Les associations dénoncent une « décision à contre-courant de l'Histoire ». Le Conseil constitutionnel a validé, jeudi 10 décembre, la réintroduction temporaire des néonicotinoïdes. Le projet de loi - qui consiste à réautoriser ces insecticides « tueurs d'abeilles » par dérogations jusqu'en 2023, pour venir en aide aux producteurs de betteraves sucrières - a été voté par le Parlement début novembre.
Une centaine de députés et sénateurs avaient alors saisi le Conseil constitutionnel, estimant que cette loi était contraire à plusieurs articles de la Charte de l'environnement, et notamment au « principe de non-régression ». Celui-ci garantit que la protection de l'environnement ne peut faire l'objet que d'une amélioration constante dans la loi.
Mais le Conseil constitutionnel en a décidé autrement. Les Sages ont affirmé que cette loi était conforme à la Constitution, et que le caractère temporaire de cette réautorisation (jusqu'au 1er juillet 2023) ne privait pas de garanties légales « le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé garanti par l'article 1er de la Charte de l'environnement, et que la limitation apportée à l'exercice de ce droit est justifiée par un motif d'intérêt général et proportionnée à l'objectif poursuivi. »
« Alors que le gouvernement a préféré écouter d'une oreille docile le lobby betteravier, quitte à occulter les alertes de la communauté scientifique (...), ce sont maintenant les "Sages" du Conseil constitutionnel qui endossent la responsabilité d'un écocide à venir », a affirmé l'association Agir pour l'environnement.
- Source : Reporterre
- Photo : Un champ de betteraves sucrières abîmé par le virus de la jaunisse. La réintroduction temporaires des néonicotinoïdes est demandée par les producteurs, pour lutter contre cette épidémie. © Justine Guitton-Boussion/Reporterre