Incapable de lutter contre la pollution de l'air, l'État français préfère provisionner des amendes plutôt que d'agir. C'est ce qu'on apprend en lisant le dernier rapport de la Cour des comptes, publié le 23 septembre. En 2019, le gouvernement a provisionné 81 millions d'euros en prévision d'une très probable amende qui pourrait lui être infligée par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). La France avait en effet été condamnée en octobre 2019 pour des dépassements répétés des normes sur le dioxyde d'azote, un gaz toxique émis principalement par le trafic automobile, notamment les véhicules diesel.
Plus globalement, la Cour des comptes dénonce des résultats « insuffisants » des politiques de lutte contre la pollution de l'air, estimant que « les instruments réglementaires, budgétaires et fiscaux doivent être renforcés afin d'atténuer les risques sanitaires et environnementaux ».
Si les émissions de polluants atmosphériques ont sensiblement diminué depuis la mise en place des premières réglementations sectorielles (pour les métaux lourds, par exemple) ces baisses demeurent « très inégales selon les polluants et les secteurs d'activité ». Et surtout, « la diminution des émissions ne se traduit pas par une amélioration dans les mêmes proportions de la qualité de l'air : la concentration en polluants demeure supérieure aux normes européennes dans une quinzaine de territoires (grandes villes, mais aussi axes de transports saturés et fonds de vallées) ».
Trois polluants persistent à des taux élevés : l'ammoniac, issu des épandages agricoles, les oxydes de soufre émis par l'industrie et les particules fines qui pénètrent profondément l'organisme.
La Cour des comptes estime que des efforts importants restent à consentir dans les différents secteurs émetteurs. Tout d'abord dans les transports (qui pèsent 39 % des émissions totales de gaz à effet de serre) avec les émissions de dioxyde d'azote provenant surtout des moteurs diesel. Puis sur les émissions de particules fines dues au chauffage individuel au bois ou au brûlage illégal de déchets verts. Ensuite, sur les pollutions diffuses et accidentelles de l'industrie. Enfin, sur les émissions d'ammoniac et de pesticides du secteur agricole.
Ce n'est pas la première fois que la France est critiquée pour son manque d'effort en la matière. En juillet 2020, le Conseil d'État avait ordonné au gouvernement de prendre des mesures pour réduire la pollution de l'air, sous astreinte de 10 M€ par semestre de retard.
En mai dernier, la Commission européenne lui avait reproché de ne pas avoir transposé correctement dans la législation la la réduction des émissions des principaux polluants : des particules fines, des oxydes d'azote (NOx, du dioxyde de soufre (SO2) de l'ammoniac (NH3).
- Source : Reporterre
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