Cette commission d'enquête du Sénat est présentée par quatre sénateurs du Parti socialiste, qui utilise son droit de tirage annuel pour enquêter sur la question. Gisèle Jourda et Roland Courteau représentent tous deux au Sénat le département de l'Aude, où se trouve l'un des cas les plus emblématiques des graves manquements de l'après-mine en France. C'est la gestion catastrophique de Salsigne qui a mené à l'ouverture de cette commission d'enquête.
À Salsigne, la plus grande mine d'or d'Europe de l'Ouest et premier producteur mondial d'arsenic a définitivement fermé en 2004, laissant après un siècle d'activité un des sites les plus pollués de France. « 1,2 million de tonnes de produits hautement toxiques mélangés dans un total de 14 millions de tonnes de déchets sous la forme, notamment, de deux grandes collines artificielles mais aussi de dépôts à l'air libre », décrit la proposition de résolution visant à la création de la commission d'enquête. « Le confinement et l'étanchéité des déchets étaient garantis par l'État pour cinquante ans. On sait aujourd'hui qu'ils n'auront pas tenu quinze ans. » L'étanchéité des zones de stockage se détériore très rapidement, des tonnes d'arsenic ruissellent dans la rivière Orbiel, qui se jette dans l'Aude, jusqu'à la Méditerranée. Les vents dispersent les produits toxiques dans les environs.
« La France est un pays minier de longue date »
En octobre 2018, des inondations ont aggravé les pollutions déjà existantes en lessivant les dépôts de déchets et en charriant arsenic et autres polluants dans la vallée de l'Orbiel, jusque dans les écoles de villages alentour. Face au déni des autorités sanitaires et préfectorales, qui parlaient d'une situation sous contrôle, des riverains ont mené des analyses témoignant de leur contamination à des métaux toxiques. 58 enfants présentent ainsi des taux d'arsenic 2 à 3 fois supérieurs au seuil tolérable pour un adulte, fixé à 10 μg/g par l' Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
Salsigne est un déclencheur : les parlementaires mobilisés ont conscience que « ces problématiques se retrouvent à l'identique dans de très nombreux territoires en France ». « La France est un pays minier de longue date », souligne M. Hadadou, directeur de Géodéris, l'expert de l'État en matière d'après-mine, créé dans les années 1990 à la suite d'effondrements de terrains en Lorraine. « Il y a plus de 5.000 sites miniers en France », estime-t-il, et environ 2.000 dépôts miniers. « Comment se fait-il que nous ne parvenions pas à obtenir une cartographie exhaustive et publique des facteurs polluants présents dans le sol au niveau national ? » se demande la commission d'enquête sénatoriale.
Une directive européenne de 2006 oblige pourtant les États membres à mettre à la disposition du public avant mai 2012 un « inventaire des installations de gestion de déchets fermées, y compris les installations désaffectées, situées sur leur territoire et ayant des incidences graves sur l'environnement ou risquant, à court ou à moyen terme, de constituer une menace sérieuse pour la santé humaine ou l'environnement ». La France s'est pliée à la consigne européenne à la dernière minute et de manière très partielle. À l'heure actuelle, l'inventaire transmis à la Commission européenne en avril 2012 et disponible en ligne ne recense que 28 sites pour tout le pays, toutes catégories confondues c'est-à-dire mines polymétalliques, charbon, uranium et carrière d'amiante. Or le directeur de Géodéris, M. Hadadou, précise que l'inventaire réalisé par la structure qu'il dirige a identifié 230 secteurs « qui présentent un risque pour lequel il faut approfondir, aller dans le détail, mener des analyses ». L'inventaire mis en ligne par le ministère de la Transition écologique et solidaire mentionne donc à peine 10 % des sites jugés par l'expert de l'État en matière d'après-mine nécessiter des études approfondies. « Depuis 2012, on en fait trois-quatre par an » décrit M. Hadadou. Les résultats des études sont transmis aux préfectures, précise Géodéris ; charge à elles de communiquer à leur propos.
Or, l'un des premiers manquements de l'État en la matière est la faiblesse des informations qu'il diffuse aux citoyens. La commission d'enquête sénatoriale mentionne bien l'existence de « la base de données Basol, consolidée à l'échelle nationale par le ministère de la Transition écologique et solidaire [qui] recense ainsi 6.800 sites et sols pollués, ou potentiellement pollués en France, auxquels s'ajoutent près de 300.000 anciens sites industriels potentiellement pollués dont le recensement reste à faire ». Mais un petit tour sur Basol donne une idée de l'incurie des pouvoirs publics en la matière. Les fiches y sont largement incomplètes, voire incohérentes, et ne sont pas mises à jour. Pour le site de Salsigne, la base de données ne dispose d'aucun plan cartographique, rien n'est coché pour « polluant présent dans les sols » et « polluants présents dans les nappes » alors qu'à l'onglet suivant « polluants présents dans les sols ou les nappes », on retrouve bien l'arsenic, le molybdène, le plomb et le sélénium. L'importance de la zone polluée est notifiée comme étant de zéro tonne, zéro mètre cube et zéro hectare ! Quant à l'inondation d'octobre 2018, elle n'est pas mentionnée. La dernière mise à jour semble dater de presque dix ans : à la ligne « résultat de la surveillance à la date du 08/03/2011 », l'internaute peut lire que « la situation reste stable ». Rien depuis. Le seul outil accessible en ligne que propose l'État s'avère ainsi totalement inutile et même erroné.
« Renouer avec la confiance des Français sur ces questions »
Si la situation est telle pour un site aussi gravement pollué et recevant l'attention des médias, qu'en est-il pour d'autres sites moins connus ? Certains ne sont tout simplement pas référencés. Un exemple parmi d'autres dans le Rhône : à Ternand, Emmanuel Feyeux vit sur les remblais hautement pollués d'une ancienne mine polymétallique (plomb, zinc...). Il l'ignorait lorsqu'il a acheté les lieux en 2009. Quelques années plus tard, l'État, par l'intermédiaire de la Dreal (la Direction générale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) a mené une étude dont les résultats sont alarmants, mais le site de Ternand n'apparaît toujours pas, ni sur Basol, ni dans l'inventaire transmis par la France à l'Union européenne.
En mars 2019, le ministère de la Transition écologique se retranchait derrière son interprétation du Code minier, qui ne reconnaît pas la pollution des sols comme un dommage minier, dédouanant ainsi l'État de toute responsabilité. Les « mesures sanitaires visant à limiter l'exposition des habitants aux sols présentant de fortes concentrations en métaux lourds, comme le plomb, et la réalisation lorsque nécessaire de travaux de remédiation de la pollution ne sont pas de la responsabilité de l'État mais de celle des propriétaires des terrains concernés », répondait le ministère à une question posée par le député du Rhône Patrice Verchère. « C'est également pour cette raison qu'il n'est pas envisageable au titre du Code minier de mettre en place un dispositif d'expropriation des biens exposés, avec une indemnisation de leurs propriétaires, ou un fonds spécifique pour financer les actions de dépollution ou de rachat des biens. » C'est précisément cette position qu'Emmanuel Feyeux et d'autres aimeraient faire modifier. De la commission d'enquête sénatoriale, il dit attendre l'équivalent d'un fonds Barnier pour l'après-mine. Ce fonds (février 1995) finance l'expropriation des biens exposés à un risque naturel mettant en danger la vie des habitants. « À partir du moment où on sait qu'une maison est sur du remblai minier, il faut prendre les gens et les mettre ailleurs », insiste Emmanuel Feyeux.
« Pourquoi les autorités publiques n'ontlles pas organisé de façon efficace et durable la dépollution des sites industriels lorsque l'activité a cessé ? Quels sont les dispositifs d'accompagnement existants et pourquoi sont-ils insuffisants ? Comment ontlles pu laisser se mettre en place des zones contaminées hautement dangereuses pour la santé et la sécurité des habitants sans les informer ? » prévoit de s'interroger la commission d'enquête sénatoriale.
L'État campera-t-il sur la position d'abandon des populations vivant sur des sites pollués par d'anciennes activités minières, pollutions dont les riverains n'ont souvent pas connaissance avant de s'installer sur les lieux et dont certains ignorent encore l'existence ? La commission d'enquête, qui devrait rendre son rapport en juillet 2020, espère « renouer avec la confiance des Français sur ces questions » et « répondre aux inquiétudes sanitaires de celles et ceux qui ont été exposés ». La tâche sera ardue.