Depuis le 29 mars, les députés débattent de la loi Contre le dérèglement climatique. Publicité, éducation à l'environnement : quelques avancées, mais très loin de ce qui serait nécessaire, alors que les députés écologistes voient tous leurs amendements rejetés.
Après une séance d'ouverture lundi 29 mars, durant laquelle une motion de rejet présentée par l'opposition a été rejetée, l'examen du projet de loi a commencé mardi 30 mars, avec l'article 1.
. Le dossier de l'Assemblée nationale sur la loi Contre le dérèglement climatique
On trouvera notamment dans ce dossier le texte du projet de loi, les amendements et l'accès aux comptes-rendus des séances.
• Article 1 concernant la mise en place d'un score carbone
Après de longues discussions, seul l'amendement de la député Nathalie Sarles (LREM, La République en marche) marque une légère avancée. Il complète l'article 1 concernant l'affichage environnemental avec la mention « prioritairement dans le secteur du textile d'habillement » - qui s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation devant durer cinq ans. Les propositions des députés sur l'ajout des critères « éthique et social » (PS, Parti socialiste), sur le mode et le coût des transports (PS et LR, Les Républicains), la demande de prise en compte des « émissions importées » (LFI, La France insoumise) et, plus largement sur une meilleure prise en compte des critères sociaux à l'intérieur du texte, ont été rejetés.
Mercredi 31 mars, aucune avancée majeure, car la majorité des amendements a été écartée. Deux amendements portés par des députés LREM (La République en marche) ont toutefois été retenus. Le premier porte sur l'article 1 et permet la mise en place d'un contrôle a posteriori de l'ADEME - et d'autres organismes - concernant l'affichage environnemental
• Articles 2 et 3 : éducation à l'enviironnement dans le milieu scolaire
Un autre amendement LREM a été retenu, inscrivant « le respect du vivant » dans l'éducation à l'environnement dans le milieu scolaire.
Mercredi 31 mars, les députés écologistes se sont heurtés à l'obstacle systématique de « l'irrecevabilité » : Un amendement est considéré comme irrecevable dès lors qu'il propose des mesures jugées sans lien avec le projet de loi en cours. « Le Parlement a jugé irrecevable l'ensemble des amendements (déposés par 117 députés dont 45 LREM) concernant la responsabilité des entreprises dans le changement climatique », constate ainsi l'association Oxfam. À titre d'exemple, l'amendement porté par Delphine Batho sur la participation des entreprises, à hauteur de leur chiffre d'affaires, au financement de la transition écologique - selon la proposition PT3.2 de la Convention Citoyenne - a été jugé irrecevable par le gouvernement.
• Articles 4 à 10 sur la publicité
Le 1er avril, l'article 4 était débattu. Les députés ont précisé, via un amendement de la co-rapporteure LREM Aurore Bergé, l'interdiction de la publicité des énergies fossiles « à la commercialisation ou à la promotion ». Dans un autre amendement, la co-rapporteure a renforcé les sanctions en cas de non-respect de cette interdiction, en augmentant le montant de l'amende jusqu'à la totalité des dépenses de publicité. Le projet de loi a été vivement critiqué par l'opposition sur ce sujet : « Voilà un article rédigé de telle façon qu'il ne sert à rien et qu'il n'aura aucun effet, à moins qu'il m'ait échappé que les grandes compagnies pétrolières faisaient de la publicité pour l'extraction pétrolière et gazière pour inciter les consommateurs à acheter leurs produits », a observé le député Loïc Prud'homme (FI) lors de sa prise de parole. Rien n'empêche en effet les marques de SUV les plus polluantes de faire de la publicité, et de voir leur chiffre d'affaires croître au détriment du climat. L'amendement de Dominique Potier (PS), finalement rejeté, visait de son côté à interdire ou encadrer la publicité des voitures soumises à un malus écologique. Concernant le « blanchiment écologique », les députés ont voté pour l'interdiction « d'affirmer à tort qu'un produit ou un service est neutre en carbone » ou « dépourvu de conséquences négatives sur le climat » dans les publicités.
La loi se discute aussi en-dehors de l'Assemblée nationale
Face à l'impossibilité qui leur est faite de participer réellement à la discussion législative, les députés écologistes ont lancé le débat sur Twitche, comme nous vous le racontons ici.
Le combat se poursuit aussi à côté du Palais Bourbon, où des étudiants et des militants écologistes campent tour à tour place Edouard Herriot. « Nous voulons montrer notre présence et former un lobby citoyen pour faire pression », dit Camille Etienne, l'une des initiatrices de l'action.