Un projet de loi sera présenté la semaine prochaine en conseil des ministres, incluant une prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin et du régime transitoire jusqu'au 31 décembre.
L'information dévoilée mercredi par Libération, sur la foi de sources gouvernementales, devrait être confirmée par Jean Castex ce jeudi soir, lors de sa conférence de presse.
Il s'agira donc de demander au parlement de repousser l'état d'urgence sanitaire, qui doit prendre fin le 16 février, à début juin. Ce n'est pas tout, puisque la fin du régime transitoire de sortie d'état d'urgence, devrait être reportée du 1er avril au 31 décembre. Autrement dit, dans un an !
Mesures restrictives
Instauré par la loi du 23 mars 2020 et introduit dans le Code de la santé publique, l'état d'urgence sanitaire, « mesure exceptionnelle », permet au gouvernement de décider par décret de restrictions sur la liberté d'aller et venir (jusqu'au confinement), la liberté d'entreprendre, la liberté de réunion.
Il autorise également la réquisition de biens et de services jugés nécessaires et des mesures de contrôle des prix.
Quant au régime transitoire de sortie de l'état d'urgence, il accorde au premier ministre et aux préfets la possibilité d'imposer des mesures, telles que l'obligation de port du masque, des couvre-feux locaux ou la fermeture d'établissements recevant du public.
Autant de restrictions que l'exécutif souhaitait (et souhaite toujours) graver dans le marbre avec son projet de loi « instituant un régime pérenne de gestion des crises sanitaires » déposé le 21 décembre, reporté de plusieurs mois dès le lendemain face à la polémique déclenchée.
Un vote rapidement
Instauré le 23 mars 2020, initialement pour un mois, l'état d'urgence sanitaire avait été prolongé jusqu'au 10 juillet (et même jusqu'au 17 septembre pour la Guyane et Mayotte). Il est de nouveau entré en vigueur le 17 octobre, avant d'être une nouvelle fois repoussé au 16 février de cette année.
Nous voilà donc manifestement repartis pour un tour, et le gouvernement doit faire vite. La prochaine session parlementaire s'ouvre le 12 janvier.