13/09/2020 les-crises.fr  25 min #179186

Comment le décret sur les personnes vulnérables a été supprimé

Nous vous proposons aujourd'hui ce dernier billet (en attendant le jugement) sur le sujet de la protection des personnes vulnérables Covid.

Il présente en termes clairs la requête que nous avons déposée contre le Décret « déprotégeant » les personnes vulnérables à la Covid-19, afin que les nouveaux requérants en puissent le fond. Nous vous expliquons  dans ce billet comme faire de même, facilement et gratuitement.

L'intérêt principal de ce billet est surtout de vous présenter le processus qui a conduit à cette stupéfiante décision en pleine reprise de l'épidémie.

Ceci en dit long sur les lourds problèmes du pilotage de l'État, qui durent hélas depuis longtemps...

I. La mise en place de la protection des personnes à risque de forme grave de Covid-19 en mai 2020

Le 12 mars 2020, le Président de la République a déclaré lors d'une  adresse solennelle à la Nation :

« La santé n'a pas de prix. Le gouvernement mobilisera tous les moyens financiers nécessaires pour porter assistance, pour prendre en charge les malades, pour sauver des vies. Quoi qu'il en coûte ».

De nombreuses études scientifiques ont rapidement démontré que toutes les personnes n'étaient pas également menacées par le virus. En particulier, les personnes souffrant de certaines affections de longue durée sont particulièrement vulnérables.

C'est pourquoi un premier dispositif de protection a été mis en place par l'Assurance Maladie le 18 mars. Par la suite, le législateur a souhaité protéger les personnes à risque de forme grave de Covid-19. L'article 20 de la loi de finance rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 indique :

« I. - Sont placés en position d'activité partielle les salariés de droit privé se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler pour l'un des motifs suivants :

  • le salarié est une personne vulnérable présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2, selon des critères définis par voie réglementaire ;
  • le salarié partage le même domicile qu'une personne vulnérable au sens du deuxième alinéa du présent I ;
  • le salarié est parent d'un enfant de moins de seize ans ou d'une personne en situation de handicap faisant l'objet d'une mesure d'isolement, d'éviction ou de maintien à domicile.

II. - Les salariés mentionnés au I du présent article perçoivent à ce titre l'indemnité d'activité partielle mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail, sans que les conditions prévues au I du même article L. 5122-1 soient requises. Cette indemnité d'activité partielle n'est pas cumulable avec l'indemnité journalière prévue aux articles L. 321-1 et L. 622-1 du code de la sécurité sociale ainsi qu'aux articles L. 732-4 et L. 742-3 du code rural et de la pêche maritime ou avec l'indemnité complémentaire prévue à l'article L. 1226-1 du code du travail.

L'employeur des salariés mentionnés au I du présent article bénéficie de l'allocation d'activité partielle prévue au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ».

Le décret d'application n° 2020-521 du 5 mai 2020 définissant les critères permettant d'identifier les salariés vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 a indiqué :

« La vulnérabilité mentionnée au I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée répond à l'un des critères suivants :

  1. Etre âgé de 65 ans et plus ;

    Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;

    Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;

    Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;

    Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;

    Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;

    Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm²) ;

    Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :
    * médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immuno-suppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
    * infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 * consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
    * liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  2. Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;

    Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;

    Etre au troisième trimestre de la grossesse ».

Il apparaît clairement à la lecture des chiffres de Santé Publique France que, après le déconfinement, et durant l'été, l'épidémie a frappé beaucoup plus les moins de 60 ans, passés de 26 % à 84 % des tests positifs :

Alors qu'on pouvait dès lors craindre une nette hausse de la mortalité de ces classes d'âge, il est apparu, au contraire, que la part des moins de 60 et de 70 ans avait été divisée par deux :

En conclusion, en mai, le gouvernement a décidé de mettre en place en mai un dispositif spécifique de protection des plus vulnérables parmi les plus protecteurs au monde, en particulier par l'extension de leur protection à leur conjoint.

La simple observation des chiffres montre que cette décision semble avoir été particulièrement efficace, et a concouru à la préservation probable de centaines de vies de personnes jeunes, et la préservation de dizaines de milliers de corps de séquelles.

II/ Les avis du Haut Conseil de la Santé Publique

Le Haut Conseil de la santé publique (HCSP), contrairement à ce que son nom laisse penser, n'est pas une Autorité indépendante chargée de donner des avis médicaux de référence et des recommandations de santé publique fortement argumentés ; ça c'est le rôle de la Haute Autorité de la Santé (HAS), que le gouvernement n'interroge guère.

Pour simplifier, le HCSP est en quelque sorte le « Conseiller Santé du Ministre », il n'est pas indépendant de l'exécutif, il travaille pour lui.

Il est donc assez surprenant de voir le Gouvernement se retrancher fréquemment derrière « les avis du HCSP » pour justifier ses décisions ( source) :

Ceci apparaît clairement dans le ton employé par le Directeur Général de la Santé pour s'adresser au HCSP dans ces quatre extraits de mails :

Ce Conseil a travaillé plusieurs fois sur la situation des personnes à risque de formes graves de Covid-19.

2-1 L'avis HCSP du 31 mars

Dans un premier avis du  31 mars 2020, il a défini une première liste de personnes à risque :

2-2 L'avis HCSP du 20 avril

Le  jeudi 16 avril à 20h13, « dans le cadre de la préparation de la phase de déconfinement » le Directeur général de la Santé Jérôme Salomon a demandé au HCSP de réactualiser son avis du 31 mars sur les personnes à risque, la réponse devant être rendue le lundi 20 avril :

Le 20 avril, le HSCP a rendu  sa réponse :

Au vu délai réduit, la liste a peu évolué, mais on observe qu'ont été insérées dans la liste des personnes à risque « selon les données de la littérature » : les personnes entre 65 et 70 ans, ainsi que les personnes obèses avec un Indice de Masse Corporelle supérieur à 30.

Le HCSP fournit également ces statistiques édifiantes sur le poids des comorbidités chez les personnes en réanimation comme décédées :

On observe que cette longue liste a été reprise intégralement par le Gouvernement dans le décret 2020-473 ayant mis en place le mécanisme de protection des personnes vulnérables.

2-3 L'avis HCSP du 19 juin

Le  mardi 16 juin, le Directeur général de la Santé a de nouveau demandé au HCSP de réactualiser son avis du 20 avril sur les personnes à risque quant à « la possibilité de reprendre une activité professionnelle », la réponse devant être rendue le vendredi 19 juin :

Dans son avis du  19 juin 2020, le HCSP fournit la même liste que celle de son avis du 20 avril, ce qui est un point très important à noter :

Il indique également qu'il réactualisera sa liste dans le futur :

Le HCSP se prononce toutefois sur la reprise du travail et ses conditions, mais nous en reparlerons plus loin.

Il est à noter qu'aucune source ni référence précises ne viennent appuyer ces nombreuses recommandations, dont beaucoup s'éloignent d'un aspect purement « médical ».

2-4 L'avis HCSP du 23 juillet

Enfin, le  mercredi 15 juillet, le Directeur général de la Santé a de nouveau demandé au HCSP de compléter son avis du 19 juin sur les personnes à risque quant à savoir « L'opportunité de distinguer, parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19, des personnes « à très haut risque vital«, population plus restreinte, pour lesquelles des recommandations spécifiques quant à la reprise de l'activité professionnelle pourraient être formulées », la réponse devant être rendue le lundi 20 juillet :

Dans son avis du  23 juillet 2020, le HCSP affine ses informations quant au rôle prédictif écrasant des comorbidités dans les formes graves ; elles ont été présentes dans 83 % des patients en réanimation et 66 % des décès en France :

Le HCSP indique que « La liste des pathologies chroniques établie dans les avis HCSP du 31 mars 2020 et du 20 avril 2020 reste d'actualité ». Il ajoute cependant ceci :

En effet, au vu de la demande du Directeur général de la Santé, il se retrouve face à l'impossibilité manifeste de « distinguer, parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19, des personnes « à très haut risque vital« », car, souligne le HCSP, il y a probablement « des facteurs génétiques » :

Le HCSP reconnait en conclusion son échec à répondre à la question du Ministre, et réitère ses recommandations du 19 juin :

III. Le gouvernement en Juillet : Un pas un avant, deux pas en arrière

Sur la base de l'avis du HCSP du 19 juin, le Ministère de la Santé informe  le 2 juillet les associations de patients qu'il sera mis fin au dispositif de protection des malades le 31 juillet 2020 :

Le  10 juillet, le Ministère du Travail a mis à jour son Questions-Réponses ( source) pour annoncer la fin du dispositif au 31 juillet, bien qu'aucun décret n'ait encore été pris, et le publie le 21 juillet :

La version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet »

Finalement, après l'avis du HCSP, les associations sont informées  le 24 juillet que la fin du dispositif est repoussée au 31 août 2020 :

Le Ministère du travail remet son Questions-Réponses à jour le  24 juillet annonçant cette fois le report de la fin du dispositif au 31 août :

La deuxième version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet », mis à jour le 24 juillet

Cependant, ce document est bien fait, et, habituellement, liste clairement toutes les modifications à chaque mise à jour :

Hors, on note ici que cette version modifiée le 24 juillet est toujours notée « Mise à jour : 10 juillet 2020 », et n'indique pas la double modification.

Enfin, les associations sont informées quelques jours plus tard que la date est remise à une date ultérieure, et le Question-Réponses est remis à jour le 27 juillet :

La troisième version du « Questions-Réponses, dernière mise à jour du 10 juillet », mis à jour le 27 juillet

On constate que cette dernière version cache le fait qu'il y a eu deux versions intermédiaires, la modification de la seconde ayant légitimement fait penser au public qu'il n'y aurait pas de cessation au 31 août :

Le site spécialisé  legiSocial (que nous remercions pour son aide précieuse) s'est  étonné que toutes ces modifications ne figurent pas dans l'historique du document, qui reste antidaté :

Apparaît ainsi de manière manifeste que le Gouvernement a changé à plusieurs reprise d'avis, et que ce ceci a été dissimulé par le Ministère du Travail. Or c'est un point très important, car, dès lors, les personnes vulnérables ont pu penser que le dispositif ne s'arrêterait pas fin août.

IV. La reprise de l'épidémie

Ces allers-retours du gouvernement sont évidemment liés au fait que l'épidémie a redémarré mi-juillet. Le  23 juillet, Santé Publique France alertait ainsi sur la reprise de l'épidémie dans 9 des 13 régions de France, avec une augmentation de + 27 % des cas :

Depuis ce moment, la situation épidémiologique n'a fait qu'empirer semaine après semaine :

Dans son point épidémiologique du  27 août, Santé Publique France a décidé de tirer la sonnette d'alarme :

« Progression exponentielle de 58 % par semaine : la dynamique de la transmission en forte croissance est très préoccupante. » : un excellent moment pour arrêter le dispositif...

V. Le gouvernement en Août : trois pas en arrière

La reprise de l'épidémie n'a pas dissuadé le gouvernement de poursuivre la suppression du dispositif de protection des personnes vulnérables et de leurs conjoints.

Les associations de patients, qui pensaient cette suspension enterrée, ont ainsi été contactées par le Ministère le 20 août 2020, qui leur annonça la fin du dispositif le 31 août.

Face aux protestations des associations, une réunion a été tenue au Ministère le 26 août. Les associations ont demandé le maintien de la protection des malades les plus à risques, en fournissant une liste basée sur les recommandations des autorités médicales britanniques et américaines, ainsi que le maintien de l'extension aux conjoints concernés.

Après arbitrage à Matignon, le gouvernement a finalement accepté de conserver une liste très réduite, excluant les conjoints  1301067037712814080.

C'est le sens du décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, qui dispose :

« Article 1

Sont regardés comme vulnérables au sens du I de l'article 20 de la loi du 25 avril 2020 susvisée les patients répondant à l'un des critères suivants et pour lesquels un médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler :

  1. Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
  2. Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise :

  • médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
  • infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4
  • consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ;
  • liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;

  1. Etre âgé de 65 ans ou plus et avoir un diabète associé à une obésité ou des complications micro ou macrovasculaires ;
  2. Etre dialysé ou présenter une insuffisance rénale chronique sévère...

Article 3

I. Le décret du 5 mai 2020 susvisé est abrogé à compter du 1er septembre 2020. Toutefois, ses dispositions continuent à s'appliquer dans les départements de Guyane et de Mayotte jusqu'à la date à laquelle l'état d'urgence sanitaire y prend fin.

II. Les dispositions des articles 2 et 3 du présent décret s'appliquent à compter du 1er septembre 2020 ».

Le recours tend à l'annulation de ce décret du 29 août 2020. Il est assorti d'un référé-liberté pour le suspendre au plus vite.

VI. Discussion

Discutons ici quelques points importants.

6-1 Les étranges questions et non-questions de Jérôme Salomon

Ce qui saute tour d'abord aux yeux, ce sont les questions que Jérôme Salomon adresse au HCSP en juin :

Il est donc surprenant de constater que le gouvernement n'ait apparemment pas interrogé le HCSP sur :

  • l'efficacité du dispositif de protection des personnes vulnérables,
  • l'opportunité de le prolonger ou de le terminer,
  • le fait de savoir si les conditions épidémiologiques et leurs prévisions permettaient d'assurer un niveau de sécurité satisfaisant en cas de reprise du travail,
  • et surtout, si le dispositif était arrêté, quelles seraient alors les conditions épidémiologiques qui nécessiteraient son éventuelle remise en œuvre.

Au contraire, le Gouvernement a posé d'étranges questions au HCSP, dont beaucoup relevaient plus de décisions politiques et que de décisions médicales.

Par exemple, que penser de la deuxième question : « Que faire lorsqu'un employeur impose à une personne vulnérable de revenir en présentiel alors qu'elle pourrait travailler en télétravail ?«. La réponse qu'on aimerait voir apportée est très simple : « Le Gouvernement va imposer à l'entreprise le télétravail pour ce salarié, simple contrepartie de son large soutien aux entreprises. »

Il en est de même de la première question : « Que faire lorsque le télétravail n'est pas possible et que l'employeur ne peut garantir à une personne vulnérable une distance de sécurité » ? Là encore la réponse semble simple : « Dans cette hypothèse, elle ne peut exercer son activité professionnelle, et doit être protégée«, ce cas rentrant d'ailleurs dans la catégorie du  Droit de retrait, l'employeur ne pouvant assurer leur sécurité... Mais pas pour le Directeur de la Santé, qui prend la peine de souffler la réponse : « Dans un récent avis sur les crèches, vous avez autorisé ces personnes à venir travailler, en portant un masque chirurgical«. Il fait référence à cet avis du HCSP du 30 avril concernant les « Établissement Accueillant des Jeunes Enfants » :

Jérôme Salomon suggère ainsi lourdement au HCSP de dire que les personnes vulnérables pourront venir travailler avec un masque chirurgical, osant comparer leur situation avec celle de puéricultrices généralement jeunes et en bonne santé.

Mais il ne s'arrête pas là, et demande, en juillet de travailler sur l'opportunité de distinguer « parmi les personnes à risque de forme grave de Covid-19 des personnes 'à très haut risque vital' » :

Cette demande, qui vise pratiquement à demander s'il est possible d'avoir le nom de toutes les personnes dont on est sûr à 100 % qu'elles vont mourir si elles attrapent la Covid, n'a pas grand sens pour un virus apparu il y a seulement 8 mois. Le mieux que puisse faire la science médicale actuellement, c'est d'identifier les groupes à risque, et c'est ce qui a été fait. C'était d'ailleurs la demande exacte du législateur, dont on voit manifestement que le DGS cherche à ne pas respecter.

Avec un tel Directeur de la Santé, le Directeur des Entreprises peut partir en vacances sereinement, il ne devrait pas avoir de mauvaises surprises pour elles durant son absence. On se demande en revanche qui protège la santé des personnes vulnérables...

6-2 Les étranges réponses du HCSP

Le Haut-Conseil a donc répondu du point de vue médical à ces étranges questions, comme ici le 19 juin :

Ces réponses ne manquent pas d'étonner, comme celle-ci :

Pour le Haut-Conseil, entrent donc dans la même catégorie « poste de travail isolé », les « bureaux seuls » sécurisants et les postes « respectant la distanciation physique », c'est-à-dire à plus d'un mètre de quelqu'un, ce qui est très fréquent et peu sécurisant.

Si ce n'est pas possible, cela ne semble donc pas bien grave ; le salarié qui a eu un triple-pontage après infarctus verra bien ce qui se passe...

On entre ici dans un autre problème. On voit bien la réponse médicale, mais elle oublie totalement, dans le meilleur des cas l'impact psychologique, et au pire l'impact sur l'emploi de la personne. Qui a envie d'être désigné comme vulnérable à la vue de tous, avec des « horaires pour les AVC » ou des « bulles plastiques Mucoviscidose » ? Le secret médical au travail a aussi son importance, en particulier pour éviter d'être prioritaire dans la prochaine vague de licenciements...

Mais il y a plus inquiétant.

Sans grande surprise, le HCP répond à la demande de son supérieur, et suggère le port de masques médicaux, sans même, mi-juin, de l'imposer obligatoirement tout le temps en intérieur pour les salariés vulnérables, et pas seulement si la distance d'un mètre n'est pas respectée. On sait pourtant depuis longtemps que le virus se transmet aussi par aérosol, et le  11 avril, deux mois avant le rapport du HCSP, Le Parisien relatait bien ceci :

En lisant tous ces échanges, il apparaît une chose très étonnante : ces personnes semblent penser que le masque serait toujours efficace pour protéger le porteur. Or, ce n'est pas le cas de la plupart des masques, qui protègent en fait les autres (et ce qui suffit à freiner l'épidémie si la plupart des malades et asymptomatiques en portent). Seuls les maques FFP2 à bec de canard protègent le porteur, pas les chirurgicaux (source : Ministère du Travail, 31 mars) :

Il est donc désolant qu'il n'y ait ni recommandations ni spots télévisés pour rappeler ceci aux personnes vulnérables : privilégiez le port de masques FF2 en intérieur.

En conclusion, on constate que le HCSP indique que les personnes vulnérables doivent porter un masque si elles ne peuvent respecter la distanciation physique, qui est un élement central des gestes barrières. Or le Gouvernement indiquait dès le 31 mars pour TOUTES les personnes (source : Ministère du Travail) :

Ce qui est vrai, même avec un masque, n'allez pas à moins d'un mètre des autres. Ce qui était, à raison, fortement déconseillé pour tous en mars devient ainsi une possibilité en juin pour les plus vulnérables...

Mais le plus choquant dans le rapport est cette affirmation péremptoire :

Elle n'est pas sourcée, ce qui est peu étonnant, car elle est problématique.

D'abord, la vaste majorité de la « population générale » travaillant, on voit mal comment distinguer les deux populations.

Ils veulent probablement dire « Milieu professionnel » et « Milieu non professionnel ». Mais encore faut-il définir lesquels, un publicitaire en bureau fermé et un serveur de restaurant n'ont pas du tout le même risque.

Le plus gros problème est surtout que la population dont on parle a évidemment, au vu de ses risques, un comportement très différent de la « population générale ».

L'association de malades Renaloo a obtenu 2 000 réponses à son enquête menée auprès de ses membres atteints de maladies rénales, dialysés et greffés ; elle établissait  ceci :

On voit donc que ce comportement est très différent de celui de la « population générale », et donc que le retour en milieu professionnel, issu des recommandations effectuées très légèrement par le HCSP, augmente considérablement leurs risques, en les jetant dans les transports en commun et dans des milieux professionnels à risque, rappelons-le (source :  The Conversation, 13 juillet) :

6-3 En plus, le HCSP se trompe...

Le plus incroyable est que de lourdes erreurs apparaissent parfois dans les rapports du HCSP.

Citons celle-ci par exemple, toujours dans le fameux rapport du 19 juin, qui concerne l'analyse des risques des dialysés d'une grosse cohorte de malades anglais :

C'est un point sur la dialyse ; or la dialyse est initiée en France chez les patients ayant un débit rénal moyen inférieur à 10 ml, et non pas pas 60 ( source) :

10 c'est la dialyse, 60 c'est l'insuffisance rénale chronique, nettement moins grave ( source) :

Et la cohorte anglaise parlait bien de l'insuffisance rénale chronique :

Le HCSP n'a donc pas fait une simple faute de frappe : ils ont indiqué la surmortalité Covid des patients les moins atteints (+ 72 %) et non pas celle des dialysées (+ 152 %), qui est en réalité supérieure à celui de l'obésité morbide ou du diabète non contrôlé. Dès lors, le HCSP n'a pas protégé les insuffisants rénaux (absents du décret du 5 mai), les ayant confondus avec les dialysés.

Cette erreur (signalée et non corrigée) est d'autant plus préoccupante que si les patients dialysés et greffés sont peu nombreux, l'insuffisance rénale, avec 13% d'occurrence, se retrouve en quatrième position des comorbidités retrouvées dans l'analyse des décès Covid-19 dans les causes médicales de décès du 1er mars au 6 juillet 2020.

Mais il est vrai qu'à force de demander des revues de littérature et des enquêtes en 3 jours ouvrés, on arrive à ce genre de grossières erreurs.

6-4 Le gouvernement n'écoute pas les rares bons conseils du HCSP

Pour terminer cette analyse, soulignons que le gouvernement n'a pas pris la peine de veiller à ce que les recommandations utiles soient mise en oeuvre, comme celle-ci :

Enfin, il est manifeste que le gouvernement cherche à faire endosser par le HCSP la responsabilité de ses propres décisions. En posant au Haut-Conseil des questions de nature politique, il sait qu'il aura en retour des préconisations médicales (faiblement efficaces) à environnement politique inchangé, car ce n'est pas le rôle du HCSP de proposer des solutions politiques. Il ne reste plus alors au gouvernement à dire qu'il applique les recommandations du Haut-conseil, ce qui évite tout débat relatif aux décisions politiques relativement évidentes qui ne sont pas prises...

C'est pourquoi l'association de malades France Assos Santé  demande toujours :

  • que le télétravail soit rendu opposable pour les personnes vulnérables et leurs proches dès lors que le poste le permet ;
  • que le salarié vulnérable ou le proche puisse solliciter rapidement, s'il le souhaite, le médecin du travail et que ce dernier puisse bénéficier d'outils et de guidelines lui permettant d'évaluer sa situation ;
  • que, si toutes les conditions ne sont pas réunies, et en concertation avec le salarié, une éviction doit pouvoir être prononcée et garantir le maintien de la rémunération ;
  • qu'un statut protecteur soit instauré pour interdire tout licenciement pendant la période durant laquelle elles ont bénéficié d'un certificat d'isolement, et sur une période postérieure à déterminer.

VII. Ailleurs

Nous n'allons pas rentrer ici dans les détails, mais saluons le remarquable travail d'analyse des risques, maladie par maladie, réalisé par le CDC américain. Nous avons complété son analyse par les classements de nombreux autres pays :

À gauche figurent les versions du 5 mai et 29 août de la liste française...

Il est manifeste que les personnes atteintes de pathologies cardiaques et respiratoires, ainsi que les obèses, diabétiques et travailleurs âgés n'auraient pas dû être exclus du dispositif.

VIII. En conclusion

Nous ne développerons pas ici les raisonnements de Droit administratif soulevés, les passionnés pourront s'y référer.

Résumons simplement en disant que nous reprochons principalement au gouvernement d'avoir commis des erreurs manifestes d'appréciation :

1/ en ayant interrompu le dispositif au moment où l'épidémie était largement repartie, ce qui ne répondait pas à la demande très claire du législateur. Cela a même fait réagir le Président du Conseil scientifique 10 jours après la signature du décret :

2/ en ayant exclu d'importantes pathologies de la liste, alors qu'un simple coup d'oeil sur les comparaisons internationales montre que ce n'est pas normal.

Et ce n'est même pas démenti par le HCSP qui indique que la liste des pathologies à risque de forme grave n'a pas évolué :

On observe en particulier dans cette base européenne du Centre Européen ECDC recensant les comorbidités de près de 50 000 malades Covid la très forte incidence des maladies cardiaques, des maladies respiratoires et du diabète :

3/ en ayant exclu les cohabitants, ce qui prive notablement d'efficacité la mesure ;

4/ d'avoir  publié le dimanche 30 août un décret remettant au travail des dizaines de milliers de personnes dès le mardi 1er septembre, qui n'a pas laissé aux gens les moyens de s'organiser. Soit pour reprendre le travail, soit pour demander un certificat médical le 31 août : il n'y avait pas assez de médecins en France ce jour-là pour en donner à toutes les personnes concernées...


P.S. Si vous avez des remarques, des questions ou des informations, vous pouvez  nous écrire ici (réponse non garantie en fonction du nombre, cependant, mais nous ferons au mieux).

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