 a été le mois de janvier le plus chaud jamais enregistré sur la planète. L' Australie fait face aux pires incendies de son histoire. Le temps presse pour empêcher des désordres et des effondrements toujours plus profonds.

Contactés par Reporterre dans le cadre de cet article, le ministère de l'Europe, celui des Affaires étrangères, et le ministère de la Transition écologique et solidaire n'ont pas répondu.

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