Cette réduction ne devait être au départ autorisée, dans chaque département, qu'après une consultation du public permettant l'adoption d'une sorte de charte de bon voisinage. Mais les consultations pouvant être difficilement menées en temps de confinement, le ministère avait fait le choix d'en dispenser les agriculteurs jusqu'à fin juin. Ce contre quoi les associations ont protesté, en déposant deux recours devant le Conseil d'État, l'un dans l'urgence et l'autre sur le fond.
L'audience de ce mardi a donc permis aux associations d'obtenir le retrait des textes d'information du gouvernement sur le sujet, mais toute l'affaire n'est pas encore jugée : les associations demandaient également le retrait d'une instruction officielle permettant ces réductions de distance à peu de frais. « Nous saurons d'ici la fin de la semaine si le Conseil d'État accède ou non à nos attentes sur ce point », ont-elles indiqué.
- Source : Générations futures
- Photo : Wikipedia (Dave Hitchborne/CC BY-SA 2.0)
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