Par Robert Stevens
14 septembre 2020
La Grande-Bretagne et l'Union européenne (UE) n'ont pas réussi à parvenir à un accord dans les pourparlers d'urgence jeudi, alors que le gouvernement conservateur de Boris Johnson poursuivait son intention de réécrire et d'annuler dans les faits le traité sur le Brexit conclu avec Bruxelles il y a moins d'un an.
Mercredi, les conservateurs ont publié leur «projet de loi sur le Marché intérieur», qui, selon le gouvernement, «protégera les emplois et le commerce» au Royaume-Uni à l'issue de la transition de cette année vers la sortie de l'UE. La législation, qui sera soumise au Parlement la semaine prochaine, «permettra au gouvernement britannique de fournir une aide financière à l'Écosse, au Pays de Galles et à l'Irlande du Nord avec de nouveaux pouvoirs pour dépenser l'argent des contribuables auparavant géré par l'UE.»
En intensifiant délibérément les clivages avec l'UE, elle annule les clauses du «protocole de l'Irlande du Nord» inscrit dans le projet de loi sur l'Accord de retrait adopté par le parlement en décembre dernier après la victoire de Johnson aux élections générales. Cela n'a été convenu qu'après trois ans de négociations pénibles qui ont mené à la chute du prédécesseur de Johnson, Theresa May, dans l'objectif de vouloir éviter une frontière commerciale dure sur l'île d'Irlande. Un compromis a été trouvé en maintenant l'Irlande du Nord dans le giron de l'union douanière de l'UE tout en faisant partie du territoire douanier du Royaume-Uni.
Le nouveau projet de loi de Johnson donnerait aux ministres du gouvernement le pouvoir d'intervenir sur les questions relatives aux déclarations d'exportation de marchandises expédiées d'Irlande du Nord vers la Grande-Bretagne et d'annuler l'application des règles de l'UE en matière d'aides d'État en Irlande du Nord.
Les actions de Johnson sont contraires au droit international et cela est explicitement reconnu dans le texte de la législation. Cette dernière se félicite des pouvoirs énoncés dans le projet de loi qui «prennent effet nonobstant toute loi internationale ou nationale pertinente avec laquelle ils peuvent être incompatibles ou contradictoires». Par conséquent, «les dispositions... [du projet de loi] ne doivent pas être considérées comme illégales pour des raisons d'incompatibilité ou d'incohérence avec le droit international ou national pertinent.»
La violation flagrante du traité a conduit à la démission de Jonathan Jones, chef du service juridique du gouvernement, mardi. Mercredi, avant les pourparlers avec l'UE, le secrétaire d'Irlande du Nord Brandon Lewis, interrogé au Parlement sur la légalité de la modification d'un traité international contraignant, a répondu: «Oui, cela enfreint le droit international de manière spécifique et limitée.»
Les tensions se sont encore intensifiées au début des pourparlers, après que l'UE ait averti que si Johnson persistait avec cette loi, elle pourrait poursuivre le Royaume-Uni en justice.
Deux séries de pourparlers jeudi n'ont pas pu parvenir à un consensus. Le ministre d'État et partisan implacable du Brexit, Michael Gove, a eu des entretiens d'urgence avec Maroš Šefčovič de la Commission européenne, tandis que David Frost, le négociateur en chef du Royaume-Uni, a rencontré son homologue européen Michel Barnier.
Gove a déclaré que Sefcovic «a demandé au Royaume-Uni de retirer sa loi sur le marché intérieur. J'ai expliqué... que nous ne pouvions pas et ne voulions pas faire cela et j'ai plutôt souligné l'importance vitale de parvenir à un accord par le biais du comité mixte sur ces questions importantes.»
L'UE a donné au Royaume-Uni trois semaines pour retirer la législation. La Commission européenne a répondu dans sa déclaration: «La violation des termes de l'accord de retrait enfreindrait le droit international, minerait la confiance et mettrait en péril les négociations en cours sur les relations futures.»
Le gouvernement conservateur affirme que les mesures sont nécessaires pour protéger l'Accord du Vendredi saint de 1998, qui a mis fin à trois décennies de conflit civil en Irlande du Nord. L'UE n'a pas «accepté l'argument» selon lequel le projet de loi britannique sur le marché intérieur était nécessaire pour protéger l'accord du Vendredi saint. «En fait, elle est d'avis qu'elle fait le contraire», a souligné la déclaration de l'UE.
Sefcovic, a déclaré que la CE «a rappelé au gouvernement britannique que l'accord de retrait contient un certain nombre de mécanismes et de recours juridiques pour remédier aux violations des obligations légales contenues dans le texte - que l'Union européenne n'hésitera pas à utiliser.»
Les pourparlers entre Frost et Barnier sur le commerce - après sept cycles précédents qui ont fait choux blanc - ont pris fin sans que presque aucun progrès ne soit constaté selon les responsables des deux camps.
La pression monte pour obtenir un accord, avec les partisans pro-UE au sein de l'establishment politique britannique et même certains conservateurs qui soutiennent le Brexit mettant en garde contre le danger de la «stratégie de la corde raide» de Johnson.
Trois anciens Premiers ministres, les conservateurs Sir John Major et Theresa May et Gordon Brown du Labour, ont émis des avertissements sur le danger que le Royaume-Uni ne puisse conclure de futurs accords et soit ostracisé en tant que nation refusant de respecter les traités internationaux. Brown a déclaré vendredi que briser le traité serait «un énorme acte d'automutilation» et verrait la Grande-Bretagne plongée dans «l'affrontement avec l'Europe pour les années à venir.»
L'éditorial du Financial Times mercredi était intitulé, «La réputation du Royaume-Uni pour l'état de droit est en péril», faisant état du fait que «les conservateurs qui ont exprimé des réservations privées pourraient devoir se ranger du côté de l'opposition [au Parlement] pour supprimer le passage clé de la législation.»
De telles déclarations saluant l'adhésion supposée du Royaume-Uni à l'état de droit international effacent de l'histoire le bilan infâme de l'impérialisme britannique, y compris les invasions illégales en Afghanistan et Irak. Mais elles témoignent aussi des énormes inquiétudes des milieux dirigeants face aux tensions croissantes exacerbées par le Brexit qui menacent la position mondiale de la Grande-Bretagne.
Johnson a une majorité parlementaire de 80 députés et une base de députés résolument pro-Brexit, et sa position n'est pas menacée par une rébellion contre sa loi parmi ses députés la semaine prochaine. On fait état de seul quelque 30 députés conservateurs seraient disposés à voter contre le gouvernement. Un amendement au projet de loi a été déposé par l'ancien ministre conservateur Sir Bob Neill, soutenu par l'ancien vice-premier ministre de Theresa May, Damian Green. Il vise à mettre un frein aux dispositions annulant l'accord de retrait avec l'UE en exigeant un vote séparé des Communes pour approuver la date à laquelle elles prendraient effet.
Cependant, étant donné la crise croissante qui se développe autour du Brexit dans des conditions où son gouvernement est largement méprisé en raison de sa supervision des décès évitables de dizaines de milliers de personnes pendant la pandémie de COVID-19, Johnson a plaidé vendredi soir pour que les députés conservateurs le soutiennent.
Si un Brexit sans accord est le résultat, cela aggravera les tensions sociales et politiques en Grande-Bretagne, car des pénuries de nourriture et de médicaments suivraient, ainsi que la production manufacturière serait affectée.
Mais si le gouvernement Johnson devait concocter un accord de compromis avec l'UE, cela ne mettrait pas fin à la crise qui bouleverse la bourgeoisie britannique et européenne.
La question essentielle pour la classe ouvrière est que le Brexit incarne la croissance maligne des antagonismes inter-impérialistes qui plongent le monde dans une guerre commerciale brutale et exacerbent la menace d'un conflit militaire.
Les différentes factions de l'élite dirigeante s'affrontent violemment sur la question de savoir si la Grande-Bretagne est mieux placée dans ce conflit mondial en dehors du bloc commercial de l'UE, servant de centre de spéculation mondiale et de plate-forme de main-d'œuvre bon marché déréglementée, dans une alliance diplomatique et militaire avec les États-Unis, ou bien en maintenant une alliance avec l'UE qui représente plus de 40 pour cent du commerce britannique.
Ces divisions persisteront. Mais à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE, et avec ou sans accord commercial entre le Royaume-Uni et l'UE, la classe ouvrière fait face à une attaque féroce contre ses emplois, ses salaires et son niveau de vie. Comme l'a expliqué le Parti de l'égalité socialiste, le Brexit et les ailes pro-UE du parti conservateur insistent sur le fait que, quels que soient leurs désaccords, rien ne peut s'opposer à l'achèvement de la «révolution Thatcher» par une attaque intensifiée contre la classe ouvrière: une attaque qui sera menée sur la base des conditions sociales et économiques désastreuses déjà créées par la pandémie.
Les travailleurs n'ont pas de parti pris dans la lutte entre les factions belligérantes de l'élite dirigeante britannique ou avec les politiciens capitalistes de l'UE. Ce qui est posé, c'est la nécessité pour la classe ouvrière d'intervenir sur son propre programme indépendant, basé sur la perspective des États socialistes unis d'Europe.
Lire aussi :
La réponse socialiste au Brexit: Pour les États-socialistes unis d'Europe
The Brexit crisis and the struggle for the unity and political independence of the working class
(Article paru en anglais le 12 septembre 2020)