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01/07/2020 reporterre.net  4 min #176219

Des membres du gouvernement enterrent plusieurs mesures phares de la Convention citoyenne pour le climat

À peine 24 heures après le discours d'Emmanuel Macron à l'Elysée, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat ont déjà du plomb dans l'aile.  Interrogé mardi matin sur RMC et BFMTV, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, s'est déclaré en désaccord avec deux mesures phares des citoyens et des citoyennes. Il refuse d'interdire la publicité sur les produits les plus polluants, dont les SUV, et ne souhaite pas non plus qu'on réduise la TVA sur les billets de train, au motif que ce serait une dépense « lourde » pour L'État. Bruno le Maire s'est dit en revanche favorable à une meilleure information des consommateurs. En novembre dernier, le locataire de Bercy avait proposé que les publicités pour les voitures mentionnent leur conséquences environnementales, parmi les pistes lancées pour s'attaquer à la pollution engendrée par les véhicules les plus polluants.

Sur le train, le locataire de Bercy s'est dit aussi très réservé. « Nous avons les taux de TVA les plus réduits globalement de tous les pays européens. Baisser la TVA, ce sont des dépenses qui sont très lourdes pour l'État », a t-il justifié. Le ministre a aussi fait savoir qu'il n'était pas pour l'interdiction de l'extension d'aéroports existants comme le propose la Convention. Il préfère, dit-il, refaire « un bilan coût/avantages » du projet de terminal 4 de Paris-Charles-de-Gaulle « au regard des nouvelles exigences environnementales et de la réalité du trafic aérien ».

Mardi, sur  France Inter, Nicole Belloubet, la ministre de la Justice, a affiché son opposition à un référendum sur le crime d'écocide tel que l'exigeait la Convention : « Dans notre droit, la loi pénale ne peut pas résulter d'une adoption par voie référendaire. » Elle propose par contre de « travailler sur le droit international, parce que l'écocide ne s'arrête pas aux frontières de la France ».

Mme @NBelloubet. Nous assumons de renverser la hiérarchie des normes. Il s’agit d’inscrire dans notre droit le principe d’interdépendance entre les humains et le reste du vivant. Protéger la nature est un préalable au respect de nos droits les plus fondamentaux. @Conv_Citoyenne

.@NBelloubet sur la convention citoyenne : "Pour que notre vie commune puisse fonctionner, il faut concilier droits et libertés : si vous dites qu'au-dessus de cette conciliation, il y a un principe supérieur (l'écologie), elle devient viciée" #le79inter

Lors des questions au gouvernement, mardi, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie Agnès Pannier-Runacher a déclaré vouloir « lancer les enchères de la 5 G, (...) une technologie essentielle à la compétitivité de notre pays », alors que les membres de la Convention citoyenne pour le climat réclamaient un moratoire sur cette technologie.

La #conventioncitoyenne demande 1 moratoire sur la mise en place de la #5G en attendant les résultats de son évaluation sur la santé et le climat.
24h après le discours d' @EmmanuelMacron devant les citoyens, @AgnesRunacher annonce le déploiement de la 5G en septembre.
Heu....

LCP  30/06/2020 16:24:5777 51  558753/1829
"Oui nous allons lancer les enchères de la 5G. Oui nous avons pris nos responsabilités sanitaires, environnementales. [Cette] technologie est essentielle à la compétitivité de notre pays" répond @AgnesRunacher tout en précisant qu'une mission d'inspection a été lancée#DirectAN

Des mesures digérées et édulcorées par le gouvernement

 Le chef de l'État avait déjà posé un veto à plusieurs mesures lors de son discours à l'Élysée, lundi 29 juin. Il avait refusé la taxe sur les dividendes, la limitation de la vitesse à 110 km/h sur les autoroutes et la réécriture du préambule de la Constitution. Il avait aussi largement retravaillé certaines propositions dont la limitation du trafic aérien et cultivé le flou sur de nombreuses autres mesures.

Normalement, dans les prochaines semaines, un Conseil de défense écologique - Conseil des ministres consacré à l'environnement - aura lieu pour mettre en application les propositions d'ordre réglementaire. S'ensuivra un projet de loi à la fin de l'été pour les mesures législatives et un référendum sur l'article 1er de la Constitution d'ici 2021.

Les membres de la convention ont affirmé rester très vigilants sur les suites données par le gouvernement. Le réalisateur Cyril Dion, un des garants de la convention, a fait part sur Twitter de ses inquiétudes face à « la confusion qui s'installe ».

Cyril Dion  01/07/2020 06:32:38409 168  37839/1195
.@EmmanuelMacron nous vous demandons de confirmer/préciser vos 3 "jokers" (il en a été dénombré d'avantage) et de veiller à la cohérence entre vos engagements, l'action de votre gouvernement et la parole de vos ministres. Une certaine confusion s'installe 👇🙏 #jetiensparole

Le temps est venu de faire, d’agir.
Je m'y étais engagé, je tiens parole : 146 propositions sur les 149 que vous avez formulées seront transmises soit au Gouvernement, soit au Parlement, soit au peuple français.

Source : Gaspard d'Allens pour Reporterre

Photo : Jardin de l'Élysée : capture d'écran de la  conférence de presse retransmise sur la page Facebook de l'Élysée.

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