Source : Vu Du Droit
Depuis la sortie du confinement, notre pays vit des heures assez extraordinaires. On ne va pas dresser la liste de toutes les péripéties qui témoignent d'un affaissement sans précédent de l'État.
Histoire de gagner du temps, on ne retiendra que :
- l'affaire Traoré où l'on transforme un petit mafieux des quartiers en héros sans tache ;
- une Garde des Sceaux qui viole gaiement la séparation des pouvoirs à la demande du chef de l'État ;
- un ministre de l'intérieur qui annonce que finalement, la loi qu'il est chargé de faire respecter est à géométrie variable,et que certaines parties du peuple en sont dispensées, et qui souhaite organiser une cérémonie dans la cour de la préfecture de Paris où les policiers se mettraient à genoux (Didier Lallement compris ?) ;
- une ville moyenne de province transformée en champ de bataille ethnique entre voyous tchétchènes et marocains armés jusqu'aux dents, qui se réconcilieront à la mosquée ;
- un président de la république qui propose de l'argent à des présidents de Régions pour qu'ils acceptent de soutenir une manipulation concernant le déroulement d'un scrutin républicain ;
- un refus de l'État au prétexte « du secret des affaires » de communiquer des informations sur sa gestion des masques sanitaires qui a probablement provoqué de très nombreux décès ;
- et maintenant, l'ancienne chef du Parquet National Financier, qui qui fait des révélations en forme d'aveu sur les conditions dans lesquelles s'est déroulé le raid judiciaire destiné à écarter le favori de l'élection présidentielle de 2017 au profit d'Emmanuel Macron.
N'en jetez plus...
Alors quelques remarques sur cette dernière information quand même assez ébouriffante. Un article du Point nous décrit les états d'âme de Madame Éliane Houlette qui avec une certaine ingénuité avoue tout de go que le pouvoir politique est intervenu directement et indirectement à tous moment dans la procédure déclenchée contre François Fillon au mois de février 2017.
Citons le texte de Marc Leplongeon :
« Et l'ancienne procureure de livrer son expérience personnelle dans l'affaire Fillon. Si Éliane Houlette a affirmé que la pression des journalistes était difficile à gérer - « Mais bon, ça, on peut s'en dégager, moi je n'avais pas de contacts avec eux et je ne lisais plus les journaux » -, c'est surtout la « pression du parquet général » qui l'a marquée. Les demandes incessantes pour qu'elle fasse remonter les informations le plus vite possible sur les derniers actes d'investigation, des demandes qui lui étaient parfois adressées pour « les actes de la veille », et qu'elle devait synthétiser « avant 11 heures le lendemain...Les demandes de précisions, de chronologie générale - tout ça à deux ou trois jours d'intervalle -, les demandes d'éléments sur les auditions, les demandes de notes des conseils des mis en cause... Les rapports que j'ai adressés, je les ai relus avant cette audition [devant la commission de l'Assemblée nationale, NDLR]. Il y a des rapports qui étaient circonstanciés, qui faisaient dix pages, précis, clairs, voilà », soutient la magistrate. Qui ajoute : « On ne peut que se poser des questions [sur ce qui est fait de ces informations, NDLR]. C'est un contrôle très étroit... »
Autorisons nous quelques quelques observations en commençant par dire que Madame Houlette fait preuve d'une joviale hypocrisie. Elle a dirigé cette institution d'exception depuis sa création ex nihilo par le pouvoir socialiste après l'affaire Cahuzac. Et au vu de son activité, on peut dire aujourd'hui que le PNF était d'abord là pour servir contre les adversaires politique de François Hollande puis d'Emmanuel Macron.
La magistrate commence par nous dire qu'elle ne lit plus les journaux ce qui est assez savoureux. Parce que rappelons quand même que le Canard enchaîné lançant l'affaire Fillon est publié le matin du mercredi 25 janvier 2017.
Quelques heures plus tard, le même jour, le PNF annonce l'ouverture « d'une enquête préliminaire ». Ce qui déclenche l'action publique, ce n'est donc pas une plainte, ou un signalement article 40 du code de procédure pénale, c'est un article du journal satirique... que la patronne du parquet prétend ne pas lire. Et puis soyons sérieux, qui peut croire que Madame Houlette n'a pas pris connaissance aussi des journaux (alimentés par qui ?) publiant tranquillement quelques jours plus tard les actes de sa procédure.
D'ailleurs, François Fillon a déposé plainte pour cette violation de la loi sur le secret de l'enquête. S'autorisera-t-on à demander à l'actuel procureur de Paris où en est l'instruction de cette plainte ? Ceux qui prétendent que rien n'a bougé ne sont que de bien mauvaises langues. Les mêmes mauvaises langues toujours venimeuses prétendent même qu'on sait très bien d'où sont venus les fuites. Des menteries, on vous dit.
C'est d'ailleurs bien ce qui semble être le problème de Madame le procureur. Il y a eu des violations graves de la loi pénale pour permettre d'alimenter la campagne visant à disqualifier François Fillon, et c'est sur le PNF que pèsent les plus lourds soupçons. Mais on sent qu'aujourd'hui avec la faiblesse politique et l'illégitimité persistante d'Emmanuel Macron la réponse à la question : « qui l'a fait roi ? » pourrait redevenir lancinante.
On ne sait jamais comment tout cela finira par tourner, alors autant être prévoyant et tenter de se débarrasser de ces soupçons en pointant les collègues du parquet général dont on laisse entendre que ce sont eux qui auraient alimenté le pouvoir politique de François Hollande. Lequel aurait transmis directement ou indirectement à la presse les infos utiles. Et notamment aux célèbres Davet et Lhomme les Plics & Plocs investigateurs du Monde et confidents officiels du président de l'époque qui les rencontrait assidûment.
Personne évidemment ne peut, n'est ce pas, prêter foi à de pareilles calomnies...
Éliane houlette pose ensuite le problème de l'ouverture de l'information judiciaire confiée à un juge d'instruction du pôle financier, Serge Tournaire spécialisé dans les poursuites contre Nicolas Sarkozy. Reprenons pour comprendre, la lecture de l'article du Point :
« Éliane Houlette évoque également une réunion lors de laquelle on lui aurait demandé d'ouvrir une information judiciaire contre François Fillon, alors que les investigations avaient jusque-là lieu dans le cadre d'une enquête préliminaire. Selon nos informations, cette réunion s'est tenue le 15 février 2017 à Paris. « J'ai été convoquée au parquet général - j'y suis allée avec trois de mes collègues, d'ailleurs - parce que le choix procédural que j'avais adopté ne convenait pas.On m'engageait [sic] à changer de voie procédurale, c'est-à-dire à ouvrir une information judiciaire. J'ai reçu une dépêche du procureur général en ce sens », a-t-elle dit devant la représentation nationale..... Si Éliane Houlette assure avoir d'abord résisté - « Ce sera quand je l'aurai décidé et quand j'aurai des éléments pour le faire » -, elle avoue avoir finalement été elle-même rapidement convaincue qu'il fallait ouvrir une information judiciaire, ce qu'elle fera le 24 février 2017 »
Que voilà une noble attitude !
Traduction : je n'étais pas d'accord pour ouvrir une information judiciaire mais finalement je l'ai fait quand même. Eh oui, en février 2017, alors que François Fillon était encore en tête dans les sondages, il était nécessaire à moins de trois mois du scrutin présidentiel de faire quelque chose.
Et François Fillon avait stupidement annoncé que s'il était mis en examen il ne se présenterait pas, après avoir d'ailleurs asséné avant la primaire en direction de son concurrent Nicolas Sarkozy : « imagine-t-on le général de Gaulle mis en examen ». Il fallait saisir une perche aussi aimablement tendue : « ouvrons une information judiciaire, confions là à un magistrat instructeur de confiance, et le tour sera joué ! »
Aussitôt dit aussitôt fait, les mises en examen de François Fillon et de sa famille ont été prononcées en urgence. Beaucoup plus rapidement en tout cas que dans l'affaire Karachi qui vient de trouver son épilogue judiciaire après 25 ans... Comme l'avait dit dans un communiqué commun, le Premier président de la Cour de cassation et le Procureur général, en matière de conduite des procédures, c'est chacun son rythme... Celui de l'affaire Fillon c'était du sprint !
Ainsi Madame Houlette accuse le parquet général d'avoir fait pression pour l'ouverture de cette information, mais comme elle y aurait cédé et que ce n'est pas très glorieux elle habille ça en disant « avoir été elle-même rapidement convaincue qu'il fallait ouvrir une information judiciaire ».
Le plus extraordinaire c'est que l'ancienne patronne du PNF dit à peu près le contraire de ce qu'elle avait affirmé dans une interview à Marianne lors de son départ le 20 juin 2019, titrée : « Je n'ai jamais subi aucune pression ». Ah bon ?
Ce revirement poursuit semble-t-il deux objectifs. Le premier, celui de faire avancer cette revendication ancienne et irrecevable de l'indépendance des parquets autorités de poursuite. Un procureur se doit d'être objectif dans le traitement de ces dossiers, mais il défend une cause, celle de l'accusation et avocat de la République, doit être partial.
Il est donc normal qu'il soit hiérarchiquement soumis à un pouvoir exécutif (encore faut-il que celui-ci soit démocratique). Un parquet indépendant, c'est la porte ouverte à l'arbitraire. Au contraire le juge du siège, celui qui juge, doit être indépendant, pour être impartial. À ce stade, le retour de ce mantra n'est pas très intéressant.
Ce qui l'est beaucoup plus c'est cette tentative de parer aux accusations qui pèsent lourdement depuis le printemps 2017 sur ce qui a été un raid judiciaire mené dans l'urgence pour disqualifier le favori de la présidentielle et amener Emmanuel Macron au deuxième tour, sûr de sa victoire contre Marine Le Pen.
Pour l'avoir dit, et je pense démontré très tôt j'ai eu ma part d'accusations de complotisme. Aujourd'hui, les déclarations d'Éliane Houlette apparaissent bigrement comme une tentative pour éviter les accusations d'avoir joué un rôle actif dans l'opération. Le fonctionnement global du PNF sous sa direction, dont le pouvoir socialiste et Emmanuel Macron n'ont vraiment pas eu à se plaindre peut quand même laisser très dubitatif.
Mais ces déclarations ont aussi une autre conséquence c'est de constituer en creux un drôle d'aveu de la manipulation. À laquelle il apparaît, si on la suit, que les magistrats du plus haut niveau ont participé.
L'arrivée d'Emmanuel Macron au pouvoir est le fruit d'une opération de grand style concoctée par la haute fonction publique d'État et appuyée par les grands intérêts, leur argent et leurs médias. On savait depuis les européennes de 2014 que Marine Le Pen serait au deuxième tour en 2017. Le dernier coup de pouce pour y faire accéder Emmanuel Macron fut la disqualification de François Fillon par une opération judiciaire. Globalement une forme de coup d'État. Dont nous payons les conséquences tous les jours.
Éliane houlette vient de le reconnaître implicitement.
Source : Vu Du Droit
Affaire Houlette ou l'hypocrite débat sur l'indépendance du parquet relancé
Source : Dalloz
Qu'a dit Mme Houlette pour que la procureure générale réagisse en publiant un communiqué dans la journée, suivie de l'annonce par l'Élysée d'une saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) « pour lever tout doute sur l'indépendance et l'impartialité de la justice dans cette affaire » ?
L'ancienne cheffe du parquet national financier (PNF) Éliane Houlette (dont l'intégralité des propos est retranscrite ci-dessous), devant la commission sur l'indépendance de la justice, dit essentiellement deux choses. Tout d'abord, dans un exposé liminaire, la magistrate affirme que le ministère public n'est pas une autorité indépendante, le parquet général ayant le pouvoir - légal - de lui demander des comptes - pour qui, pourquoi ? - sur des dossiers en cours.
La complainte d'un parquet trop dépendant statutairement de l'exécutif n'est pas nouvelle, nombreux sont les magistrats qui plaident pour une réforme constitutionnelle que le pouvoir politique n'a jamais voulu faire aboutir. Le Conseil supérieur de la magistrature l'a réaffirmé à plusieurs reprises dans ses rapports annuels ( lire aussi cet avis de décembre 2014). C'est un débat de dupes.
« C'est le fait de ne pas savoir qui trouble, qui jette la suspicion, d'autant que, dans le suivi de l'action publique pour certaines affaires, je ne suis même pas sûre que le contrôle de l'action publique qui a été exercé par le parquet général ait été exercé à la demande de la Chancellerie. Mais comme il y a ce lien hiérarchique, tout est possible. Ça laisse planer le doute. » Éliane Houlette va répéter cela, très librement, à plusieurs reprises lors de son audition.
La complainte a pris cette fois-ci une tournure plus forte, fracassante, parce que les soupçons d'un lien entre pouvoir exécutif et autorité judiciaire ont été illustrés d'exemples judiciaires concrets, par un magistrat et pas n'importe lequel. Lors de l'audition, Éliane Houlette n'évoque pas d'elle-même le dossier Fillon, c'est le député Ugo Bernalicis qui lui pose la question.
Non, elle n'a pas ouvert d'information judiciaire à la demande du parquet général. Elle explique au contraire qu'elle a tenu bon face aux pressions « quotidiennes » de Mme Champrenault, qui a ouvert à l'encontre de l'ancienne cheffe du PNF une procédure pour violation du secret de l'enquête dans un autre dossier.
Éliane Houlette le dit dans cette audition, elle préfère l'enquête préliminaire. Si elle a décidé, seule, de recourir à l'information judiciaire dans l'affaire Fillon, c'est qu'elle avait un problème de taille devant elle : une nouvelle loi sur la prescription qui risquait de mettre à mal la procédure et le dossier tout entier. Mais le cœur du problème n'est pas dans cette affaire particulière, le mal est général, selon l'ancienne procureure qui le dit de manière très « directe » et « cash », comme le souligne le rapporteur de la commission.
Nous avons décidé de retranscrire et de publier l'audition dans son intégralité pour son intérêt évident.
Lire l'intégralité de l'audition d'Éliane Houlette sur Dalloz-actualites.fr
Pour regarder l'audition en vidéo, c'est ICI